Conditions Générales de Ventes (CGV) et Générales d'Utilisation (CGU)
Version en vigueur et dernière 15 MARS 2025 Document à imprimer en version navigateur sous cgv150325version.pdf 59 pays étudiés pour l'offre de base de cette base photos avec infos numériques.
Conditions générales numériques (CGV)
A ces conditions s'ajoutent des conditions particulières ou spécifiques notamment numériques. Si certaines conditions ou clauses ne vous conviennent pas ce n'est pas possible de continuer vos usages ici. Si vous avez des remarques ou des suggestions veuillez être assez aimables de écrire par gentils mails directement.
Cela peut être utile à la rédaction de nouvelles conditions concernant l'activité de EI ici en références.
L'offre à un euro est remplacée par une offre à 10 euros et il ne s'agit plus de cartes personnalisées car la personnalisation ou l'usage de tous les éléments sont libres aux clients comme bon leur semble.
Les éléments de cette nouvelle offre permettent davantage de contenus par commande.
Avec une seule commande un abonnement n'est pas nécessaire pour bénéficier des services abonnés.
Vous n'avez plus à vous demander d'acheter en quantité différente de un par famille avec seulement 10 EUR
En clair cela est suffisant 10 EUR pour une famille et usages associés sinon veuillez voir l'offre abonnement actuelle.
Le vendeur reste disponible par messagerie pour toute demande.
Les acheteurs de biens restent soumis à des obligations en archives au moment de leur achat.
A ce jour les dernières livraisons de biens physiques remontent à fin 2023 en France.
Des conditions de conformité ou vices peuvent encore s'appliquer
(merci de voir avec le fabricant sur leur site de sav).
Les produits physiques ne sont plus donnés en prix qu'à titre indicatif ce qui oblige à vous rembourser simplement
en cas de commandes de ces produits autres que virtuels ou à télécharger. Merci donc de ne commander que des offres à 10 EUR.
L'achat de marchandises physiques à des fournisseurs n'est donc plus traité pour livraison car il n'y a plus cette demande.
Le vendeur utilise un logiciel pour vous comprendre mais l'offre est FR ou English surtout.
Google translate doit vous aider à traduire ces conditions FR pour votre information.
Ces conditions ont une valeur juridique en version FR ou english au choix.
Le vendeur ne doit pas parler en partenariat avec des marketplaces et ne communique que par écrit depuis 2020.
Vous ne risquez pas ainsi d'être dérangés par des appels avant ou suite vos commandes.
La communication par sms reste possible avec votre vendeur à titre exceptionnel. Après un message mail pour sms.
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album multimédia numérique personnalisé avec bd musiques photos.
Vérifiez que votre cadeau album contient :
- Les 13 musiques microlorge instrumentales et d'accompagnement
internet loisirs divertissement édito voire animation culturelle ou éducative
ou commerciale dans un lieu de ventes ou magasin à but lucratif.
- toute la bd FR créative des éditions microlorge Les aventures de studio.
"Je veux être créateur de cartoons" ou " I want to be cartoonist ".
- une photo de l'article produit vendu en bien physique par d'autres vendeurs
pour avoir juste toutes ses photos disponibles de source fiche fabricant.
Tous ces éléments en images ou photo deviennent libres de droits ou d'usages.
Partagez Re créez Communiquez Imprimez Discutez sur réseaux.
Peut illustrer votre message mail/sms/edu/com ou textes/cours/formation.
Peut permettre la création d'objets ou cartes qui ne sont pas virtuels.
Peut être intégré ou repris dans des logiciels ou des campagnes.
bd disponible en version anglaise sur demande avant achat album.
Disponible en fichiers individuels jpg (images) et en mp3 (musique).
Conseillé pour PC à partir de windows 8 et un peu de mémoire.
un espace disque suffisant sur votre poste individuel ou collectif.
Cet album ne peut pas être fourni en un seul message de 10 mo.
soit 4 images de bd et une musique et des photos par message.
De simples /extraits/portions/re dimensions/re couleurs sont possibles.
Possibilité de faire un book audio avec ces éléments.
Devenez inspirés ou constructeurs grâce à cette offre Vendeur.
Nombre de produits en rupture restent ainsi en archive de communication.
Il n'y a plus de offre à 1 EUR commercialisée
car cela demande un temps long pour chaque commande
à traiter par le vendeur et éditeur.
