CGV Ventes et Utilisation VERSION 31 OCTOBRE 2022

 

1. OBJET 

1.1 Cet accord en ligne est par un professionnel qui revend des biens matériels en ligne et des services Web par des moyens électroniques pour une activité économique. Les mises à jour ou des changements pour ce contrat est le courant contrat valide. Ce contrat prévoit différentes situations. Il est entre vous et Microlorge. «Vous» désigne l'utilisateur, l'acheteur, le consommateur, le client, professionnel ou particulier. Microlorge est un vendeur professionnel ou le prestataire de services. Cet accord est sur le CGV Conditions de vente du vendeur et vous acceptez également ces CGU Conditions Utilisation de Microlorge pour vous utilisateur ou client et vous êtes d'accord avec ces conditions que vous lisez. 

1.2 Les nouvelles fonctionnalités sont ajoutées sous 3.3 pour les utilisateurs internationaux de la version précédente FR. 

1.3 Vos commandes peuvent être refusées et c'est normal dans l'activité que votre commande est surtout livrée parfois remboursée.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR 

2.1 Le vendeur ou le prestataire de services revend des produits ou des services par voie électronique et fournit l'identification et des informations sur Microlorge. 

(A) Nom et prénom: Microlorge Adresse postale légale: 17 RUE DU TRICOT 36100 ISSOUDUN Pas de clients reçus à cette Adresse 

(B) Adresse e-mail: admin@microlorge.com numéros de téléphone du Vendeur: 0950262321 et 0651715891

Heures 10:00 à 12 H Lundi Mardi Mercredi. Ce téléphone est juste indiqué à titre d'info Consommateurs FR. Pour des raisons et des périodes de santé, covid ou vacances, le Vendeur a décidé de ne plus parler au téléphone mais accepte parfois des contacts de pro par téléphone. Le Vendeur comme les transporteurs peuvent communiquer par sms des confirmations de suivi et de livraison.

Pour vous contacter, Microlorge Dominique Lorge lit et répond aux messages que vous écrivez à son attention.

(C) RCS de l'entreprise: RCS 398678680 CHATEAUROUX SIRET:39867868000032 

(D) capital: néant ou propres/personnels de l'exploitant 

(F) Adresse postale du siège social: idem adresse légale 

(G) Adresse postale usuelle: idem adresse légale 

(H) Adresse postale Réclamations ou Garanties: idem adresse légale. 

(I) le numéro d'identification individuel en cas d'assujettissement à la TVA, En vertu de l'article 286 ter TVA FR code TVA: FR56398678680  

3. CARACTÉRISTIQUES 

3.1 Détails: des biens matériels divers: nom, composants, les dimensions, le poids, quantité, la couleur, les caractéristiques. avec des partenariats ou des services de comparaison web. Microlorge pour les biens matériels peut exporter par exemple des ordinateurs et des produits connexes: les produits électroniques multimédias et TV, moniteurs, accessoires, logiciels et matériels avec des claviers pour votre pays ou langue. 

3.2 Les services web concernés: objet, contenu. SAV Après-vente des fabricants. garanties constructeurs disponibles : pour le transport vous avez un délai pour des réserves éventuelles faites à la livraison dont l'état du produit et 24H pour avertir le transporteur par écrit en France ou d'autres pays. Les expéditeurs grossistes gèrent les retours de produits arrivés en mauvais état avec retour pro dans un service de leur entrepôt puis remboursent.

3.3 La zone géographique de couverture de l'offre et la zone géographique de livraison: pour les biens matériels FRANCE MÉTROPOLITAINE et 24 Pays CEE en liste mise à jour régulièrement avec EUR dans la zone EUR. 

3.3.1.2 Avec cette version récente de cgv, Microlorge ou ses grossistes expéditeurs fournisseurs exportent des biens matériels. Vous acceptez que votre commande puisse se retrouver exceptionnellement en rupture au moment de votre commande. Le catalogue est grand c'est pourquoi cela peut être impossible pour plusieurs produits de garantir la disponibilité de certains produits que vous commandez. Le Vendeur s'efforce de proposer un catalogue le plus à jour possible ou en temps réel si possible et s'engage à une qualité de service la meilleure possible suite au dropshipping autorisé des grossistes en partenariat pour le Vendeur Microlorge.

