Conditions Générales de Vente(CGV) – MICROLORGE

Version 2026 – B2C prioritaire / B2B intégré

Article 1 – Identification du professionnel

Microlorge – EI LORGE Dominique Pierre

17 rue du Tricot – 36100 ISSOUDUN – France

SIRET : 398 678 680 00032 – RCS Châteauroux

TVA intracommunautaire : FR56398678680

Email : admin@microlorge.com

Article 2 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes et services proposés sur le site microlorge.website.

Les dispositions du Code de la consommation s’appliquent exclusivement aux consommateurs (B2C). Les professionnels (B2B) relèvent du Code civil et du Code de commerce.

Article 3 – Produits et services

Microlorge propose principalement des services, contenus numériques, crédits et droits d’usage. La vente de produits physiques autres que des Cartes personnalisées est exceptionnelle et s’effectue uniquement sur demande expresse du client.

Le Client reconnaît qu'aucune annulation n'est possible pour les services exécutés de suite après validation de commande ou commandés et payés par Microlorge à un fournisseur ou un professionnel SimplyCards ou autre payant.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Ils sont TTC pour les consommateurs et HT pour les professionnels lorsque cela est applicable.

Article 4 bis – Tunnel de commande et obligation de paiement

Le processus de commande est conçu pour être simple et rapide, y compris sur smartphone :

1. Sélection du produit ou service

2. Récapitulatif clair de la commande

3. Saisie des informations nécessaires

4. Acceptation expresse des CGV

5. Validation finale avec obligation de paiement

Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, la mention

« commande avec obligation de paiement »

apparaît avant la validation finale.

La commande peut être passée sans création de compte.

Article 5 – Commande

Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après validation.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement et peut être effectué par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.

Article 7 – Droit de rétractation(consommateurs)

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Exceptions prévues à l’article L221-28, notamment :

produits personnalisés,

contenus numériques fournis immédiatement après accord du client,

services pleinement exécutés avant la fin du délai.

Article 8 – Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14jours.

Article 9 – Livraison

Les délais de livraison sont indicatifs. Microlorge ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.

Article 10 – Prestataires et sous-traitance

   Certaines commandes physiques peuvent être imprimées et expédiées par un partenaire de production déclaré sur la plateforme Etsy.
L'identité du partenaire concerné est indiquée dans la fiche produit lorsque la réglementation ou les conditions de la plateforme l'exigent.

Certains services ou produits peuvent être fournis par des partenaires (ex. SimplyCards).Dans ce cas, les conditions du prestataire concerné s’appliquent.

Article 11 – SimplyCards (information client)

Les cartes imprimées et services SimplyCards sont fournis par un prestataire tiers.

Toute garantie commerciale éventuelle (réexpédition, satisfaction, remplacement) est accordée exclusivement par SimplyCards, selon leurs propres conditions.

Microlorge agit comme intermédiaire et n’accorde pas de garantie commerciale autonome sur ces prestations.

Article 12 – Compte utilisateur

La création d'un compte peut être requise pour l'accès à certains services, produits numériques, espaces membres, licences d'utilisation,
bibliothèques d'images, archives numériques ou services souscrits directement sur Microlorge ou via une plateforme partenaire telle qu'Etsy.

La création d’un compte permet l’accès à des services complémentaires : suivi des commandes, commentaires, demandes de crédits, sous-domaines personnalisés, support.

Article 12 bis — Clients provenant de plateformes partenaires (Etsy notamment)

Certains produits ou services proposés par Microlorge peuvent être commercialisés par l'intermédiaire de plateformes tierces, notamment Etsy.

Lorsqu'un client effectue un achat via une plateforme partenaire :

    le paiement est réalisé sur la plateforme concernée ;

    les conditions de paiement et de transaction de cette plateforme restent applicables ;

    les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès aux services, contenus numériques, espaces membres, bibliothèques de ressources, licences et fonctionnalités fournis par Microlorge.

En cas de contradiction entre les présentes conditions et les conditions imposées par une disposition légale impérative applicable à la plateforme partenaire, cette dernière prévaut pour l'opération concernée.

Les utilisateurs reconnaissent que certains services achetés sur Etsy nécessitent la création d'un compte utilisateur sur Microlorge afin de permettre l'accès aux contenus numériques ou aux services souscrits.

