LIVRAISON GRATUITE A PARTIR DE 30 EUROS Votre produit est disponible? Cela arrive donc dans les délais de commande. Votre produit est en rupture? Cela passe en pré-commande. Ventes sur catalogue juste ici A compter de FEVRIER 2024 suite 7000 clients. Si une marketplace est en mesure de ré activer une boutique microlorge vous en serez informés.

Conditions Générales de Ventes (CGV) et Générales d'Utilisation (CGU)

Version en vigueur et dernière 03 SEPTEMBRE 2023 cgv132638030923.

SECTION 1 – CONDITIONS de ventes des produits DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES OBLIGATIONS DIVERSES

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

ARTICLE 21 - RETOURS

ARTICLE 22 - MEDIATION

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ANNEXES

DEFINITIONS

PREAMBULE

ARTICLES POUR LES ACHETEURS

SAV EN CAS DE PANNE

PAIEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT

INSTRUCTIONS DE RECEPTION OU DE RETRAIT

COMMENT ATTESTER D'UN PRODUIT PERDU OU NON RECU

REPRISE DE COLIS VOLUMINEUX 

RECYCLAGE

NOUVELLES CGV OU FAQ COMPLEMENTAIRES

RAPPEL ARTICLES DE LOIS CONSOMMATEURS ET CONFORMITES

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'accéder à la Boutique Microlorge web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie de cette Boutique ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e)s par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, mais aussi politiques et avis stipulés et annexes ici. vous ne serez pas autorisé ici.

la Boutique Microlorge est un serveur matériellement sécurisé chez un fournisseur. Cette société me fournit la plateforme e-commerce en ligne qui permet de vous vendre les différents produits et services sous licences fournisseurs de contenu catalogues. Le catalogue microlorge dispose bien des différents droits notamment de publication sur différentes boutiques, markets en ligne, tout support.

Comme tout concurrent ce service dispose de droits de PROPRIETE INTELLECTUELLE à l'exploitant par des licences catalogues.

SECTION 1 – CONDITIONS de ventes des produits DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions de ventes, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État ou avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser cette Boutique.

Vous ne devez en aucune façon utiliser les produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera une résiliation immédiate de votre accès.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Je me réserve le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées par paypal solution checkout lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout contact sur cette Boutique web à travers lequel le Service est fourni, sans mon 

autorisation écrite expresse. Pour un usage privé de copiste aucun problème ou étudier ce que vous avez envie de commander.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Je ne saurais être tenu responsable si les informations proposées sur cette Boutique sont inexactes, incomplètes ou anciennes. Le contenu de cette Boutique est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de cette Boutique, vous le faites à vos propres risques en suivant fiches de fabrication ou cdiscount.com. Les fabricants ou fournisseurs en comparaison sur google ont des services plus complets pour leurs produits. Le vendeur en pratique utilise un numéro EAN de produits pour communiquer des prix qui se mettent à jour dans le meilleur temps actuel. 10% des produits sont en décalage de temps réel et cela peut prendre des heures ou plus si le produit remonte en erreur. Ce ne sont pas des mises à jour spécifiques à un Vendeur mais à l'ensemble en liste Vendeurs de markets en cas de problème commun techniquement. Veuillez donc comprendre que votre commande doive être annulée en cas de rupture ainsi involontaire par décalage d'infos affichées. En ce cas il convient de suivre votre livraison   informer Je n'ai pas reçu mon colis et votre commande sera finalement juste remboursée faute de stock suffisant. Cette Boutique peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Je me réserve le droit de modifier les contenus de cette Boutique à tout moment, mais je n'ai aucune obligation de mettre à jour des informations. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à la Boutique Microlorge ou demander à faire modifier vos données personnelles si vous ne souhaitez pas qu'elles soient conservées.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de mes produits sont modifiables sans préavis.

Je me réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Je ne pourrai pas être tenu responsable envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Processus de commande

En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir (i) pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via sa boutique Vendeur,

(ii) vérifié le contenu de la commande et (iii) le cas échéant, après l’avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU et CGV.

Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.

Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande. 

L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de Confirmation de Commande.

A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité par PayPal du montant des Produits achetés. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la commande resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site. 

Expédition et livraison

Ces Produits peuvent être expédiés par différents expéditeurs au choix du Vendeur

si ceux-ci par chance ont un stock à expédier.

Si le Vendeur confirme la commande, même partiellement, il s’engage à expédier et livrer dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par l’Acheteur et à confirmer l’expédition du (des) Produit(s).

L’ensemble des délais annoncés sont renseignés directement par le Vendeur. Ces délais correspondent : pour la livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs 

ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels.

Aucune livraison en point retrait ici : aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur.

Le Vendeur ne reçoit pas des clients pour qu'ils puissent avoir un produit ou un service.

Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit.

L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit.

Les Produits achetés peuvent être livrés

selon les modes suivants : • en livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.

Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers la Boutique web. Ainsi de nombreux produits alimentaires ne sont vendus à ce jour que sur microlorge.com en France. 

Je me suis efforcé de présenter aussi précisément que possible photos, images, infos.

Je ne peux cependant pas garantir la précision d'affichage spécifique à tout appareil. il convient de faire évoluer vos machines en cas de besoin.

Normalement le site ne procède pas à des restrictions que peuvent cependant me notifier

par écrit des autorités compétentes et de façon surtout électronique.

Je me réserve le droit, sans toutefois y être obligé, de limiter la vente de mes produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Je m'autorise à exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités des produits ou services que j'offre. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à mon entière discrétion. Je me réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. 

Toute offre ou info qui aurait un problème sera étudiée attentivement afin de trouver une solution écrite dans les meilleurs délais.

Je ne garantis pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le Service seront corrigées dans un délai donné.

SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Je me réserve le droit de refuser toute commande que vous passez ici. Je peux, à ma seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si Je modifie ou j'annule une commande, il se peut que je tente de vous en aviser en vous contactant ici. Les commandes passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs doivent faire l'objet d'un préavis consentant avant tout lancement d'activité vous concernant.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans la Boutique Microlorge. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit que seul PAYPAL a autorisation de gérer et leurs dates d'expiration, afin que je puisse finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour toute commande administrative il ne peut pas s'agir d'un marché public avec obligation de stock engageant le fournisseur en cas de stock en rupture.

Je peux accepter des moyens de paiement qui sont bien spécifiques à des administrations sous réserve par exemple d'un financement accordé par une banque avec votre bon de commande. Un fax commandes est en service au 0955262321. 

Les commandes ne doivent pas faire l'objet d'une discussion au tel fixe 0950262321 ou mobile 0651715891 avant commande FR ou autres pays. Les échanges sont demandés par écrit seulement. Avec dossiers archivés par le fournisseur sur un support durable. pour commandes et factures.

Pour plus d'informations, veuillez consulter ma Politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS

Lors de votre commande vous êtes susceptible d'avoir l'accès à des outils tiers comme paypal que je ne surveille, ne contrôle et ne gère pas comme cette option paypal de paiement. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.

Vous reconnaissez et acceptez l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Je ne saurai être tenu responsable de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais de cette Boutique est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, Je propose de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers la Boutique web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles via mon Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Des tiers sont précisés uniquement en ligne avec une page service de confidentialités avec infos cookies.

Les liens de tiers sur cette Boutique peuvent vous rediriger vers des Boutiques web de tiers qui ne sont pas affiliés à moi Je ne suis pas tenu d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que Je ne garantis pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou Boutiques web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Je ne suis pas responsable des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces Boutiques web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à ma demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si, sans demande de ma part, vous envoyez des suggestions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous m'accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous me transmettez. Je ne suis pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Je peux, mais Je n'en ai pas l'obligation, faire supprimer des avis déjà modérés extérieurement contenant du contenu que Je juge, à ma seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de ventes.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, moi ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Je décline toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles sur la Boutique Microlorge est régie par ma Politique de confidentialité.  Lisez ci-dessous pour consulter ma Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut qu'il y ait parfois, sur la Boutique Microlorge ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. nous nous réservons avec Cdiscount le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans cette Boutique ou Cdiscount est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Je ne suis pas tenu d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans cette boutique, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser la Boutique ou son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute 

réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer mes droits de propriété intellectuelle ou ceux 

de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation 

sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux

ou trompeurs ;

(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre

 la fonctionnalité ou le fonctionnement, (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, 

détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber 

ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout Boutique connexe, ainsi que 

d'autres Boutiques web ou d’Internet. avec cdiscount se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout Boutique web pour avoir enfreint les 

interdits en matière de ventes.

OBLIGATIONS DIVERSES

L’Acheteur et/ou l'utilisateur s’engage à :

effectuer l’ensemble de ses échanges dans la langue des produits vendus

rester courtois et respectueux

ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Hébergeur ou des comptes et commandes

ne pas utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour commander,

ni contourner les protocoles d’exclusion ou mesures utilisées pour empêcher ou limiter l’accès.

En effet, la plupart des informations sont actualisées en temps réel et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle

ou lui sont concédées par les utilisateurs ou pas des tiers via une licence.

ne pas publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles).

ne pas distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide.

ne pas distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire, ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs.

ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs (notamment autres Utilisateurs, 

Acheteurs ou encore tous autres visiteurs),

 y compris les adresses e-mail, sans leur consentement préalable et exprès.

•               de manière générale, l’Acheteur s’interdit de correspondre avec le vendeur autrement que par son Espace acheteur.

ne pas porter atteinte à l’image de quelque manière que ce soit en particulier par des propos faux, offensants, diffamants ou calomnieux

sur tout support ou par tout moyen ou avis (réseaux sociaux, échanges avec les clients, etc.).

ne pas effectuer toute action ou opération visant à contourner le système de calcul des taux de qualité de service prévus.

ne pas fournir d’informations inexactes ou incomplètes au moment de son inscription ou ultérieurement, notamment et sans que cette liste

soit limitative : fausse identité, fausses informations relatives à sa société, numéro de suivi de colis erroné, pays d’expédition inexact ou toute autre information

ou omission de nature à porter atteinte à la transparence ou de nature à réduire l’exercice d’un de leurs droits légaux ou contractuels par les Acheteurs, 

toute Autorité publique ou tout tiers.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Je ne garantis, certifie ou déclare en aucun cas que votre utilisation de cette Boutique sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.

Je ne garantis pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront tous exacts ou tous fiables. Cependant Cdiscount Marketplace se présente comme une plateforme sûre et les sources sont globalement fiables des catalogues et produits de la Boutique Microlorge.

Des erreurs peuvent toujours se produire avec certains produits et c'est à la market place de corriger sa base pour ses fiches de produits pour des titres de produits dont des quantités sont différentes de celles fournies par les expéditeurs.

Vous acceptez que, de temps à autre, Je puisse retirer cette Boutique pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.

Vous convenez expressément que votre utilisation ici, ou votre incapacité à utiliser, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de mon part) fournis « tels quels » et « sous réserve de 

disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier.

LORGE DOMINIQUE PIERRE et fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des conséquences de vos utilisations à distance

y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires, 

qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre,  résultant de votre utilisation du Service ou de tout service 

ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais 

sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu 

(ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.

Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, ma

responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

Les expéditeurs ont des assurances obligatoires de personnes morales. En tant que personne physique, le Vendeur n'a pas obligation à souscrire 

à une assurance pro. J'ai une assurance multi risques habitation qui ne sert pas à couvrir une activité professionnelle depuis mon domicile.

L'activité pro ne doit pas être confondue avec la maison en photo sur une page jaune sur google à Microlorge Dominique Lorge.