SECTION 1 – CONDITIONS de ventes des produits DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES OBLIGATIONS DIVERSES
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
ARTICLE 21 - RETOURS
ARTICLE 22 - MEDIATION
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
ANNEXES
PAIEMENT ET MODALITES DE REGLEMENT
INSTRUCTIONS
NOUVELLES CGV OU FAQ COMPLEMENTAIRES
RAPPEL ARTICLES DE LOIS CONSOMMATEURS ET CONFORMITES
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'accéder à la Boutique Microlorge web et de l'utiliser. En accédant à une quelconque partie de cette Boutique ou
en l'utilisant, vous acceptez d'être lié(e)s par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas la totalité des modalités et conditions du présent accord, mais aussi politiques et avis
stipulés et annexes ici. vous ne serez pas autorisé pour cette offre de base à 10 EUR sur internet.
La Boutique Microlorge est un serveur dédié matériellement sécurisé avec un matériel qui appartient à online.net.
Les contenus et vos données sont gérés pour factures par microlorge.
Votre vendeur LORGE DOMINIQUE PIERRE SIRET FR 39867868000032
est propriétaire depuis 2016 de sa marque microlorge créée pour son compte télétravailleur avec déclarations fiscales régulières FR.
microlorge a eu une chance d'être vendeur sur de gros serveurs de marketplaces et la facturation de différentes commandes reste centralisée par ce centre serveur Tiers.
Vous pouvez ici ouvrir de nouveaux comptes pour vous en cas de besoin qui ne dépendent nullement d'autres services pour gérer.
Votre Vendeur est aussi qualifié comme Concepteur de sites et seuls les hébergements mutualisés obligent à indication d'une adresse postale d'un hébergement le cas échéant.
Les serveurs ont davantage de capacités et performances pour que tout soit mieux que de simples hébergements gratuits et limités en audience.
Votre Vendeur a été anciennement centre serveur de télématique avant de passer aux solutions de serveurs externes depuis 2009.
Tous les services de microlorge installés sur un serveur dédié sont dispensés de mention des coordonnées des locaux fournisseur
ou serveurs informatiques qui contiennent des logiciels.
La plateforme matérielle choisie ici est online.nei et permet de vous vendre les différents produits
et services microlorge sous licences fournisseurs de contenu catalogues.
online.net centre serveurs internet n'intervient pas sur vos données ou tout ce qui reste logiciel.
Le catalogue microlorge dispose bien des différents droits logiciels notamment de publication sur différentes boutiques, markets en ligne, tout support.
Comme tout concurrent ce service dispose de droits de PROPRIETE INTELLECTUELLE à l'exploitant par des licences catalogues définitivement autorisées.
Ensuite les formats et les utilisations sont laissées libres aux ayants droits comme microlorge indépendemment de chaque commun fournisseur.
Comme Concepteur de sites le service a été paramétré et personnalisé par votre vendeur et éditeur de contenus avec différents modules professionnels.
Les résultats sont fournis sous forme d'une offre à 10 EUR pour l'ensemble de ce catalogue de photos professionnelles à choisir pour chaque nouvelle commande.
SECTION 1 – CONDITIONS de ventes des produits DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions de ventes, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État ou avoir donné l'autorisation de
permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser cette Boutique.
Vous ne devez en aucune façon utiliser les produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction lorsque vous utilisez le Service (y compris, sans toutefois
s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.
Une infraction ou une violation de n'importe laquelle des Conditions entraînera une résiliation immédiate de votre accès.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Je me réserve le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend (a) des transmissions sur
plusieurs réseaux ; et (b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les
informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées par paypal solution checkout lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, ou encore tout
contact sur cette Boutique web à travers lequel le Service est fourni, sans mon
autorisation écrite expresse. Pour un usage privé de copiste aucun problème ou étudier ce que vous avez envie de commander.
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus à titre indicatif uniquement et ne limiteront ni n'affecteront aucunement ces Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Je ne saurais être tenu responsable si les informations proposées sur cette Boutique sont inexactes, incomplètes ou anciennes. Le contenu de cette Boutique est fourni à titre
d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de mes produits sont modifiables sans préavis.
Je me réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Je ne pourrai pas être tenu responsable envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Processus de commande
En cliquant sur l’icône « Acheter » lors du processus de commande, et après avoir (i) pris connaissance des CGV et de la politique de retour du Vendeur indiquées par ce dernier via
sa boutique Vendeur,
(ii) vérifié le contenu de la commande et (iii) le cas échéant, après l’avoir modifiée, l’Acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes CGU et CGV.