3.3.1.3 Microlorge dispose de plusieurs domaines mais actuellement c'est surtout https://microlorge.website qui est actif. 

3.3.1.4 La plupart des clients commandent et se font livrer dans le pays de leur commande.

3.3.1.5 Tous les professionnels en ligne ont un contrat pour leurs clients. Ce contrat a toutes les informations légales requises. Plus d'informations sur la façon de créer ce contrat peut être trouvé sur le site français 'CCI' de service public pour Paris et RCS. Tous les droits sont réservés par Microlorge pour les conditions de cette page ou document, le droit d'auteur et des textes, images, bannières microlorge sites. Vous pouvez faire confiance dans les partenariats de microlorge. Les fabricants gardent leurs droits pour leurs produits et services.  Les catalogues microlorge ont des sources certaines de grossistes connus des fabricants pour revente par Microlorge. 

3.3.1.6 Les utilisateurs doivent être réels et ils peuvent devenir des acheteurs immédiatement ou plus tard. Votre IBAN doit être réel ou vous choisissez un autre moyen de paiement. Comme bon utilisateur et ensuite client qui achète, vous avez juste le droit de choisir si et seulement si vous avez l'intention de profiter des offres: c'est simple de cliquer sur les images des annonceurs avec les liens de réseaux de confiance. Vous pouvez recevoir un message pour justifier votre identité pour un transporteur ou EEC/GB demandes pour une livraison. Le Vendeur suit votre tracking delivery carefully et Microlorge Dominique Lorge est en service avec admin@microlorge.com pour des raisons de verification.  

3.3.1.7 Microlorge ne peut pas être considéré comme responsable de tout problème technique ou un problème pour envoyer ou recevoir votre facture ou pour récupérer votre adresse IP. Microlorge confirme rapidement lorsque vous envoyez vos documents. Si vous ne recevez aucun colis, cela peut être dû à un problème de stock épuisé chez le grossiste.

3.3.1.8 Microlorge tente de satisfaire votre demande de façon aimable et amiable en cas de problème avec des marchandises ces problèmes sont résolus par les expéditeurs ou les transporteurs dans les plus brefs délais pour Microlorge Dominique Lorge. 

3.5 Méthodes de livraison: Livraison par différents transporteurs au choix des expéditeurs.

3.6 Garanties et service après-vente GARANTIE 1 AN OU REMBOURSEMENT par le vendeur ou le fabricant. Pour les ordinateurs, vous pouvez bénéficier de la garantie du constructeur directement même si Microlorge est votre Vendeur. Un grossiste du Vendeur autorise 2 ans au lieu d'un an pour cette garantie de remboursement. 

3.7 Les Frais de retour sont à la charge pour le client, sauf si les clients justifient les frais de retour avec une preuve transporteur ou de bureau postal pour le retour (ticket, papier à numériser ou joindre en fichier joint par mail). 

3.8 Si vous commandez un service vous acceptez d'utiliser les vrais services. Ensuite, il n'y a pas de remboursement et de rétractation de 14 jours ou plus pour les services exécutés en temps réel par exemple.

4. CONDITIONS DE CONTRAT OU FOURNISSEUR VENDEUR 

4.1 Pour les conditions de vente ou de service, c'est permis d'accéder en ligne et c'est facile et permanent, avec conservation et avec reproduction et le vendeur reste lié par son offre pendant que les offres sont accessibles. 

4.2 Vous trouverez sur les sites Web microlorge Comment commander: 

(A) -avec votre panier que vous transformez en votre commande après validation. Le panier devient une commande par voie électronique 

avec possibilité de corriger et de valider.  

(B) -fax à 0955262321 pour certaines commandes possibles (France métropolitaine) 

(C) envoyer vos demandes de devis gratuit, vos commandes par courrier ou bon administratif avec une copie par email. 