En effet les produits vendus neufs ont des obligations de qualité plus importante que ce qui me concerne à titre personnel depuis chez moi.

D'autre part seules des sociétés comme Cdiscount peuvent avoir les moyens d'adhérer à des eco organismes leur attribuant un identifiant FR001284 en mentions légales.

La reprise de gros objets ou encombrants se fait juste au moment de la livraison à demander lors de la livraison dans une pièce de votre choix par C CHEZ VOUS. 

Les modalités à suivre Vendeur sont fournies par Cdiscount à l'identique quand c'est eux qui vendent. Le Vendeur ne se considère pas défaillant 

mais en dropshipping autorisé avec un catalogue notamment de octopia gratuitement.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Une quelconque violation de droits peut donner lieu à demande d'indemnisation de la part de LORGE DOMINIQUE PIERRE

avec une procédure qui ne serait plus amiable avec possibilité d'avocats payés avec des honoraires. Cependant tout devrait rester à l'amiable

dans le respect des propriétés intellectuelles ou immobilière de LORGE DOMINIQUE PIERRE pour ses services ou son adresse de correspondance.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, 

cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera 

considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation et de ventes, sans que ce jugement n'affecte 

la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.

Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par moi. 

Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en m'avisant que vous ne souhaitez plus utiliser mes Services, 

ou lorsque vous cessez d’utiliser la Boutique Microlorge.

Si Je juge, à ma seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une 

quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, Je peux également résilier cet accord à tout 

moment et sans préavis. L'utilisation de cette Boutique est gratuite et toute discussion ou sav ou message échangé avec le Vendeur

également, le vendeur ne gagne une marge bénéficiaire qu'en cas de livraisons effectivement faites d'un produit commandé à la boutique 

et comptabilise chaque décade un versement Marketplace des volumes de toutes les commandes livrées suivant une gestion FR au régime réel.

Ce service évite des décades et donne immédiatement un budget de fonctionnement pour les commandes que vous acceptez directement ici.

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de ma part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas 

une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que Je publie sur cette Boutique ou qui 

concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et moi, et régissent votre utilisation du Service. 

Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels, 

oraux ou écrits, entre vous et moi sauf conditions spécifiques à des markets externes concernant une boutique Microlorge

(y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation de la présente boutique).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel Je vous fournis les Services sont régis et interprétés en vertu des lois en France. Le tribunal de commerce dont je dépends se trouve à 36000 CHATEAUROUX

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.

Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de ventes en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur la Boutique Microlorge web. Il vous incombe de vérifier sur internet la Boutique Microlorge pour toute modification.

Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions relatives à ces Conditions doivent être envoyées ici à admin@microlorge.com

En achetant un produit ici ou en visitant Cette Boutique web microlorge.com ou https://microlorge.website exploitée par LORGE DOMINIQUE PIERRE,

vous acceptez d'être lié comme tout utilisateur partout ici, j'employe les termes « Je », « ma », « mon » et « mes » en référence à 

LORGE DOMINIQUE PIERRE SIRET 39867868000032 siège social bureau à distance des clients et marchandises situé 17 RUE DU TRICOT 

36100 ISSOUDUN vous pouvez recevoir par tel sms 0651715891 une info de livraison après commande. PAYS DESTINATAIRES 

FRANCE METROPOLITAINE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE, IRLANDE, PAYS-BAS, AUTRICHE, SUISSE.

L'adresse ci-dessus est une adresse postale de correspondances ou communications par internet électroniquement. Ce n'est jamais un lieu retraits

ou organisé pour vous recevoir avec ou sans RDV convenu avec un public ou des professionnels. Rarement des produits sont ici livrés ou retournés.

Tout retour doit d'abord être confirmé ou échangé par écrit mail ou message. Ce n'est pas un endroit avec des horaires pour des visites.

Les services en ligne fonctionnent presque en quasi-permanence afin de répondre à de vrais besoins particuliers ou professionnels.

Vous acceptez quand vous faites une commande ou un panier ou s'inscrire ou consulter des infos produits ... le tout depuis internet.

Microlorge est une marque légalement déposée INPI pour le logo et les activités autorisées par inscription RCS CHATEAUROUX 398678680.

Aucun capital social. 18 années d'entreprise en télétravail non salarié actif sans salaire  Activité APE 4791A vente à distance 

et par correspondance et Catalogues. Le numéro de TVA FR est FR56398678680 TVA à 20% chaque mois déclarée en France pour les achats.

Je suis un professionnel gérant comme personne physique suivant un régime de Ventes ou CA Marchandises Biens ou services REEL NORMAL.

Les pro hors de France qui indiquent leur numéro de TVA intra communautaire avant achat bénéficient du remboursement de la TVA facturée.

La TVA est récupérable par des professionnels en FRANCE METROPOLITAINE au moment de leur déclaration de TVA aux services fiscaux.

Vous pouvez profiter de mon statut de personne physique pour recevoir des produits que vous ne pouvez pas obtenir directement d'un pro.

En cas d'achat d'un produit pour un pro, si ce pro utilise un produit à usage domestique ou consommateurs, la garantie pro ne fonctionnera pas.

J'accepte que des pro me passent commande pour revendre des marchandises aux particuliers ou pro si leur activité est autorisée à reventes.

microlorge.com est un service source indispensable pour la facturation des clients Boutique Microlorge sur différents markets places comme

https://www.cdiscount.com/mpv-132638-microlorge.html ou d'autres services Ubaldi.com Boutique Microlorge.

https://rueducommerce.fr/marchand/microlorge 

une référence donne accès à l'ensemble des autres et chaque boutique a une page avec des conditions autonomes.