Après avoir à nouveau confirmé le contenu de sa commande (double clic) et accepté son obligation de paiement de la commande, l’Acheteur validera définitivement sa commande par
son paiement effectif. La commande ne sera valide et prise en compte qu’à compter du paiement du prix du Produit.
Le Vendeur dispose de quarante-huit (48) heures pour accepter la commande.
L’Acheteur est informé de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un email de Confirmation de Commande.
A la confirmation par le Vendeur, l’Acheteur est débité par PayPal du montant des Produits achetés. Une fois la prise en compte de la commande confirmée, les données de la
commande resteront accessibles à l’Acheteur dans la rubrique « Mes commandes » du Site.
Expédition et livraison
Ces Produits peuvent être expédiés par différents expéditeurs au choix du Vendeur
si ceux-ci par chance ont un stock à expédier.
Si le Vendeur confirme la commande, même partiellement, il s’engage à expédier et livrer dans les délais indiqués, les Produits disponibles conformément aux modalités choisies par
l’Acheteur et à confirmer l’expédition du (des) Produit(s).
L’ensemble des délais annoncés sont renseignés directement par le Vendeur. Ces délais correspondent : pour la livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs
ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs professionnels.
Aucune livraison en point retrait ici : aux délais de traitement, de préparation et d’expédition des commandes, ainsi qu’au délai de livraison du transporteur.
Le Vendeur ne reçoit pas des clients pour qu'ils puissent avoir un produit ou un service.
Les délais mentionnés ci-dessus courent dès la validation de la commande du Produit.
L’Acheteur choisit parmi les modes de livraison qui lui sont proposés pour chaque Produit.
Les Produits achetés peuvent être livrés
selon les modes suivants : • en livraison à domicile pour les Acheteurs consommateurs ou à l’adresse renseignée (adresse de facturation ou de livraison) pour les Acheteurs
professionnels : la commande est envoyée à l’adresse indiquée par l’Acheteur.
Il est possible que certains produits ou services ne soient disponibles qu'en ligne à travers la Boutique web. Ainsi de nombreux produits alimentaires ne sont vendus à ce jour que sur
microlorge.com en France.
Je me suis efforcé de présenter aussi précisément que possible photos, images, infos.
Je ne peux cependant pas garantir la précision d'affichage spécifique à tout appareil. il convient de faire évoluer vos machines en cas de besoin.
Normalement le site ne procède pas à des restrictions que peuvent cependant me notifier
par écrit des autorités compétentes et de façon surtout électronique.
Je me réserve le droit, sans toutefois y être obligé, de limiter la vente de mes produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Je
m'autorise à exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités des produits ou services que j'offre. Toutes les descriptions des produits et leur tarification
sont modifiables à tout moment, sans préavis et à mon entière discrétion. Je me réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment.
Toute offre ou info qui aurait un problème sera étudiée attentivement afin de trouver une solution écrite dans les meilleurs délais.
Je ne garantis pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que
comporte éventuellement le Service seront corrigées dans un délai donné.
SECTION 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Je me réserve le droit de refuser toute commande que vous passez ici. Je peux, à ma seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne ou par commande. Ces
restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou
d'expédition. Si Je modifie ou j'annule une commande, il se peut que je tente de vous en aviser en vous contactant ici. Les commandes passées par des négociants, des revendeurs
ou des distributeurs doivent faire l'objet d'un préavis consentant avant tout lancement d'activité vous concernant.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans la Boutique Microlorge. Vous acceptez de mettre
rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit que seul PAYPAL a autorisation de gérer et leurs dates
d'expiration, afin que je puisse finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.
Pour toute commande administrative il ne peut pas s'agir d'un marché public avec obligation de stock engageant le fournisseur en cas de stock en rupture.
Je peux accepter des moyens de paiement qui sont bien spécifiques à des administrations sous réserve par exemple d'un financement accordé par une banque avec votre bon de
commande. Un fax commandes est en service au 0955262321.
Les commandes ne doivent pas faire l'objet d'une discussion au tel fixe 0950262321 ou mobile 0651715891 avant commande FR ou autres pays. Les échanges sont demandés par
écrit seulement. Avec dossiers archivés par le fournisseur sur un support durable. pour commandes et factures.
Pour plus d'informations, veuillez consulter ma Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Lors de votre commande vous êtes susceptible d'avoir l'accès à des outils tiers comme paypal que je ne surveille, ne contrôle et ne gère pas comme cette option paypal de paiement.
En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent.