4.3 Chaque client doit donner des informations vérifiables et justifiables précises nominatives et données personnelles. Les commandes sont refusées si vos informations ou des données personnelles ne sont pas réelles. Toutes ces données réelles sont nécessaires pour: 

(A) des personnes: nom usuel et commun et prénom 

(B) toutes les organisations: nom légal réel et le cas échéant: votre nom de service pour les achats 

(C) votre adresse légale de facturation 

(D) votre adresse légale de livraison (E) votre adresse Internet (es) par email 

(F) un téléphone pour le transporteur 

4.4 Le temps de traitement de commande peut prendre jusqu'à quelques jours ou quelques heures. 

4.5 Le vendeur ou le fournisseur Web accepte: 

(A) vos formulaires d'ordres administratifs ou documents bons de commandes ou légaux extrait K etc 

(B) vos questions par e-mail pour admin@microlorge.com 

(C) votre banque IBAN par e-mail, sauf si vous choisissez PayPal. 

(D) vos numéros de cartes bancaires ne doivent pas être donnés à Microlorge pour votre sécurité. 

4.6 Voir le site paypal pour ce paiement. 

4.7 langues pour le service: Anglais Français Italien Allemand Espagnol .. Vous choisissez la langue que vous préférez ou vous comprenez mieux. 

4.8 Si vous enregistrez le contrat: enregistrer ces documents conditions 

4.9 Ce contrat FR vous permet de bien comprendre les règles professionnelles et du commerce électronique (Charte professionnelle, le code, les bonnes pratiques, garanties). 

5. MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX 

5.1 Le prix affiché sur les services de microlorge commerciaux: EUR TTC + TVA 20% FR inclus pour les clients FR pour les marchandises. Votre numéro de TVA doit être fourni si vous êtes un professionnel de la TVA dans le pays CEE. factures et devis avec ou sans TVA si elle est nécessaire avec votre pays. Avec des produits matériels des ordinateurs ou d'autres produits, Microlorge travaille avec certains FR grossistes pour ces produits et livraison. Microlorge peut revendre différents produits de différents fournisseurs. 

5.2 Pour les revendeurs: En termes de produits expédiés par vous en dehors de l'UE et DOM / TOM, le prix sera calculé par vous sur votre facture si vous voulez revendre aux consommateurs étrangers. 

5.3 Les droits de douane ou taxes locales, droits d'importation ou taxes locales peuvent être payables (Hors services). Nous vous conseillons de vous informer sur ces questions avec les autorités locales. 

6. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE formalités préalables Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur comprend: les détails de la commande: produits ou services, des réductions possibles, les prix, le mode de paiement, la méthode de livraison. le prix total, y compris la TVA, et corrige toute erreur. Le service transmet automatiquement à l'acheteur un accusé de réception par voie électronique. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude pour le contrat de prendre en compte votre commande rapidement. La transmission de votre commande est automatique au grossiste pour les produits qui sont bien en stock au moment de votre validation. Aucune vérification par le client sur le site d'un grossiste n'est à faire et en cas de retour d'un produit avant livraison cela revient à l'expéditeur fournisseur sans frais.

7. PAIEMENT 

7.1 Il existe plusieurs options. Pour Votre paiement ou le paiement par vos utilisateurs c'est : 

(A) immédiatement avec votre carte bancaire depuis le service microlorge avec un crytage confidentiel de vos infos de paiement

(B) immédiatement avec Paypal par virement bancaire du montant de votre commande pour admin@microlorge.com 

(C) en différé par virement bancaire: pour le bénéficiaire numéro IBAN de Microlorge

(ce moyen de paiement risque une rupture de produit le temps de l'arrivée de votre paiement)

Relevé d'Identité Bancaire

Titulaire

Microlorge Dominique Lorge

Code B.I.C 

BOUS FRPP XXX 

Code I.B.A.N

FR76 4061 8803 2000 0409 6485 310

Domiciliation Boursorama Banque

44 rue Traversière 92772 BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX

Adresse du titulaire du compte

17 RUE DU TRICOT   36100 ISSOUDUN

Code Banque 40618

Code Guichet 80320

N°compte 00040964853

Clé rib 10

(D) en différé Après réception du chèque EUR FRANCE, vérifiez et signez datez votre chèque en euros 

payables à l'ordre de Microlorge Dominique Lorge (cette option n'est pas conseillée car le produit risque une rupture) 