ARTICLE 21 - RETOURS

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ma politique dure 14 jours. Si plus de 14 jours se sont écoulés sans demande reçue ici

depuis le service de cdiscount suivant leurs formulaires en ligne dans votre compte acheteur, Je ne peux malheureusement offrir ni remboursement ni échange. Si le délai pour se rétracter est respecté là je peux obtenir retour à cdiscount si cdiscount était expéditeur ou Je peux refuser votre demande de retour.

En effet Je suis limité en espace pour recevoir en retour un produit qui risque de rester invendu après votre retour.

Vous aurez cependant un remboursement sans retour à faire si vous respectez bien le délai de rétractation.

Pour pouvoir être retourné, votre article doit être inutilisé et dans l'état neuf où vous l'avez reçu. 

Il doit aussi être dans son emballage d'origine.

Si le produit est abîmé il faut respecter la procédure de vérification à réception

qui est d'ailleurs demandée par cdiscount ou d'autres expéditeurs.

Pour les produits qui ont été expédiés par cdiscount un retour se fera chez cdiscount après votre message 

pour que vous obteniez un numéro d'autorisation de rétractation.

Avec tout colis que vous recevez,  Il suffit de refuser un colis si vous voulez un remboursement après retour.

Si vous ne signez pas votre livraison, le livreur est obligé de repartir avec sa livraison.

Vous n'êtes pas obligé de motiver votre refus en présence du livreur qui doit accepter votre refus à ce moment

qu'elle que soit la raison que vous lui donnez.

Par exemple si c'est juste une couleur qui ne va pas ou le produit est différent du produit commandé,

c'est plus simple de refuser et de m'informer depuis votre compte que le colis est en retour.

Le livreur ne peut refuser que vous passez 10 minutes à vérifier puis décidez de refuser ou accepter.

Vous informez ensuite le vendeur mais le vendeur ne sera pas disponible pendant votre livraison pour vous.

Le retour de certains types de marchandises n'est pas autorisé. Ainsi, les denrées périssables, telles que les aliments, les fleurs, les 

journaux ou les magazines, ne peuvent pas être retournées. De même, Je n'accepte pas les produits sanitaires, les 

matières ou substances dangereuses, ni les liquides ou les gaz inflammables.

Autres articles dont le retour n'est pas autorisé :

* Cartes-cadeaux

* Logiciels téléchargeables

* Certains produits de santé et de soin personnel

Pour compléter votre retour, j'exige un reçu ou une preuve d'achat.

Ne retournez pas votre achat au fabricant.

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)

* Livres montrant des signes de ventes évidents

* CD, DVD, cassettes VHS, logiciels, Jeux vidéo, cassettes audio ou disques en vinyle ayant été ouverts.

* Tout article qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due 

à une erreur de mon part.

* Tout article retourné plus de 30 jours après sa livraison

Remboursements (le cas échéant)

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un mail pour vous indiquer l'article retourné a été reçu. 

Je vous préciserai également si votre remboursement est approuvé ou refusé.

S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) 

automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)

Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.

Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que l'affichage officiel de votre remboursement prenne un peu de temps.

Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.

Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, 

contactez-moi à nouveau ici.

Expédition

Pour retourner votre produit, vous devez l'envoyer à une adresse postale à faire confirmer ici.

Les coûts d'expédition liés au retour de votre article sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursables. 

Si vous recevez un remboursement, le coût d'expédition du retour en sera déduit.

Selon l'endroit où vous vivez, le délai de réception de votre produit échangé peut varier.

Si vous expédiez un article d'une valeur supérieure à 75 €, Je vous recommande d'utiliser un service de suivi d'expédition

ou de faire assurer votre envoi. Je ne garantis pas que Je recevrai l'article retourné.

ARTICLE 22 - MEDIATION

Le Vendeur, l'exploitant ou le client peuvent à tout moment annuler une proposition de médiation.

Tout différend relatif aux CGU ou CGV fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Médiation pour les Entreprises

En effet nous avons la possibilité de solliciter à tout moment et avant toute saisine des juridictions compétentes, 

une médiation auprès des deux organismes de médiation suivants :

le Médiateur des Entreprises, dont la saisine se fait sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Médiation pour les Acheteurs consommateurs

CDISCOUNT adhère à la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) et au service de médiation du e-commerce 

(60 rue la Boétie – 75008 PARIS – relationconso@fevad.com).

https://www.mediateurfevad.fr Pour connaître ces conditions, consultez ce site.

Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un Produit ou d’un service acheté à distance, sous réserve du respect des 

conditions de recevabilité de votre dossier. Pour les services, le Médiateur du e-commerce interviendra 

uniquement en l’absence de partenariats avec les Médiateurs sectoriels, déjà existants, compétents, à qui il pourra transmettre votre dossier 

tout en en assurant un suivi.

 

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations 

de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. 

Cette plateforme est accessible en cliquant ici. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&&lng=FR

Politique de confidentialité de LORGE DOMINIQUE PIERRE 

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous

rendez vous sur https://microlorge.website et microlorge.com (la « Boutique ») ou que vous y effectuez un achat.

Vos données sont traitées par le Vendeur

Les Données personnelles suivantes :

Données d’identification et de contact tels que nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone fixe ou portable,

e-mail (crypté par le Site Hébergeur ou en clair) des Acheteurs.

Données relatives à la commande et à la livraison tels que le numéro, la date de la commande, le mode de livraison, le Produit, le prix, la quantité.

 

Les catégories de personnes concernées : les Acheteurs

Pour les finalités suivantes :

la gestion, l’exécution, le suivi des Produits aux Acheteurs

l’expédition des Produits aux Acheteurs

la   transmission des informations relatives à l’Utilisateur au Site Hébergeur

INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES

Lorsque vous vous rendez sur la Boutique, Cdiscount recueille automatiquement certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations 

sur votre navigateur web, votre fuseau horaire et certains des cookies qui sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous 

parcourez la Boutique, je recueille des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les pages web ou les termes 

de recherche qui vous ont permis d'arriver sur la Boutique, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec la Boutique. Je désigne

ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».