Vous reconnaissez et acceptez l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre
approbation. Je ne saurai être tenu responsable de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais de cette Boutique est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous
renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.
Il se peut également qu'à l'avenir, Je propose de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers la Boutique web (y compris le lancement de nouveaux outils et
ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services accessibles via mon Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Des tiers sont précisés uniquement en ligne avec une page service de confidentialités avec infos cookies.
Les liens de tiers sur cette Boutique peuvent vous rediriger vers des Boutiques web de tiers qui ne sont pas affiliés à moi Je ne suis pas tenu d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou
leur exactitude, de même que Je ne garantis pas et n’assumons aucune responsabilité quant aux contenus ou Boutiques web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources
tierces.
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web tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes,
réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.
ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS D'EXPÉRIENCE ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à ma demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si, sans demande de ma part, vous envoyez des suggestions ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail,
par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous m'accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans
quelque média que ce soit tous les commentaires que vous me transmettez. Je ne suis pas et ne devrons en aucun cas être tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
(2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires. Je peux, mais Je n'en ai pas l'obligation, faire supprimer des avis déjà
modérés extérieurement contenant du contenu que Je juge, à ma seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété
intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions de ventes.
Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la
personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène,
ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du Service ou de tout web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser
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tiers.
ARTICLE 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles sur la Boutique Microlorge est régie par ma Politique de confidentialité. Lisez ci-dessous pour consulter ma Politique de
Confidentialité.
ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut qu'il y ait parfois, sur la Boutique Microlorge ou dans le Service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux
descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits.
Je ne suis pas tenu d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans cette boutique, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi
l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser la Boutique ou son contenu :
(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute
réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour transgresser ou violer mes droits de propriété intellectuelle ou ceux
de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation
sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux
ou trompeurs ;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre
la fonctionnalité ou le fonctionnement, (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner,
détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber
ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout Boutique connexe, ainsi que
d'autres Boutiques web ou d’Internet se réserve le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout Boutique web pour avoir enfreint les
interdits en matière de ventes.
OBLIGATIONS DIVERSES
L’Acheteur et/ou l'utilisateur s’engage à :
• effectuer l’ensemble de ses échanges dans la langue des produits vendus
• rester courtois et respectueux
• ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site Hébergeur ou des comptes et commandes
• ne pas utiliser de robot, d’araignée (spider), de scraper ou tout autre procédé automatique pour commander,
ni contourner les protocoles d’exclusion ou mesures utilisées pour empêcher ou limiter l’accès.
En effet, la plupart des informations sont actualisées en temps réel et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle
ou lui sont concédées par les utilisateurs ou pas des tiers via une licence.
• ne pas publier du contenu faux, erroné, trompeur ou diffamatoire (y compris des informations personnelles).
• ne pas distribuer ou publier des publicités non sollicitées (spam), des chaînes d'e-mails ou des systèmes en pyramide.
• ne pas distribuer des virus ou d'autres technologies susceptibles de nuire, ou aux intérêts ou à la propriété d'utilisateurs.
• ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs (notamment autres Utilisateurs,
Acheteurs ou encore tous autres visiteurs),
y compris les adresses e-mail, sans leur consentement préalable et exprès.
• de manière générale, l’Acheteur s’interdit de correspondre avec le vendeur autrement que par son Espace acheteur.
• ne pas porter atteinte à l’image de quelque manière que ce soit en particulier par des propos faux, offensants, diffamants ou calomnieux
sur tout support ou par tout moyen ou avis (réseaux sociaux, échanges avec les clients, etc.).
• ne pas effectuer toute action ou opération visant à contourner le système de calcul des taux de qualité de service prévus.
• ne pas fournir d’informations inexactes ou incomplètes au moment de son inscription ou ultérieurement, notamment et sans que cette liste
soit limitative : fausse identité, fausses informations relatives à sa société, numéro de suivi de colis erroné, pays d’expédition inexact ou toute autre information
ou omission de nature à porter atteinte à la transparence ou de nature à réduire l’exercice d’un de leurs droits légaux ou contractuels par les Acheteurs,
toute Autorité publique ou tout tiers.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Je ne garantis, certifie ou déclare en aucun cas que votre utilisation de cette Boutique sera ininterrompue, sécurisée, sans délai ou sans erreur.
Je ne garantis pas que les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Service seront tous exacts ou tous fiables. Cependant les sources sont globalement fiables des
catalogues et produits de la Boutique Microlorge.