8. DROIT ET TEMPS DE RETRACTATION POUR LE CONSOMMATEUR INDIVIDUEL Notifier par écrit par e-mail ou utilisez ce service avant de retourner votre produit à l'adresse du vendeur Microlorge. Lors de la commande, le consommateur est informé de l'existence de droit de rétractation sur les produits qu'il achète. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à rétractation sans avoir à donner de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit (sauf si vous pouvez justifier les frais).Les frais de port coûteux peuvent être une raison pour laquelle Microlorge peut refuser d'accepter votre commande ou votre retour hors de France. 

Version en vigueur depuis le 28 mai 2022

8.1 MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez recopier sur papier libre ou éditer puis renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

Vous pouvez ensuite numériser puis joindre en pièce de mail ce formulaire. 

Vous pouvez utiliser votre mobile pour envoyer une photo de formulaire signé manuscritement.

A l'attention de Microlorge Dominique Lorge 17 RUE DU TRICOT 36100 ISSOUDUN admin@microlorge.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) 

ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) : 

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation.

Version en vigueur depuis le 28 mai 2022

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement 

5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de 

protection de la santé 

6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles 

9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

8.2 PRECISIONS DE RETOUR SUITE VOTRE DEMANDE DE RETRACTATION/RETOUR 

Cela doit revenir complet et dans un état équivalent neuf.

Pour votre information, Si votre produit est déjà défectueux ou avec des produit(s) manquant(s) 

il faut demander au vendeur un sav de retour à une adresse spécifique sav 

d'entrepôt expéditeur. ou un simple geste commercial correspondant au produit manquant.

Vous avez une adresse de retour de rétractation dans mes conditions

qui correspond pour ce produit à mon adresse de domicile/siège social.

Destinataire:

Microlorge Dominique Lorge

17 RUE DU TRICOT

36100 ISSOUDUN

N'oubliez pas d'indiquer sur un document postal de retour colissimo suivi votre adresse d'expéditeur.

Préférez le colissimo suivi comme moyen de retour. Votre destinataire doit pouvoir avoir demande de retour avant tout retour afin de confirmer où retourner

et le service postal doit laisser si le vendeur n'est pas disponible un avis de passage pour ce colis à cette adresse destinataire par défaut.

Les produits de valeur petite peuvent être suite votre demande de retour juste remboursés sans retour.

Votre produit doit pouvoir être revendu en excellent état neuf. Si votre retour est détérioré c'est vous qui êtes responsable pendant le retour. Nous 

n'acceptons pas de produits modifiés ou détériorés. La responsabilité du consommateur ne peut être engagée qu'en cas de dépréciation des biens résultant de 

manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les 

quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens.

Le remboursement au consommateur des sommes dues par le vendeur est effectué dès réception du bien ou de la preuve de son renvoi par le consommateur et au plus 

tard dans les quatorze jours suivants.

8.3 COMMENT ATTESTER D'UN PRODUIT PERDU OU NON RECU

Microlorge

MODELE A RECOPIER Je soussigné ......, déclare sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis N°9V......... de la commande N°5000 dont la livraison était prévue au 

ADRESSELIVRAISON et qu'aucune personne de mon entourage (voisin, gardien...) ne l'a récupéré en mon nom. J'ai pleinement conscience que le fait d'établir une 

attestation faisant état de faits matériels inexacts m'expose à des poursuites pénales (article 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'à 1 an 

d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. Fait pour servir et valoir ce que de droit, A ..., le . Signature Client