A ce jour, vous naviguez ou continuez sans accepter les cookies de la boutique autres que

nécessaires et donc sans consentement ou bandeau qui ralentit d'ailleurs le site.

Votre activité Boutique est suivie avec des données telles que le type de navigateur que vous utilisez, 

votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).

Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais de cette Boutique, le site recueille certaines informations vous concernant, 

notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement, votre numéro de téléphone.  

Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».

COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?

En règle générale, avec Cdiscount ou d'autres expéditeurs nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons 

pour traiter toute commande passée par le biais d'une Boutique 

(y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l'expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations 

de commande).  En outre, ces Informations sur la commande sont pour :

communiquer avec vous ; évaluer les fraudes ou risques potentiels ; et

lorsque cela correspond aux préférences que vous avez communiquées à Cdiscount;

vous fournir des informations ou des publicités concernant votre choix par cookies de produits ou services;

préciser une adresse à livrer pour un transporteur.

Enfin, il se peut que je partage aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une 

assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que Je reçois, ou pour protéger mes droits.

VOS DROITS

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles que je détiens à votre sujet 

et vous pouvez me demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées. 

Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que je traite vos informations dans le but de remplir mes obligations contractuelles 

à votre égard (par exemple si vous passez une commande sur la Boutique).

RÉTENTION DES DONNÉES

Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire de cette Boutique, je conserve les Informations sur votre commande dans mes dossiers, 

sauf si et jusqu'à ce que vous me demandiez de les supprimer.

CHANGEMENTS

 Je peux être amené à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements 

apportés à mes pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.

ME CONTACTER

 Pour en savoir plus contactez moi ici sur mes pratiques de confidentialité, si vous avez des questions. 

ANNEXES

DEFINITIONS

Acheteur(s) : désigne le(s) client(s), consommateur(s) ou professionnel(s) qui achète(nt) des Produits auprès du Vendeur sur Site.

Cdiscount Marketplace : désigne la plateforme technique de vente en ligne mettant en relation Vendeur et les Acheteurs en vue de la conclusion de contrats de vente de Produits sur le Site.

CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation de Cdiscount Marketplace à destination des Acheteurs.

Espace Vendeur : désigne l’interface personnelle du Vendeur, à travers laquelle il gère sa boutique hébergée sur Cdiscount Marketplace ou ici votre espace sur site indépendant de Cdiscount avec la boutique Microlorge.

Filiale(s) : désigne les sociétés contrôlées directement ou indirectement par le Site Hébergeur au sens de l’article L. 233-3 du Code de commerce.

Produit(s) : désigne le(s) bien(s) ou service(s) vendu(s) en ligne par le Vendeur au profit des Acheteurs sur le Site.

Règlement RGPD : désigne le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques

à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Site : désigne le site de vente en ligne ainsi que l’application mobile à destination des Acheteurs consommateurs et professionnels disponible sous l’url microlorge.com

Site Hébergeur : désigne la Société CDISCOUNT SA (RCS Bordeaux 424 059 822) hébergeant la plateforme technique Cdiscount Marketplace.

Vendeur : désigne le professionnel LORGE DOMINIQUE PIERRE qui propose à la vente des Produits  auprès des Acheteurs.

PREAMBULE

Le Site Hébergeur, à côté de ses propres références portant la mention « vendu et expédié par Cdiscount », met à disposition

des Vendeurs la plateforme technique Cdiscount Marketplace sur laquelle ces derniers peuvent présenter et vendre leurs Produits sur le Site.

 

La relation entre le Vendeur et le Site Hébergeur est régie par des Modalités de mise en vente des Produits commercialisés Vendeur,

Sommes dues au Site Hébergeur, Conditions impératives de livraison, et une Charte des bonnes pratiques

Cdiscount Marketplace en un tout indissociable. Exigences auxquelles le vendeur est en contrat avec le Site Hébergeur.

ARTICLES POUR LES ACHETEURS

Le Vendeur ne peut pas être propriétaire d'une marchandise que vous recevez et le transfert de propriété expéditeur

se fait de l'expéditeur au destinataire à livraison. Le Vendeur commande des produits sur mesure au fur et à mesure des commandes.

Si le budget vendeur est suffisant votre commande passe en automatique depuis un expéditeur.

Le Vendeur travaille avec différents expéditeurs propriétaires de stocks comme Cdiscount, Octopia (cdiscount) en France

et un grossiste en Espagne pour 80% des produits disponibles en temps réel ici au catalogue.

Pour des raisons de disponibilité évidente, veuillez vous abstenir de commander un produit que vous avez raté couramment vendu par Cdiscount

Les produits dits BB ne sont pas soumis à cette recommandation

car sinon cela fait un retard et vous risquez de n'avoir à recevoir aucun produit à cause de ruptures temporaire ou définitive.

Voici des conditions de bonne réception à suivre impérativement sauf si vous estimez que tout devrait être bon (ce risque incombe au destinataire).

Nous acceptons que certains produits sont directement retournés Expéditeur par un livreur à cause de son état sans passage chez le destinataire.

La vérification à réception des colis est obligatoire par le destinataire en ouvrant son colis avec soin immédiatement en présence livreur et destinataire,

car c'est ainsi qu'il faut constater des défauts ou des erreurs au bon moment sinon l'acheteur devient responsable à la place du livreur et par exemple

de simples rayures d'un produit neuf sont un problème qui ne peut se constater qu'à réception et n'est pas une non conformité ou un vice de fabrication.

Evidemment les expéditeurs savent que leurs produits partent normalement en excellent état de leur entrepôt après fourniture par un fabricant.

Si vous constatez le moindre problème ou changez d'avis c'est le jour de la livraison qu'un simple refus renvoye gratuitement à l'expéditeur la marchandise.

Le Vendeur ne procède à remboursement que qu'en l'expéditeur donne une solution qui rembourse intégralement ou partiellement.