Des erreurs peuvent toujours se produire avec certains produits et c'est à la market place de corriger sa base pour ses fiches de produits pour des titres de produits dont des quantités
sont différentes de celles fournies par les expéditeurs.
Vous acceptez que, de temps à autre, Je puisse retirer cette Boutique pour des périodes indéterminées ou l'annuler à tout moment et sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation ici, ou votre incapacité à utiliser, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le
biais de celui-ci sont (sauf mention expresse de mon part) fournis « tels quels » et « sous réserve de
disponibilité » pour votre utilisation, et ce, sans représentation, garanties ou conditions d'aucune sorte, soit expresses soit implicites, y compris toutes les garanties ou conditions
implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier.
LORGE DOMINIQUE PIERRE et fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des conséquences de vos utilisations à distance
y compris mais sans s'y limiter, de la perte de profits, revenus, économies ou données, de coûts de remplacement ou autres dommages similaires,
qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout service
ou produit recourant à celui-ci, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris mais
sans s'y limiter, à des erreurs ou omissions dans un contenu, ou à de quelconques pertes ou dommages découlant de l’utilisation du Service ou d'un contenu
(ou produit) publié, transmis ou rendu accessible par le biais du Service, et ce, même si vous avez été averti(e) de la possibilité qu’ils surviennent.
Du fait que certains États ou juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, ma
responsabilité dans ces États ou juridictions sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
Les expéditeurs ont des assurances obligatoires de personnes morales. En tant que personne physique, le Vendeur n'a pas obligation à souscrire
à une assurance pro. J'ai une assurance multi risques habitation qui ne sert pas à couvrir une activité professionnelle depuis mon domicile.
L'activité pro ne doit pas être confondue avec la maison en photo sur une page jaune sur google à Microlorge Dominique Lorge.
En effet les produits vendus neufs ont des obligations de qualité plus importante que ce qui me concerne à titre personnel depuis chez moi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Une quelconque violation de droits peut donner lieu à demande d'indemnisation de la part de LORGE DOMINIQUE PIERRE
avec une procédure qui ne serait plus amiable avec possibilité d'avocats payés avec des honoraires. Cependant tout devrait rester à l'amiable
dans le respect des propriétés intellectuelles ou immobilière de LORGE DOMINIQUE PIERRE pour ses services ou son adresse de correspondance.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable,
cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera
considérée comme étant dissociée de ces Conditions d’utilisation et de ventes, sans que ce jugement n'affecte
la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord, et ce, à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation resteront en vigueur, à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par moi.
Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation à tout moment en m'avisant que vous ne souhaitez plus utiliser mes Services,
ou lorsque vous cessez d’utiliser la Boutique Microlorge.
Si Je juge, à ma seule discrétion, que vous ne respectez pas ou que vous n'avez pas respecté une
quelconque modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, Je peux également résilier cet accord à tout
moment et sans préavis. L'utilisation de cette Boutique est gratuite et toute discussion ou sav ou message échangé avec le Vendeur
également, le vendeur ne gagne une marge bénéficiaire qu'en cas de livraisons effectivement faites d'un produit commandé à la boutique
et comptabilise chaque décade un versement Marketplace des volumes de toutes les commandes livrées suivant une gestion FR au régime réel.
Ce service évite des décades et donne immédiatement un budget de fonctionnement pour les commandes que vous acceptez directement ici.
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de ma part à l’exercice ou à l’application d'un droit ou d'une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas
une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que Je publie sur cette Boutique ou qui
concernent le Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et moi, et régissent votre utilisation du Service.
Elles remplacent l'ensemble des accords, communications et propositions antérieurs et actuels,
oraux ou écrits, entre vous et moi sauf conditions spécifiques à des markets externes concernant une boutique Microlorge
(y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation de la présente boutique).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel Je vous fournis les Services sont régis et interprétés en vertu des lois en France. Le tribunal de
commerce dont je dépends se trouve à 36000 CHATEAUROUX
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions de ventes en publiant lesdites mises à jour et/ou
modifications sur la Boutique Microlorge web. Il vous incombe de vérifier sur internet la Boutique Microlorge pour toute modification.