Article 12 ter — Bibliothèque numérique, accès membre et durée des droits

Certains produits commercialisés par Microlorge donnent accès à une bibliothèque numérique, un espace membre, des archives, des contenus graphiques, photographiques, documentaires ou tout autre contenu numérique.

Sauf mention contraire figurant dans l'offre concernée, l'accès est accordé pour une durée déterminée de douze (12) mois à compter de l'activation du compte ou de la première utilisation du service.

L'accès accordé est :

    personnel ;

    non exclusif ;

    non cessible ;

    non transférable.

L'utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants.

Le partage d'identifiants ou la mise à disposition des accès à des tiers est interdit.

Microlorge peut suspendre ou résilier l'accès en cas d'utilisation frauduleuse, de partage d'accès ou de violation des présentes conditions.

À l'expiration de la période d'accès, les droits accordés prennent fin sauf renouvellement ou acquisition d'une nouvelle licence.

Article 12 quater — Renouvellement des accès et abonnements

Sauf indication expresse contraire figurant sur l'offre concernée, les accès annuels proposés par Microlorge ne font l'objet d'aucun renouvellement automatique ni prélèvement récurrent.

L'utilisateur demeure libre de renouveler son accès par une nouvelle commande sur Microlorge, Etsy ou toute autre plateforme autorisée.

Des rappels d'expiration peuvent être adressés à titre informatif par courrier électronique sans constituer une obligation contractuelle.

Lorsque certaines offres prévoient un abonnement à reconduction automatique, les modalités spécifiques de renouvellement, de résiliation et de préavis sont précisées dans l'offre concernée.

Article 13 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD et à la législation française en vigueur.

Microlorge collecte et traite les données personnelles dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Finalités du traitement

gestion des commandes et des services,

gestion des comptes clients,

support et service après-vente,

respect des obligations légales.

Données collectées

Uniquement les données strictement nécessaires : nom, email, informations de commande, adresse de facturation ou de livraison le cas échéant.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée légale ou nécessaire aux finalités prévues.

Destinataires

Les données sont destinées exclusivement à Microlorge et à ses prestataires techniques strictement nécessaires à l’exécution des services.

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

droit d’accès,

droit de rectification,

droit d’effacement,

droit d’opposition,

droit à la limitation,

droit à la portabilité.

LORGE DOMINIQUE PIERRE EI est un DPO pour vos données de Client

Toute demande est à adresser en priorité à :

admin@microlorge.com

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Article 14 — Propriété intellectuelle, licences et droits d’usage

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des contenus présents sur le site Microlorge (textes, images, photographies, graphismes, musiques, bases de données, marques, noms de domaine, créations graphiques et numériques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Microlorge est soit titulaire, soit licencié autorisé des droits relatifs aux contenus et services proposés.

14.1 Licence générale d’utilisation du site

Microlorge accorde à tout utilisateur une licence non exclusive, personnelle, non transférable et non commerciale, lui permettant :

• de consulter le site et ses contenus ;

• de créer et gérer des pages personnelles ou sous-domaines proposés par Microlorge ;

• d’afficher des contenus dans l’environnement technique du site ;

• d’utiliser les services conformément à leur finalité.

Cette licence n’emporte aucun transfert de propriété intellectuelle.

14.2 Droit d’usage spécifique pour impression externe

Microlorge propose, pour certains contenus visuels, la possibilité d’acheter un droit d’usage pour impression externe, au tarif indiqué (notamment 1 € par photo).

Ce droit d’usage permet exclusivement :

• l’impression du contenu sur un support physique (papier, carte, objet) ;

• pour un usage personnel ou privé.

Ce droit :

• ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle ;

• n’autorise pas un usage commercial, promotionnel ou publicitaire ;

• ne porte pas sur les marques ou éléments représentés.

Microlorge demeure titulaire de la base de données d’images.

14.3 Création de sites, pages et contenus par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent créer des pages ou sites via les outils proposés par Microlorge.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie.
Il concède à Microlorge une licence technique limitée, gratuite et non exclusive, strictement nécessaire à l’hébergement, l’affichage et la mise en ligne des contenus.