Il convient donc de bien refuser tout produit qui présente un problème, une erreur ou une anomalie de référence ou de quantités.

Les photos emballage et produit sont à faire et à communiquer par écrit. En plus de simples réserves les pro uniquement

doivent envoyer un courrier recommandé au transporteur. Les particuliers font juste des réserves

(sans courrier recommandé à faire) sur bon de livraison par exemple si le livreur est C chez vous.

Vous pouvez demander votre livraison dans un des 10 pays CEE autorisés par le système lors de votre commande.

Tous les produits que Cdiscount expédie bénéficient d'un retour en période de rétractation avec retour

et des frais réglementaires de retour en ce cas (sauf cas de refus dès réception qui signifie un retour gratuit).

Aucun livreur ne force à garder un produit quand une signature est requise pour votre propriété ensuite. Donc signez quand tout est bon seulement.

Vous pouvez avoir une feuille avec logo Microlorge et instructions de l'expéditeur grossiste pour les 80% de produits envoyés depuis l'Espagne.

Votre livreur sait à qui retourner si vous refusez de garder votre colis pour avarie ou retard. Vous n'avez aucune adresse à demander pour ce retour.

Réserve de garantie

Le Vendeur reconnaît et accepte que soit constituée et maintenue une réserve de garantie au profit du Site Hébergeur.

Cette réserve peut retarder à certaines périodes les délais normaux quand vous commandez

ailleurs qu'ici avec un paiement par Paypal non débité par Cdiscount.

Notamment si Cdiscount estime nécessaire des vérifications

comptables du compte Vendeur ou si ce dernier procède à des maintenances techniques

dans un but d'améliorer leur service.

Restitution. Le principe de la réserve de garantie s’applique pendant toute la durée de la relation contractuelle avec le Site Hébergeur.

SAV EN CAS DE PANNE

Dans le cas d’une demande relative à une panne, le Vendeur s’engage à confirmer par écrit à l’Acheteur

la prise en compte des demandes dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées en précisant l’adresse de retour

ou l’identité de la société en cas de déplacement d’un prestataire sur le lieu où se trouve le Produit. Les frais d’envoi, d’intervention

et de renvoi sont à la charge exclusive du Vendeur. Le Vendeur s’engage à ce que la réparation/le remplacement et le renvoi

du Produit à l’Acheteur ne dépassent pas trente (30) jours calendaires après la réception du Produit. A défaut de confirmation écrite

dans un délai de quarante-huit (48) heures et de réparation ou remplacement effectif du Produit dans un délai de trente (30) jours

calendaires précité et si aucun remboursement de l’Acheteur n’a été fait par le Vendeur, le Site Hébergeur pourra procéder

lui-même à ce remboursement et répercutera ce remboursement au Vendeur.

Toute réponse adressée par le Vendeur à l’Acheteur et/ou tout remboursement éventuel réalisé directement

du Vendeur à l’Acheteur doit impérativement être confirmé par écrit au Site Hébergeur.

Un espace dédié à la communication de pièces jointes est prévu dans l’Espace Vendeur.

PAIEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT

 

Le Vendeur s’engage à accepter le moyen de paiement choisi par l’Acheteur.

Le Vendeur s’engage à adresser sa facture à l’Acheteur par email.

Le Vendeur prendra en charge les frais de retour du Produit en cas d’erreur de référence imputable au Vendeur,

de mise en jeu d’une garantie légale de conformité, ou Produit se révélant abimé au déballage, ou de tout autre

motif pour lequel la loi impose la prise en charge de frais de retour au Vendeur.

Bonne réception avec CGV Version en vigueur jointe dans ce mail courrier à votre attention.

Pour toute livraison c'est important de penser à prendre des photos avec votre mobile

avant et après déballage et produit ces photos restants souvent requises par les sav en pièce jointe

pour traiter les dossiers de sav. Les photos prises par c chez vous peuvent par ailleurs aider à l'issue de sav.

Tous les dossiers SAV sont plus vite traités complets avec simplement une photo emballage

et une photo produit défectueux avec un simple message avec votre motif de retour

(produit défectueux, erreur de référence, accessoire manquant..)

et votre souhait Remboursement ou Echange en demande de sav.

La plupart des produits ont une garantie et assurance pro

EXPEDITEUR de 2 ans à compter de leur livraison.

Plusieurs produits sont garantis par le constructeur suivant leur procédure.

Instructions

Veuillez suivre les recommandations suivantes lors de la livraison : 1. ouvrez le colis et vérifiez le produit 

avant signature du bon de livraison (papier ou électronique), 2. refusez le colis si le livreur ne vous laisse 

pas la possibilité de contrôler le colis 3. refusez tout produit endommagé et notez sur le bon

de livraison «REFUS POUR AVARIE», 4. Refusez tout produit non conforme ou qui ne convient pas à votre commande.

Attention : Les mentions «sous réserve de déballage» ou «emballage en bon état» ne sont pas 

valables en cas de litige de transport.

COMMENT ATTESTER D'UN PRODUIT PERDU OU NON RECU

Microlorge

MODELE A RECOPIER 

Je soussigné ......, déclare sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis N°9V......... 

de la commande N° dont la livraison était prévue au

ADRESSELIVRAISON 

et qu'aucune personne de mon entourage (voisin, gardien...) 

ne l'a récupéré en mon nom. J'ai pleinement conscience que le fait d'établir une

attestation faisant état de faits matériels inexacts m'expose à des poursuites pénales 

(article 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'à 1 an

d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. 

Fait pour servir et valoir ce que de droit, 

A                     , le     

Signature Client

Ensuite Nous revenons vers vous concernant la problématique de livraison. 