Chacun des nouveaux outils ou fonctionnalités qui sont ajoutés à la présente boutique est également assujetti aux Conditions.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions relatives à ces Conditions doivent être envoyées ici à admin@microlorge.com
En achetant un produit ici ou en visitant Cette Boutique web microlorge.com ou https://microlorge.website exploitée par LORGE DOMINIQUE PIERRE,
vous acceptez d'être lié comme tout utilisateur partout ici, j'employe les termes « Je », « ma », « mon » et « mes » en référence à
LORGE DOMINIQUE PIERRE SIRET 39867868000032 siège social bureau à distance des clients et marchandises situé 17 RUE DU TRICOT
36100 ISSOUDUN vous pouvez recevoir par tel sms 0651715891 une info de livraison après commande. PAYS DESTINATAIRES
FRANCE METROPOLITAINE, BELGIQUE, LUXEMBOURG, ALLEMAGNE, ITALIE, ESPAGNE, IRLANDE, PAYS-BAS, AUTRICHE, SUISSE.
mais aussi Canada USA et autres pays en menu lors de votre insscription 59 possibles actuellement.
L'adresse ci-dessus est une adresse postale de correspondances ou communications par internet électroniquement. Ce n'est jamais un lieu retraits
ou organisé pour vous recevoir avec ou sans RDV convenu avec un public ou des professionnels. Rarement des produits sont ici livrés ou retournés.
Tout retour doit d'abord être confirmé ou échangé par écrit mail ou message. Ce n'est pas un endroit avec des horaires pour des visites.
Les services en ligne fonctionnent presque en quasi-permanence afin de répondre à de vrais besoins particuliers ou professionnels.
Vous acceptez quand vous faites une commande ou un panier ou s'inscrire ou consulter des infos produits ... le tout depuis internet.
Microlorge est une marque légalement déposée INPI pour le logo et les activités autorisées par inscription RCS CHATEAUROUX 398678680.
Aucun capital social. 21 années d'entreprise en télétravail non salarié actif sans salaire Activité APE 4791A vente à distance
et par correspondance et Catalogues. Le numéro de TVA FR est FR56398678680 TVA à 20% chaque mois déclarée en France pour les achats.
Je suis un professionnel gérant comme personne physique suivant un régime de Ventes ou CA Marchandises Biens ou services REEL NORMAL.
Les pro hors de France qui indiquent leur numéro de TVA intra communautaire avant achat bénéficient du remboursement de la TVA facturée.
La TVA est récupérable par des professionnels en FRANCE METROPOLITAINE au moment de leur déclaration de TVA aux services fiscaux.
Vous pouvez profiter de mon statut de personne physique pour recevoir des produits que vous ne pouvez pas obtenir directement d'un pro.
J'accepte que des pro me passent commande pour revendre des marchandises aux particuliers ou pro si leur activité est autorisée à reventes.
microlorge.com est un service source indispensable pour la facturation des clients Boutique Microlorge.
ARTICLE 21 - RETOURS ET RETRACTATION
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Cette politique dure 14 jours avec aucun retour des éléments virtuels fournis.
Remboursements (le cas échéant)
Une fois votre demande écrite par message reçu et inspecté, vous aurez un mail pour vous informer de la suite.
Je vous préciserai également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité
et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Si c'est refusé, le motif vous sera communiqué par exemple si des précisions sont nécessaires
ou Si votre demande ne porte pas sur un remboursement mais une demande de renvoyer ou refaire un service,
une fois ce service refait vous n'aurez pas un remboursement en plus
ou si votre vendeur a besoin d'informations complémentaires.
En tout cas le vendeur reste à disposition en cas de besoin et par message.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant)
Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire.
Ensuite, contactez votre banque. L'affichage d'un remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement,
veuillez contacter par écrit à nouveau.
ARTICLE 22 - MEDIATION
Le Vendeur, l'exploitant ou le client peuvent à tout moment annuler une proposition de médiation.
Tout différend relatif aux CGU ou CGV pourra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable
mais les personnes en cause doivent rester informées de toute procédure afin de consentir ou pas.
Médiation pour les Entreprises
En effet nous avons la possibilité de solliciter à tout moment et avant toute saisine des juridictions compétentes,
une médiation auprès des deux organismes de médiation suivants :
le Médiateur des Entreprises, dont la saisine se fait sur le site suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Médiation pour les Acheteurs consommateurs
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations
de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Cette plateforme est accessible en cliquant ici. https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&&lng=FR
Politique de confidentialité de LORGE DOMINIQUE PIERRE au 15 mars 2025
La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous
rendez vous sur https://microlorge.website et microlorge.com (la « Boutique ») ou que vous y effectuez un achat.
Vos données sont traitées par le Vendeur
La livraison ne fait intervenir aucun transporteur physiquement.
Les Données personnelles suivantes :
Données d’identification et de contact tels que nom, prénom, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone fixe ou portable,
e-mail (crypté par le Site Hébergeur ou en clair) des Acheteurs.