👉 contrat de centre serveur (microlorge.website)

14.4 Contenus, musiques et services soumis à licences spécifiques

Certains contenus (notamment musiques, images, cartes imprimées ou services SimplyCards) sont soumis à des conditions de licence particulières, précisées sur les pages dédiées, notamment :

👉 https://microlorge.website/content/15-guide-et-musiques

L’utilisateur s’engage à respecter les conditions propres à chaque type de contenu ou prestataire.

👉 contrat de centre serveur (microlorge.website)

14.5 Usages interdits

Sont notamment interdits sans autorisation écrite préalable :

• la reproduction ou diffusion à des fins commerciales ;

• la revente ou mise à disposition des contenus ;

• l’exploitation des contenus hors du cadre autorisé ;

• toute atteinte aux droits de Microlorge ou de tiers.

Toute utilisation non conforme engage la responsabilité de l’utilisateur.

14.6 Licences étendues, services collaboratifs, IA et abonnements

Certains services proposés par Microlorge permettent l’utilisation étendue de contenus, notamment :

• copies multiples de photos ou d’éléments,

• communications à plusieurs destinataires (emails, SMS, e-cards),

• échanges collaboratifs,

• créations graphiques, PAO ou dérivés,

• usages via des outils d’intelligence artificielle (dont ChatGPT ou services équivalents),

• usages commerciaux ou professionnels lorsque l’offre le prévoit.

Ces usages sont autorisés dans le cadre des licences associées aux services concernés, notamment :

• services à contribution forfaitaire (ex. « Remerciez le service – 1 € »),

• abonnements annuels,

• services multi-utilisateurs,

• services de centre serveur.

Lorsque l’offre prévoit un droit d’usage étendu ou illimité, celui-ci constitue une licence contractuelle, sans transfert de propriété intellectuelle, valable pendant la durée du service ou de l’abonnement.

Les modalités détaillées sont précisées sur les pages descriptives des services concernés, lesquelles font partie intégrante du contrat.

Article 14.7 — Créations personnalisées à partir de photographies fournies par le client

Pour les services de vectorisation, dessin au trait, coloriage personnalisé, illustration numérique, transformation graphique ou tout autre travail réalisé à partir de photographies fournies par le client, celui-ci garantit disposer des droits nécessaires sur les fichiers transmis.

Le client certifie notamment :

    être titulaire des droits sur les photographies ;

    avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes représentées lorsque cela est requis ;

    être autorisé à demander leur transformation ou adaptation graphique.

Le client demeure responsable du contenu transmis.

Sauf mention contraire figurant dans l'offre, Microlorge conserve les droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées et accorde au client une licence d'utilisation conforme à l'offre achetée.

Toute utilisation commerciale, reproduction massive, revente, redistribution ou intégration dans un produit destiné à la vente nécessite l'acquisition d'une licence adaptée lorsque celle-ci est proposée.

Article 15 – Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation, les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans.

Article 16 – Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le client peut agir dans un délai de 2ans à compter de la découverte du vice.

Aucune exclusion ou limitation ne s’applique aux garanties légales.

Article 17 – Médiation, SignalConso et règlement amiable

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Microlorge à l’adresse :

admin@microlorge.com

17.1 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant " le processus de médiation des litiges de la consommation ", après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Tel : 01 89 47 00 14

Site internet :

https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Mail : litiges@cm2c.net

17.2 Plateforme européenne RLL

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut utiliser la plateformeRLL :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

17.3 SignalConso (DGCCRF)

Le consommateur peut également signaler une difficulté rencontrée via la plateforme officielle :

https://signal.conso.gouv.fr

SignalConso permet d’informer le professionnel et de faciliter une résolution amiable, sans démarche judiciaire.

Articles 18 à 22 — Conditions d'utilisation des services supplémentaires

Article 18 — Services offerts avec la création d'un compte utilisateur

La création d'un compte utilisateur sur Microlorge permet d’accéder à plusieurs services et fonctionnalités :

(commentaires, suivi, crédits, sous-domaines, etc.).

Commenter des images ou des produits : les utilisateurs peuvent laisser des avis et partager leurs retours sur les produits achetés.

Commenter des articles sur le blog : participation aux discussions et partage d’idées sur les articles du blog.

Accéder au Support et Service Après-Vente (SAV) : poser des questions ou résoudre des problèmes via chat ou formulaire de contact.