À la suite de l'enquête menée auprès de notre transporteur, votre colis peut être déclaré comme

correctement livré. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre bureau de poste, 

de votre voisinage, ou du point relais le cas échéant, afin de vérifier

s'ils n'ont pas réceptionné votre colis. Dans le cas de contestation de livraison, 

vous devez fournir ici une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'une contestation de livraison manuscrite. (suivant MODELE ci-dessus).

Je communique ces documents à l'expéditeur pour permettre au service postal de résoudre ce problème.

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information. 

Nous vous remercions de votre compréhension. Je vous remercie ainsi de pouvoir être

remboursé par l'expéditeur demandeur de ce document sur papier libre

REPRISE DE COLIS VOLUMINEUX FR AVEC PROPOSITION 

DE RDV C CHEZ VOUS EN FRANCE METROPOLITAINE

Livraison chez vous, le colis est déposé dans la pièce de votre choix. 

Si vous le souhaitez, notre livreur reprendra votre ancien matériel** sous les

conditions suivantes : - Congélateurs et réfrigérateurs doivent être débranchés et dégivrés 

- Sèche-linges et lave-linges doivent être vidangés - Mobiliers

doivent être démontés et l'ensemble des éléments attachés ensemble

 - Matelas et canapés en textiles doivent être houssés - A produit équivalent et mis à

disposition à l’endroit prévu pour la livraison selon la prestation choisie

 **Gros produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et

canapés A très bientôt, L’équipe C Chez Vous Nous vous remercions d'avoir choisi 

C Chez Vous pour la livraison de vos colis. https://www.cchezvous.fr/ Notre

Service Client C Chez Vous 09.701.705.58

Vous pouvez contacter Microlorge directement sans suivi de Cdiscount 

pour les motifs suivants mais toujours par écrit ou échanges de messages:

- Je n'ai pas reçu la bonne référence 

- Ce produit n'est pas présent dans mon colis 

- Mon produit est en panne 

- Je souhaite annuler ma commande ou un produit

- Je souhaite me rétracter sur ce produit 

- Ma Commande n'est pas expédiée 

- Je souhaite vérifier le montant de mon remboursement 

- Je n'ai pas reçu ma commande qui n'a pas été expédiée 

- J'ai reçu ce produit abimé 

- Il manque un accessoire à mon produit 

- Demander une facture

En cas de dommages constatés, refusez la marchandise abîmée et formulez des réserves

très précises. Datez et signez ensuite le bordereau de livraison du transporteur.

Ne contactez pas Microlorge pendant qu'un livreur est chez vous.

Vous devez décider comme destinataire sans nous déranger en aucune manière.

Les modalités de reprise de Cdiscount s'appliquent juste au moment de livraison

avec votre commande en cours de livraison.

C'est surtout CDISCOUNT qui s'engage à vos côtés pour le recyclage de vos anciens appareils 

https://www.cdiscount.com/edito/ecopart.html

Vous trouverez ci-dessous pour information l’ensemble des éco-organismes 

et l'identifiant unique afférent de Cdiscount :

- DEEE : FR001284_05PK6G

- DEA : FR001284_1OPPFZ

- Piles & batteries : FR001284_06GBZN

- Emballages : FR219492_01YWKD

- Textiles : FR219279_11PREL

- Jouets : FR219279_12ZWAV

- Articles de bricolage et de jardin : FR219279_14BHBY

- Articles de sport et loisirs : FR219279_13WQHO

- Bâtiment (PMCB) : FR219279_04QHGM

Sans cdiscount l'expéditeur en Espagne

ne reprend pas sauf cas de votre refus de la marchandise.

Si un produit doit être jeté ou recyclé 

il faut suivre la procédure cdiscount sans cdiscount

(voir les infos en modalitésCdiscount de reprise)

NOUVELLES CGV FAQ COMPLEMENTAIRES Le Vendeur est LORGE DOMINIQUE PIERRE ci-dessous. 

Bon à savoir avant votre utilisation ou votre achat.

Le Vendeur est autorisé par licences à proposer et à revendre les produits du catalogue ou de la boutique.

Ces ventes sont sous réserve de disponibilité sachant qu'environ 90% des produits ici sont bien en stock réel.

Un dossier recevable pour un sav sous-entend que le demandeur a déjà bien vérifié en temps utile 

une livraison ou respecter la notice du produit. Pour communiquer toute demande de sav ou autre concernant 

votre commande vous écrivez vos demandes par email à admin@microlorge.com (la messagerie de ce service 

est sécurisée).

Pourquoi une commande peut être annulée?

Le vendeur peut manquer de budget sur des markets sur une période en plus de certaines ruptures 

sur des produits TOP VENTES CDISCOUNT. Ici avec votre paiement votre argent devient un AVOIR immédiat pour le Vendeur 

sur Compte PAYPAL. Ainsi les achats sont faits rapidement auprès des différents fournisseurs ou expéditeurs.

Pour rappel, les marchandises ne sont pas la propriété du Vendeur qui ici par dérogation vend des produits d'expéditeurs avec entrepôt.

Dans certains cas Cdiscount ne sait pas comment faire en sorte qu'il reste assez de produits en forte demande par rapport à l'offre.

Ce n'est pas nécessaire ou utile de commander iici un produit qui se vend bien par cdiscount si vous avez raté une de leur offre.

Commander à la boutique ne rendra pas votre produit disponible immédiatement mais peut être plus tard et cela fait surveiller le produit.

Pourquoi le destinataire doit vérifier sa livraison?

La propriété des produits étant transférée dès l'acceptation de la livraison, 

il appartient au client de vérifier le colis à la réception, de faire toutes réserves 

et réclamations qui apparaîtraient justifiées auprès du livreur. En cas de colis abimé, 

le client est prié de refuser le colis qui retournera automatiquement à l'expéditeur.

Sont requis pour traiter votre dossier : une photo emballage et une photo produit (au minimum).

S'il manque des produits ou cela ne vous convient pas pour la couleur ou avez depuis votre commande changé d'avis

ou estimez que cela fait trop tard toutes ces raisons ou erreurs font que c'est plus simple de refuser au lieu d'accepter votre colis.

Merci si vous avez bien remarqué un problème de ne pas accepter ce colis car vous pouvez en avoir un autre sans ces problèmes.

Comment effectuer un retour ?

Les consommateurs non pro ont 14 jours pour se rétracter et 14 autres jours pour ENVOI et Remboursement suite retour.

Le retour de votre produit non défectueux est à votre charge, il doit se faire complet dans l’emballage et le carton d’origine. 

Le vendeur vous indiquera l'adresse de retour. Vous pouvez choisir le transporteur de votre choix.

Aucun retour ne peut être fait chez moi sans mon consentement écrit.

Est-ce que ma commande passera par la porte ? il serait dommage que celui-ci ne passe pas la porte.

C’est pourquoi avant de commander, vérifier bien les dimensions des colis qui sont indiquées sur la fiche produit.

Pensez à vérifier si le colis passe dans l’escalier et par toutes les portes ! 

Comment annuler ma commande ?

Si votre commande n’a pas quitté l’entrepôt, vous serez remboursé immédiatement avant expédition.

Si votre commande a quitté l’entrepôt, refusez la livraison.

Le remboursement sera effectué dès que votre commande aura regagné l'entrepôt d'expédition.

A tout moment un utilisateur peut cliquer suivre livraison puis Je n'ai pas reçu mon colis Je veux un remboursement et j'annule.

Cdiscount ou filiales décline toute responsabilité en cas de ruptures ou de retards si le client qui voulait acheter à cdiscount

n'a plus que des vendeurs tiers ensuite pour commander un produit. C'est un défaut technique qui laisse le produit en vente.

Dans ces conditions le vendeur n'est pas plus responsable que tous les autres dépendant d'un commun Fournisseur.

Comment attester d'une non livraison?

Si vous ne recevez pas de colis après votre suivi, un formulaire pour attester de votre numéro de colis non reçu 

à votre adresse de livraison est à signer manuscritement et à numériser par votre mobile, joindre copie de votre identité.

Quel est le délai de résolution d'une panne ou d'une non conformité avérée?

Les défauts de Conformité ou de Vice-caché sont bien traités par l'expéditeur.

Le vendeur est garant 24 mois de la conformité du bien vendu et des vices cachés pouvant affecter le bien vendu.

Les produits du catalogue sont neufs et garantis 2 ans Vendeur par un expéditeur ou le fabricant.

Le Vendeur donne une solution dans les 48H puis fait confirmer celle-ci par l'expéditeur ou le fabricant.

Ensuite la résolution du problème devrait durer jusque 30 jours.

Certains fabricants en pénurie de composants s'autorisent à porter ces 30 jours à 60 ou 90 jours suivant leurs conditions.

Vous devez accepter les délais qu'impose un fabricant qui ne propose que comme solution d'attendre la pièce pour votre produit.

Qu'est-ce que des utilisateurs n'ont pas le droit de faire?

Tout ce qui est interdit par des lois en France (fraude à carte bancaire, utilisation de moyens interdits de connexion

ou usages de fausses informations ou tentatives de détournements ou dommages) reste interdit avec votre commande.

La responsabilité Vendeur ne peut donc pas être engagée dans de nombreux cas.

Les expéditeurs sont assurés pro avec des responsabilités et le vendeur ne précise pas ce qui ne le concerne pas.

Cdiscount donne les articles de lois en copie dans son contrat avec les consommateurs. Cette info n'a pas besoin d'être ici.

Dans quelles régions des livraisons sont-t-elles autorisées?

Nous acceptons des commandes pour les 10 pays que vous pouvez retrouver en option de pays.

En FRANCE c'est la France METROPOLITAINE et Corse qui sont des régions possibles ici de livraison

RAPPEL ARTICLES DE LOIS CONSOMMATEURS ET CONFORMITES

Certains Vendeurs sont éligibles à la livraison en Europe, l’Acheteur consommateur en est informé au cours de la passation de sa commande.

Enfin, lorsque l’Acheteur consommateur demande la reprise de son produit usagé conformément aux dispositions de la 

Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite

« Loi AGEC »), CDISCOUNT se chargera d’assurer celle-ci conformément à ses propres modalités de reprise (lien ici), 

que l’Acheteur consommateur devra respecter.

https://www.cdiscount.com/resources/RWD/other/modalites_de_reprise_gratuite.pdf

 

Droit de rétractation

Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation 

de quatorze (14) jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.

L’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état 

permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur le Service Client en ligne sur le Site. Les informations 

concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes » et « Questions fréquentes (FAQ) ».

Exceptions au droit de rétractation

Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;

de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;

de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine ;

de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours 

calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.

L’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente 

(ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente dudit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant sur le Service Client en ligne sur le Site. 

Annexe à l'article R221-1Version en vigueur depuis le 28 mai 2022

Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Formulaire de rétractation A RECOPIER sur papier libre à signer et à numériser avec votre mobile 

et joindre ce document à votre message pour admin@microlorge.com

À l'attention de : LORGE DOMINIQUE PIERRE

17 RUE DU TRICOT 36100 ISSOUDUN

email : admin@microlorge.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien 

commandé ou reçu le 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date : 

Signature du(des) consommateur(s)

(manuscrite comme pour la livraison)

Annexe :

Code de la Consommation

Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.”

Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat:

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Article L. 217-6 : “Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître”.

Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.”

Article L. 217-8 : “L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.”

Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.”

Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou 

convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.”

Article L. 217-11 : L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

Article L. 217-12 : “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Article L. 217-13 : "les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi."

Article L. 217-14 : "L'action récursoire peur être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

Article L. 217-15 : "La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.

En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le contrat.

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir."

Article L. 217-16 : “Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.

Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.”

Code civil

Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”

Article 1648 : “L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité»

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