Données relatives à la commande et à la livraison tels que le numéro, la date de la commande, le mode de livraison, le Produit, le prix, la quantité.
Les catégories de personnes concernées : les Acheteurs
Pour les finalités suivantes :
la gestion, l’exécution, le suivi des Produits aux Acheteurs
la fourniture des Produits virtuels contenus numériques aux Acheteurs.
INFORMATIONS PERSONNELLES RECUEILLIES
Lorsque vous vous rendez sur la Boutique, certaines informations concernant votre appareil, notamment des informations
sur votre navigateur web, votre fuseau horaire et certains des cookies sont installés sur votre appareil. En outre, lorsque vous
parcourez la Boutique, je recueille des informations sur les pages web ou produits individuels que vous consultez, les pages web ou les termes
de recherche qui vous ont permis d'arriver sur la Boutique, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec la Boutique. Je désigne
ces informations collectées automatiquement sous l'appellation « Informations sur l'appareil ».
A ce jour, vous naviguez ou continuez sans accepter les cookies de la boutique autres que
nécessaires et donc sans consentement ou bandeau qui ralentit d'ailleurs le site.
Votre activité Boutique est suivie avec des données telles que le type de navigateur que vous utilisez,
votre fournisseur d'accès Internet, vos pages référentes et de sortie, et vos données d'horodatage (date et heure).
Par ailleurs, lorsque vous effectuez ou tentez d'effectuer un achat par le biais de cette Boutique, le site recueille certaines informations vous concernant,
notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse d'expédition, vos informations de paiement sauf numéros complets de cartes,
votre numéro de téléphone. Le moyen de sécurité actuel du paiement est Stripe qui recueille votre ip de commande passée vous concernant.
Ces informations collectées automatiquement sont désignées par l’appellation « Informations sur la commande ».
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En règle générale, nous utilisons les Informations sur chaque commande que nous recueillons
pour traiter toute commande passée par le biais d'une Boutique.
En outre, ces Informations sur la commande sont pour communiquer avec vous ; évaluer les fraudes ou risques potentiels.
Enfin, il se peut que je partage aussi vos Informations personnelles pour respecter les lois et règlementations applicables, répondre à une
assignation, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande légale de renseignements que Je reçois, ou pour protéger mes droits.
VOS DROITS
Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d'un droit d'accès aux informations personnelles que je détiens à votre sujet
et vous pouvez me demander à ce qu'elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées.
Par ailleurs, si vous êtes résident(e) européen(ne), notez que je traite vos informations dans le but de remplir mes obligations contractuelles
à votre égard (par exemple si vous passez une commande sur la Boutique).
RÉTENTION DES DONNÉES
Lorsque vous passez une commande par l'intermédiaire de cette Boutique, je conserve les Informations sur votre commande dans mes dossiers,
sauf si et jusqu'à ce que vous me demandiez de les supprimer.
CHANGEMENTS
Je peux être amené à modifier la présente politique de confidentialité de temps à autre afin d'y refléter, par exemple, les changements
apportés à mes pratiques ou pour d'autres motifs opérationnels, juridiques ou réglementaires.
NOUVELLES CGV FAQ COMPLEMENTAIRES Le Vendeur est LORGE DOMINIQUE PIERRE ci-dessous.
Bon à savoir avant votre utilisation ou votre achat.
Le Vendeur est autorisé par licences à proposer et à revendre les produits du catalogue ou de la boutique.
Ces ventes sont sous réserve de disponibilité sachant qu'environ 90% des produits ici sont bien en stock réel.
Cependant c'est un choix de ne plus vendre de biens physiques.
Un dossier recevable pour un sav sous-entend que le demandeur a déjà bien vérifié en temps utile
une livraison ou respecter la notice du produit. Pour communiquer toute demande de sav ou autre concernant
votre commande vous écrivez vos demandes par email à admin@microlorge.com (la messagerie de ce service
est sécurisée).
Comment effectuer un retour ?
Les consommateurs non pro ont 14 jours pour se rétracter
et 14 autres jours pour Remboursement suite demande par simple message ou formulaire.
S'agissant de retour de produit virtuel vous n'avez aucun retour à faire complet
car pas d'emballage et de carton d’origine.
Les produits virtuels du catalogue sont neufs et garantis 2 ans Vendeur.
Le vendeur est garant 24 mois de la conformité et des vices cachés.