Suivi des commandes et gestion des informations client : accès à l’historique des commandes, gestion des adresses, etc.

Ajouter des produits à la liste "Mes Envies" : sauvegarder les produits préférés pour des achats futurs.

Demander des crédits sous forme de Cartes Cadeaux : solliciter des crédits à utiliser sur SimplyCards pour acheter des cartes créées par Microlorge.

Article 19 — Accès aux services et tarifs

L’accès aux fonctionnalités telles que commenter ou ajouter des produits à "Mes Envies" est gratuit.

Certains services, notamment l'achat de Cartes Cadeaux ou l’utilisation de codes de réduction pour des produits imprimés, peuvent être soumis à des frais supplémentaires.

Les utilisateurs peuvent acheter des crédits pour SimplyCards au tarif de 4 EUR/crédit, valables pour toute commande sur SimplyCards.

Article 20 — Codes Cadeaux et Réductions

Les utilisateurs inscrits peuvent obtenir des codes cadeaux pour SimplyCards en fonction de leurs achats et activités sur Microlorge.

Ces crédits sont valables pour l’achat de cartes créées et personnalisées via SimplyCards.

Les utilisateurs peuvent également acheter des crédits pour SimplyCards au tarif de 4 EUR/crédit, valables pour toute commande sur SimplyCards.

Article 21 — Sous-domaines personnalisables

Chaque utilisateur inscrit peut créer un sous-domaine gratuit (par exemple : https://[identifiant].microlorge.com) pour publier ses produits, photos ou informations en temps réel sur le site.

L’accès à ce service est soumis à une utilisation conforme à la politique de Microlorge.

Le sous-domaine peut être personnalisé selon les préférences de l’utilisateur.

Article 22 — Parrainage et lien vers SimplyCards

Les utilisateurs peuvent bénéficier d’un programme de parrainage en utilisant un code lors de l’inscription ou des achats.

L’utilisation de ce programme permet de gagner des crédits pour des achats ultérieurs sur SimplyCards.

Ce code de parrainage est fourni par Microlorge et est réservé aux personnes qui souhaitent en bénéficier. Il est limité en nombre de bénéficiaires et peut être demandé par un simple message.

Lors de l’achat sur SimplyCards, il est recommandé d’utiliser le code de parrainage fourni par Microlorge pour bénéficier d’une réduction sur les produits achetés.

Pour plus d’informations sur cette offre, les utilisateurs peuvent consulter le site de SimplyCards.

Article 23 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 24 — Juridictions compétentes

Pour les consommateurs : juridictions compétentes selon le Code de la consommation(domicile du consommateur).

Pour les professionnels : Tribunal de commerce de Châteauroux.

Article 25 — Nullité partielle

Si une clause est déclarée non écrite, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Article 26 — Mentions légales

Voir informations complètes figurant en tête des présentes CGV.

Des conditions microlorge complémentaires de centre serveur s'appliquent pour certains services microlorge.

👉 contrat de centre serveur (microlorge.website)

Fournisseurs de services DATA CENTER choisis par microlorge : Scaleway / Online.net,

Bureau d’enregistrement des domaines : enom.com

Directeur de publication : Dominique Lorge

Aucun numéro de téléphone pour mon EI n'est à mentionner obligatoirement.

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de

Microlorge – EI LORGE Dominique Pierre

17 rue du Tricot – 36100 ISSOUDUN – France

Email :

admin@microlorge.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prede services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Catalogue officiel des licences Microlorge

Version 2026

Préambule

Le présent Catalogue des licences définit les droits d'utilisation accordés aux utilisateurs des créations, contenus numériques, services et abonnements proposés par Microlorge, que ceux-ci soient acquis directement sur Microlorge ou par l'intermédiaire d'une plateforme partenaire telle qu'Etsy.

Sauf mention contraire, les licences sont non exclusives, non transférables et ne comportent aucun transfert de propriété intellectuelle.

Les droits accordés sont limités à ceux expressément prévus par la licence achetée.

Licence M1 — Usage personnel

Cette licence est incluse par défaut avec la plupart des créations numériques.

Elle autorise notamment :

✓ télécharger le fichier

✓ conserver une copie personnelle

✓ imprimer pour un usage privé

✓ offrir un exemplaire imprimé

✓ publier le résultat sur les réseaux sociaux personnels en citant Microlorge lorsque cela est possible.

Elle n'autorise pas :

✗ la revente du fichier

✗ la redistribution

✗ la vente sur Etsy ou toute autre plateforme

✗ la création d'une banque d'images

Licence M2 — Impression partenaire

Cette licence accompagne certains produits comprenant un crédit d'impression.

Elle autorise :

✓ sélectionner une image de la bibliothèque Microlorge

✓ faire imprimer cette image par le partenaire SimplyCards

✓ recevoir une carte imprimée

Cette licence ne permet pas :

✗ de télécharger les fichiers haute définition

✗ d'utiliser l'image chez un autre imprimeur lorsque l'offre ne le prévoit pas

✗ la revente du fichier numérique.

Licence M3 — Création personnalisée

Applicable aux :

• vectorisations

• coloriages personnalisés

• illustrations

• dessins au trait

réalisés à partir des photographies fournies par le client.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photographies transmises.

La licence autorise l'utilisation personnelle de la création livrée.

Les droits commerciaux demeurent réservés sauf acquisition d'une licence commerciale.

Licence M4 — Bibliothèque numérique

Cette licence donne accès aux contenus disponibles dans l'espace membre Microlorge.

Sauf indication contraire :

• accès valable 12 mois

• compte personnel

• téléchargements autorisés selon l'offre

• nouvelles ressources accessibles pendant la durée de validité

L'accès n'est pas renouvelé automatiquement.

Le partage d'identifiants est interdit.

Licence M5 — Licence commerciale Etsy

Cette licence est destinée aux professionnels, créateurs et vendeurs souhaitant utiliser certaines créations Microlorge dans leur activité commerciale.

Sous réserve des limitations indiquées dans chaque offre, elle autorise notamment :

✓ vendre des créations physiques réalisées à partir des ressources autorisées ;

✓ utiliser les créations dans une boutique Etsy, une boutique en ligne ou un site professionnel ;

✓ intégrer les créations dans des supports publicitaires, catalogues ou présentations.

Elle n'autorise pas :

✗ la revente des fichiers numériques d'origine ;

✗ la redistribution des contenus de la bibliothèque ;

✗ la création d'une bibliothèque concurrente ;

✗ la cession de la licence à un tiers.

Licence M6 — Licence Professionnelle Studio

Cette licence est destinée aux graphistes, photographes, imprimeurs, agences et entreprises.

Elle peut comprendre selon l'offre :

• plusieurs utilisateurs ;

• droits commerciaux étendus ;

• créations dérivées ;

• intégration dans des projets professionnels.

Les conditions particulières figurent dans la fiche produit.

Licence M7 — Hébergement Microlorge

Applicable aux sous-domaines, espaces personnels et services de centre serveur.

La licence comprend :

✓ hébergement du sous-domaine

✓ outils de publication

✓ mises à jour techniques

L'utilisateur demeure responsable des contenus publiés.

Microlorge peut suspendre un service en cas de contenu illicite, de non-respect des présentes conditions ou de risque pour la sécurité de la plateforme.

Licence M8 — Crédits SimplyCards

Les crédits SimplyCards vendus par Microlorge permettent d'accéder aux services d'impression proposés par le partenaire.

Chaque crédit est soumis :

• aux présentes licences ;

• aux conditions du partenaire de production ;

• aux modalités indiquées dans la fiche produit.

Lorsque l'offre comprend également une image issue de la bibliothèque Microlorge, celle-ci est utilisée exclusivement conformément à la licence attachée au produit.

Licence M9 — IA et créations dérivées

Lorsque la fiche produit l'autorise expressément, certaines créations peuvent être utilisées avec des outils d'intelligence artificielle pour :

✓ améliorer une image ;

✓ préparer une mise en page ;

✓ créer un document ;

✓ générer une création dérivée.

Il demeure interdit d'utiliser les contenus afin d'entraîner une intelligence artificielle publique ou de constituer une base concurrente sans autorisation écrite de Microlorge.

Dispositions communes

Toutes les licences :

• demeurent la propriété intellectuelle de Microlorge ;

• peuvent être suspendues en cas de fraude ;

• peuvent être complétées par les conditions particulières d'une offre ;

• sont régies par le droit français.

Les présentes licences font partie intégrante des Conditions Générales de Vente de Microlorge.