Nous revenons vers vous concernant la problématique de livraison. À la suite de l'enquête menée auprès de notre transporteur, votre colis a été déclaré comme 

correctement livré. Nous vous invitons à vous rapprocher de votre bureau de poste, de votre voisinage, ou du point relais le cas échéant, afin de vérifier 

s'ils n'ont pas réceptionné votre colis. Dans le cas de contestation de livraison, vous devez fournir ici une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'une 

contestation de livraison manuscrite. Je communique ces documents à l'expéditeur pour permettre au service postal de résoudre ce problème. MODELE A RECOPIER Je 

reste à votre entière disposition pour tout complément d'information. Nous vous remercions de votre compréhension. Je vous remercie ainsi de pouvoir être 

remboursé par l'expéditeur demandeur de ce document sur papier libre

8.4 REPRISE DE COLIS VOLUMINEUX FR AVEC PROPOSITION DE RDV C CHEZ VOUS EN FRANCE METROPOLITAINE

Livraison chez vous, le colis est déposé dans la pièce de votre choix. Si vous le souhaitez, notre livreur reprendra votre ancien matériel** sous les 

conditions suivantes : - Congélateurs et réfrigérateurs doivent être débranchés et dégivrés - Sèche-linges et lave-linges doivent être vidangés - Mobiliers 

doivent être démontés et l'ensemble des éléments attachés ensemble - Matelas et canapés en textiles doivent être houssés - A produit équivalent et mis à 

disposition à l’endroit prévu pour la livraison selon la prestation choisie **Gros produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et 

canapés A très bientôt, L’équipe C Chez Vous Nous vous remercions d'avoir choisi C Chez Vous pour la livraison de vos colis. https://www.cchezvous.fr/ Notre 

Service Client C Chez Vous 09.701.705.58

8.5 Vous pouvez contacter par ce site pour les motifs suivants hors markets places 

(cdiscount, rueducommerce, ubaldi) car une boutique microlorge est déjà sur ces services.

Je n'ai pas reçu la bonne référence - Ce produit n'est pas présent dans mon colis - Mon produit est en panne - Je souhaite annuler ma commande ou un produit

Je souhaite me rétracter sur ce produit - Ma Commande n'est pas expédiée - Je souhaite vérifier le montant de mon remboursement -

Je n'ai pas reçu ma commande qui n'a pas été expédiée - J'ai reçu ce produit abimé - Il manque un accessoire à mon produit - Demander une facture

9. REMBOURSEMENT AUX CONSOMMATEURS Le vendeur doit rembourser le montant total payé par vous: le montant de la commande et les frais de livraison. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement sur proposition professionnelle sauf indication de votre choix de consommateur. 

10. LIVRAISON DE MARCHANDISES OU LA PERFORMANCE DU SERVICE 

10.1 Le vendeur indique, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer les produits ou faire effectuer le service de livraison. Habituellement 24H à 72H après votre commande. sauf en rupture de stock + Traitement temps 1 jour. Si vos produits sont en rupture de stock, vous avez rapidement votre remboursement pour ces produits sous 14 jours.

10.2 Seuls les services publics FR sont autorisés à avoir 30 jours fin de mois pour leur paiement.  

10.3 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le consommateur ou le client peut résilier sa commande par simple message et obtenir un remboursement complet payé dans les 14 jours. Pour les retards à l'étranger, vous comprendrez que les délais peuvent être plus longs.

10.4 Les transporteurs sont mandatés pour déposer les colis.

En cas de dommages constatés, refusez la marchandise abîmée et formulez des réserves 

très précises. Datez et signez ensuite le bordereau de livraison du transporteur.

Instuctions pour les professionnels

Important Réception de votre commande 1. Contrôlez la marchandise à réception des colis et en présence du conducteur (quantité, état) 2. Si vous constatez une 

anomalie, émettez des réserves sur l'original du bon de livraison avec date, tampon et signature Pour que votre réclamation soit prise en compte, il faut que 

la réserve réponde aux régles suivantes : Noter la dégradation du colis et/ou de la palette (ouvert, déchiré, rescotché, mouillé, enfoncé...) Préciser la 

référence du produit et la nature du problème (manquant, déchiré, rescotché, mouillé, enfoncé...) Si applicable, indiquer la position (coin supérieur 

gauche...) 

Instructions pour les particuliers 

Veuillez suivre les recommandations suivantes lors de la livraison : 1. ouvrez le colis et vérifiez le produit avant signature du bon de livraison (papier ou 

électronique), 2. refusez le colis si le livreur ne vous laisse pas la possibilité de contrôler le colis 3. refusez tout produit endommagé et notez sur le bon 

de livraison «REFUS POUR AVARIE», 4. Refusez tout produit non conforme ou qui ne convient pas à votre commande. 

Attention : Les mentions «sous réserve de déballage» ou «emballage en bon état» ne sont pas valables en cas de litige de transport.

11: GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE 

11.1 Notifier par écrit ou ce service avant de retourner votre produit à l'adresse du vendeur Microlorge. Ce vendeur ou le fabricant livre des marchandises en conformité avec le contrat et répond des défauts de conformité à la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou l'installation quand il lui a été posée par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. En cas de non-conformité, le consommateur a une double possibilité sans frais: Le remplacement ou la réparation des biens achetés

11.2 Toutefois, si le choix du consommateur a un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de la propriété ou l'importance de la valeur par défaut, le vendeur peut décider selon une autre modalité. Ce sera le cas par exemple si le modèle concerné a changé ou été modifié ou lorsque le la réparation est possible, mais avec un coût de remplacement. Restaurer le prix Si la réparation ou le remplacement sont impossibles: le consommateur obtient le remboursement après le retour pour les biens matériels. 

11.3 ou garder le bien et obtenir une partie du prix. Ce sera la même chose si la solution proposée ne peut pas être mis en œuvre dans le mois suivant la demande de l'acheteur, ou si cette solution ne peut pas être sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien et utiliser cette recherche. Si la défaut de conformité est mineur l'annulation de la vente ne peut toutefois être prononcée. 

11.4 CONFORMITÉ DE GARANTIE SI LE BIEN FOURNI OU LE SERVICE N'EST PAS CONFORME Nous vous recommandons d'envoyer votre courrier à l'adresse: admin@microlorge.com  

11.5 Indiquez les informations suivantes: 

(A) l'ordre ou le numéro de facture, le nom et l'adresse complète. 

(B) la référence de l'article que vous souhaitez retourner. 

(C) le motif de l'élément non-conforme: article endommagé, article ou la taille de l'article incorrect, élément en double, la qualité contrairement à vos attentes, etc. 

11.6 Une fois que le vendeur reçoit votre article, vous recevrez une notification par e-mail pour votre remboursement. Le remboursement sera effectué sous la même forme que le paiement d'origine dans les 14 jours ouvrables après réception de l'article retourné. Assurez-vous d'indiquer la raison du retour et de la méthode choisie: remplacement? ou le remboursement? Raison du retour Assurez-vous également qu'un document pour la livraison est retourné avec l'article ou des articles pour traiter votre demande aussi vite que possible. 

12. GARANTIE COMMERCIALE (EN OPTION) 

12.1 Si le vendeur ou fournisseur de services offre une garantie commerciale, sont spécifiés: le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, l'étendue territoriale, le nom et l'adresse: Tous les produits commandés à Microlorge sont garantis FRANCE METROPOLITAINE 12 mois ou vous obtenez votre remboursement. Notifier par écrit ou Service microlorge avant de retourner votre produit à une adresse communiquée par le vendeur. 

12.2 OBSERVATIONS: Le vendeur offre ces avantages consommateurs qui vont au-delà des règles Notez qu'il peut entraîner une extension de garantie. Si elle existe, la garantie commerciale doit figurer en bonne place sur le site. Ces dispositions ne privent pas l'acheteur le droit d'exercer l'action résultant de vices cachés comme résultant des articles 1641-1649 du Code FR civile ou toute autre action contractuelle ou la fraude est reconnue par la loi. Ce délai court à partir de la réponse à la question du client ou la mise à disposition pour la réparation de la propriété concernée, si cette disposition est postérieure à la demande d'intervention. 

13. RENOUVELLEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES CONTRATS: Si le contrat comporte un accord de clause tacite (exemple: contrats d'abonnement), le professionnel informe le consommateur, avant le terme du contrat au moins trois mois à l'avance et plus un mois, vous avez la possibilité de mettre fin à son engagement si vous le souhaitez. 

14. DONNEES PERSONNELLES Pour des raisons comptables simples 

14,1 votre consentement n'est pas nécessaire. Vos données sont utilisées pour le traitement / suivi / sav sur votre commande. Les mineurs peuvent utiliser les services avec la supervision d'un parent ou d'un tuteur et ne peuvent pas commander ici.

14.2 Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 par la loi n ° 2004-801 du 6 Août 2004, le consommateur FR dispose à tout moment, en particulier, le droit d'accès, d'opposition et de rectification. Le service auprès duquel le consommateur peut exercer ses droits est: écrire à loi1978@microlorge.com Il précise également les déclarations des numéros d'inscription: Microlorge a toutes les déclarations pour ses services comme https://microlorge.website avec Gestion Des clients et commandes recueil de l'information et mails avec la sécurité en ligne intégrée pour prévenir spamdexing, certificat de sécurité pour diverses inscriptions ou des contacts. 

14.3 Attention! Microlorge ne peut pas recueillir des soit-disant caractéristiques sensibles (origines éthiques ou raciales, les opinions politique, etc.). 

14.4 Tout traitement de données personnelles doit être déclaré par les professionnels conformément à la loi Janvier 1978, si ces professionnels veulent offrir un service avec des formulaires HTML et ne peuvent être mises en oeuvre qu'après l'émission, la réception, le cas échéant par le biais électronique. exemple: Toute information qui vous identifie (Nom, sexe, âge, date et lieu de naissance, adresse e-mail, adresse, téléphone, etc.) que vous donnez par formulaire. 

 

15. LOI APPLICABLE 

15.1 Microlorge a d'abord des expéditeurs grossistes pour divers problèmes avec ses activités professionnelles. 

15.2 En cas de réclamation, il faut d'abord que vous écrivez à l'amiable au Vendeur. Les prix Microlorge sont toujours donnés sans vente à perte par différence 

entre prix de vente et prix d'achat au moment de l'offre, les frais de livraison, des cadeaux ou la communication peuvent être pris en charge par le Vendeur. Pour des ordinateurs ce sont les constructeurs qui font le SAV. Vous utilisez votre IP pour vous car les IPs donnent confiance et sont les preuves en cas de fraudes. Si vous pensez être victime d'une fraude veuiilez informer votre vendeur. Les paiements non livrés sont remboursés avec une raison et normalement sous 14 jours. La raison sera écrite si votre paiement doit être remboursé. Vous conservez vos droits en tant que client réel que vous êtes ou utilisateur sérieux. Si un service public veut acheter quelque chose, veuillez donner vos adresses réelles de service public où vous travaillez. Les entreprises n'hésitent pas souvent à informer leurs utilisateurs ou leurs clients avec leurs conditions. 

15.3 Les clients peuvent également acheter et envoyer après où ils veulent. Cette activité ne relève pas de Microlorge parce que vous habitez ou vous travaillez dans votre maison ou votre lieu physique professionnel. Microlorge ne se déplace pas et ne vous surveille pas. Vous devenez propriétaire pour des cadeaux ou des biens matériels avec réception pour les biens matériels ou des cadeaux matériels sur votre lieu de livraison. et votre paiement intégral sinon les marchandises restent la propriété de Microlorge qui a commandé pour vous. Comme utilisateur ou client, vous ne disposez pas de la propriété pour le serveur ou votre compte mais juste d'un droit d'usage privé qui peut copier les infos d'un produit avant commande. Sur le pays de la politique d'importation dans lequel le consommateur est, il y a, dans de nombreux pays, les restrictions ou interdictions d'importation qui peuvent être justifiées pour des raisons diverses (la religion, la santé publique, protection de l'environnement, etc.). Certains clients peuvent recevoir en France et si leur famille est à l'étranger, ils peuvent envoyer eux-mêmes et payer les frais d'envoi pour leur famille ou parents étrangers. Vous achetez sous votre adresse physique réelle et 

vous faites après ce que vous voulez parce que vous devenez le propriétaire.

15.4 Le Vendeur inscrit au RCS dépend des lois en France avec le tribunal de commerce de Chateauroux. Toute interprétation de ce contrat est de leur compétence.