Vous pouvez demander le renvoi des éléments éventuellement non reçus
ou présentant des fichiers incomplets pour votre ordinateur.
Un remboursement n'est donc possible que durant 2 ans suite votre commande
ou dans 14 jours en période de rétractation consommateur.
Qu'est-ce que des utilisateurs n'ont pas le droit de faire?
Tout ce qui est interdit par des lois en France (fraude à carte bancaire, utilisation de moyens interdits de connexion
ou usages de fausses informations ou tentatives de détournements ou dommages) reste interdit avec votre commande.
Droit de rétractation
Principe du droit de rétractation applicable aux contenus numériques
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation
de quatorze (14) jours calendaires.
L’Acheteur consommateur peut se rétracter, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de communication éventuels qui restent à sa charge.
Pour se rétracter, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Vendeur en se rendant en ligne pour échanger des messages avec le vendeur. Les informations
concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Compte « Mes commandes » .
Exceptions au droit de rétractation
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation
et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens ou services confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable
exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Cette offre à 10 EUR n'oblige pas le vendeur à accepter toute rétractation s'agissant de contenus numériques bien précisés comme tels avant achat..
Les contenus numériques ne sont fournis sur aucun support mais c'est à l'acheteur ou destinataire de enregistrer sur un support ou dans ses appareils des copies.
L'acheteur est d'accord et consent à l'éxécution du service commandé sans attendre 14 jours pour que le vendeur puisse fournir.
Le service fourni et contenus sont donc exécutés à partir de la réception de votre commande sauf renoncement par mention contraire
dans un message au vendeur après commande. Le vendeur n'est pas responsable de non réception à temps de cette mention ou renoncement après commande.
Cependant le vendeur accepte exceptionnellement une rétractation après exécution suite réception d'un message de annulation de commande
suite par exemple une erreur de la part du client et sous réserve de ne pas dépasser 14 jours et donc procéde à remboursement intégral 10 EUR
de commande pour des motifs de satisfaction du client acheteur et comme preuve de bonne foi de la part du vendeur.
Annexe à l'article R221-1Version en vigueur depuis le 28 mai 2022
Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
Formulaire de rétractation A RECOPIER sur papier libre à signer et à numériser avec votre mobile
et joindre ce document à votre message pour admin@microlorge.com
À l'attention de : LORGE DOMINIQUE PIERRE
17 RUE DU TRICOT 36100 ISSOUDUN
email : admin@microlorge.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien
commandé ou reçu le
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature du(des) consommateur(s)
(manuscrite comme pour la livraison)
Annexe :
Code de la Consommation (précision des codes de loi)
La rétractation concerne désormais la rétractation des services comme des biens.
Article L. 217-4 : “Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été
réalisée sous sa responsabilité.”
Article L. 217-5 : “Le bien est conforme au contrat:
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant:
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment
dans la publicité ou l'étiquetage;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et
que ce dernier a accepté.”
Article L. 217-6 : “Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en
mesure de les connaître”.
Article L. 217-7 : “Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance,
sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du
bien ou le défaut de conformité invoqué.”
Article L. 217-8 : “L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait
ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.”
Article L. 217-9 : “En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de
l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de
procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.”
Article L. 217-10 : “Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie
du prix. La même faculté lui est ouverte : 1° Si la solution demandée, proposée ou
convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ; 2° Ou si cette solution ne peut l'être sans
inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche. La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est
mineur.”
Article L. 217-11 : L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation
de dommages et intérêts.
Article L. 217-12 : “L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”
Article L. 217-13 : "les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à
1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi."
Article L. 217-14 : "L'action récursoire peur être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les
principes du code civil.
Article L. 217-15 : "La garantie commerciale s'entend de tout engagement contractuel d'un professionnel à l'égard du consommateur en vue du remboursement du prix d'achat, du
remplacement ou de la réparation du bien ou de la prestation de tout autre service en relation avec le bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.
La garantie commerciale fait l'objet d'un contrat écrit, dont un exemplaire est remis à l'acheteur. Le contrat précise le contenu de la garantie, les modalités de sa mise en œuvre, son
prix, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l'adresse du garant.
En outre, il mentionne de façon claire et précise que, indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.
217-4 à L. 217-12 et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Les dispositions des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-12 et L. 217-16 ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du code civil sont intégralement reproduites dans le
contrat.
En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L'acheteur est en droit de s'en prévaloir."
Article L. 217-16 : “Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien
meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la
demande d'intervention.”
Code civil
Article 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.”
Article 1648 : “L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article
1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité»