AGREEMENT CGV SALES CONDITIONS 24/12/07 UPDATE
Conditions particulières numériques valables aussi
microlorge.com
ou microlorge.website
avec correspondances ou messages par email
avec éditeur vendeur en ligne microlorge email admin@microlorge.com
et ce indépendamment de toute marketplace à compter de décembre 2024
CGV Ventes Microlorge sur Market Place FR et autres pays autorisés par ces marketsplaces
(or International Conditions in english are here after FR)
CGV Ventes FR et utilisations
1. OBJET
1.1 Cet accord en ligne est par un professionnel ecommerçant et éditeur "Les Editions Microlorge"
qui fournit uniquement des produits virtuels en ligne cartes disponibles par messagerie de la marketplace
avec le choix d'une musique et d'une photo d'un produit EAN pour une activité économique par des moyens électroniques
et qui ne revend plus des biens matériels depuis les marketplaces par des moyens électroniques pour une activité économique.
Les mises à jour ou des changements pour ce contrat est le courant contrat valide. Ce contrat prévoit différentes situations. Il est entre vous et
Microlorge. «Vous» désigne l'utilisateur, l'acheteur, le consommateur, le client, professionnel ou particulier. Microlorge est un vendeur professionnel et
prestataire de services. Cet accord est sur les CGV Conditions de vente du vendeur et vous êtes d'accord avec ces conditions que vous lisez.
1.2 Les nouvelles fonctionnalités sont ajoutées sous 3.3 pour les utilisateurs internationaux.
1.3 Vos commandes peuvent être refusées et c'est normal dans l'activité que votre commande est surtout livrée virtuellement sans un transporteur ou parfois remboursée.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
2.1 Le vendeur ou le prestataire de services revend des produits par voie électronique et fournit l'identification et des informations sur
Microlorge marque régulièrement déposée à l'INPI en France et 6 classes d'activités ou domaines principaux internationaux.
(A) Nom et prénom: LORGE DOMINIQUE PIERRE Microlorge
Adresse postale légale: 17 RUE DU TRICOT 36100 ISSOUDUN
Cette Adresse de correspondances et rares retours si autorisés
est fermée habituellement à toute réception (marchandises ou clients et toute personnes physiques ou morales ou représentants
ou courriers que certains titulaires de droits n'ont pas à recommander). Merci à vous de ne contacter (si et seulement vous y consentez)
avant ou après achat ou sans obligation d'un achat et juste que par le moyen de la messagerie prévue à cet effet.
(C) RCS de l'entreprise: RCS 398678680 CHATEAUROUX SIRET:39867868000032
(D) capital: néant ou propres/personnels de l'exploitant
(F) Adresse postale du siège social: idem adresse légale
(G) Adresse postale usuelle:idem adresse légale
(H) Adresse postale Réclamations ou Garanties:idem adresse légale.
(I) le numéro d'identification individuel en cas d'assujettissement à la TVA, En vertu de l'article 286 ter TVA FR code TVA: FR56398678680
3. CARACTÉRISTIQUES
3.1 Détails: des biens matériels en photo ou en image divers: nom, composants, les dimensions, le poids, quantité, la couleur, les caractéristiques.
Les Editions Microlorge pour les biens matériels ne proposent plus que leur photo professionnelle servant de carte par exemple pour des ordinateurs
et des produits connexes: les produits électroniques multimédias et TV, moniteurs, accessoires, logiciels et matériels avec des claviers pour votre pays ou langue.
mais aussi tout produit au catalogue ou service en vente.
3.2 Les services en ligne concernés avec objet, contenu.
Editer, Concevoir, Mettre en forme et en fond, Regrouper des éléments musicaux multimédia visuels et textuels,
publications et communications ou copies et enregistrements sur différents supports et services
Rembourser partiellement ou complet les insatisfactions aux consommateurs sous 14 jours rétractation y compris après fourniture de services cartes musiques bd.
SAV Après-vente ou réception de vos textes à encadrer en carte et vos souhaits et instructions éventuelles à prendre en compte.
Le vendeur et éditeur dispose de 72H maximum pour chaque commande demandée.
Les utilisateurs font des commandes de leur plein gré s'ils ont bien l'âge et la capacité requises et par respect pour ces conditions.
3.3 La zone géographique de couverture de l'offre et la zone géographique de livraison:
FRANCE MÉTROPOLITAINE et 24 Pays CEE en liste mise à jour régulièrement avec EUR dans la zone EUR. Pays USA GB Canada possibles.
En cas d'erreurs éventuelles concernant une TVA microlorge est habilité à revoir la facturation en conséquences sur simple demande par message.
3.3.1.2 Avec cette version récente de cgv, Microlorge peut exporter ses services dans toutes les régions autorisées par les marketplaces.
Le Vendeur s'efforce de proposer un catalogue le plus à jour possible et s'engage à une qualité de service la meilleure possible.
Dans ce catalogue les produits en photo ne donnent pas de commissions ou avantages
générant des revenus spécifiques à des créateurs des photo sous forme d'édition par microlorge.
Microlorge dispose bien des droits originaux concernant les 13 musiques disponibles au choix de une musique mp3
et toute page de bd cartoons microlorge par carte photo commandée.
Certains professionnels peuvent essayer de revendre ou se commissionner
mais ce sont surtout des consommateurs particuliers qui constituent la clientèle de microlorge.
3.3.1.3 Pour simplifier l'offre des éditions microlorge, les éléments fournis ne peuvent pas actuellement
être vendus séparément soit 2 à 10 cartes par commande au prix de 1EUR. En effet une carte photo souvent est présentée par le fabricant sous différentes vues soit au format 800x800
(.jpg) sortant en base microlorge. ou A4. Vous avez la possibilité d'avoir un titre que vous ajoutez avec un logiciel comme Paint (avec votre ordi) ou Photoshop (si vous êtes un pro).
Vous reconnaissez et sans recours possible que commander à 1EUR un produit
ne peut correspondre qu'à la fourniture d'un produit qui à ce prix ne correspond pas au prix du produit physique en photo ou en comparaisons avec d'autres vendeurs.
C'est de la responsabilité de vendeurs ou acheteurs de vérifier que leurs systèmes ne pratiquent pas des mises à jour ou achats automatisés sur la concurrence de microlorge.
microlorge n'accepte pas de polémiques discussions ou de critiques négatives ou blocages interminables remettant en cause l'offre pro microlorge et activité.
Cependant l'éditeur accepte que certains fabricants ou marques veuillent ce qui se comprend ne pas avoir de produits promus ainsi par microlorge comme dans un jeu de marques.
microlorge respecte le fait que certaines sociétés ou certains services sont en droit de demander un retrait des offres de leurs marques de catalogue ou boutique du vendeur.
C'est pourquoi certaines photo normalement globalement et pleinement autorisées par fournisseurs pour revendre commercialement des produits physiques avec EAN
peuvent sur simple demande par un simple message être retirés par microlorge uniquement. Cette édition concerne microlorge. Comprenez que demander des droits individuels
représenterait un travail long et fastidieux avant de pouvoir afficher des produits qui par ailleurs sont photographiés d'occasion ou ne sont plus commercialisés en France suite rupture.
Si vous achetez 13 fois un produit vous aurez 13 fois une carte identique à sa photo mais les musiques seront différentes et cartes pages de bd.
Vous communiquez un texte en message pour les cartes photo. Microlorge suivra vos instructions de créations à faire et vous recevrez pour vous avant tout autre destinataire.
Si vous ne voulez qu'une musique et certaines cartes cela reste possible pour un euro. En ce cas vous renoncez à l'offre normale de microlorge pour un service personnalisé.
Attention les emails ne sont pas à communiquer s'agissant d'une offre sur marketplace passant par une messagerie sécurisée de marketplace.
Les cartes n'ont pas de lien à avoir vers une pub gratuite pour l'éditeur microlorge. Les marketplaces doivent afficher sur leur site tout ce qui est nécessaire pour votre achat.
microlorge a été formé et financé en France pour de la conception multimédia de sites avec une qualification attribuée à Dominique LORGE ancien stagiaire en formapôle..
En ce sens merci d'accorder au professionnel microlorge toute la confiance et compréhension dans l'exercice de cette activité qui devait lui être reconnu.
Comme chaque bd fait 52 pages avec couverture et pages de début et de fin,
Pour donner un exemple acheter une carte photo en précisant vouloir la musique 7 donne droit à une page 7 de la bd en version FR (ou English à préciser).
Si vous voulez une autre page c'est à préciser avant exécution ou livraison de votre commande.
Vous pouvez commander un nombre de cartes qui correspond à chacun de vos destinataires en copie.
Vous avez donc un jeu de deux cartes et une musique et un message par euro au choix.(et ce aussi pour des raisons de capacité à recevoir les pièces à joindre)
Les éléments peuvent être communs ou différents pour chacun de vos destinataires.
Sans précisions de votre part microlorge vous communiquera une variété de pages de bd pour chaque euro que vous dépensez.
Vous choisirez ce que vous voulez envoyer après réception de message(s).
Vous pouvez avoir un service page pour partager télécharger ou imprimer les éléments afin de faire des cadeaux qui ne sont plus virtuels.
Si le client ne communique aucun texte votre commande sera traitée sans votre texte sur chaque carte photo à vous joindre en carte.
En ce cas la photo du produit en EAN sera une première carte sans texte ou message sauf le libellé court de description du produit en photo. Cela peut être un jouet.
Si votre destinataire est grand choisissez des photos en rapport avec sa profession ses occupations ses loisirs pour communiquer.
Pourquoi pas un chat sur un arbre?
Votre destinataire est plombier c'est un robinet en photo qu'il lui faut..
Vous avez besoin d'un paysage?
Les photo de meubles sont disponibles par exemple.
Les émoticons sont moins bien pour communiquer par sms.
Utilisez ces photos comme outil de communication par mail ou par sms ou pour une occasion de cadeau complémentaire.
Vous pourrez transférer commenter votre mail regrouper des éléments comme vous voulez afin de satisfaire votre destinataire.
Merci de préciser FR ou English pour la page de bd. Vous comprenez que pour cette carte les fabricants renoncent à des droits dans le but de ne pas bloquer microlorge.
Les fournisseurs de catalogues ont des engagements avec l'éditeur/:vendeur afin de donner tout droit nécessaire à l'exercice de cette activité.
Si vous commandez différentes cartes sauf mention contraire de votre part vous pourrez avoir jusque 52 cartes différentes à collectionner en bd FR ou version English.
Les différents éléments sont libres de partages ou de communication de client acheteur à ses destinataires dans le cadre d'un petit groupe raisonnable.
Seules les marketplaces choisies par microlorge se commissionnent pour la communication des produits virtuels.
Vous ne pouvez pas chercher atteinte ou préjudice ou concurrence déloyale avec une simple commande dans un but de nuire à l'activité de microlorge.
Les utilisateurs sont placés sous leur responsabilités d'usages ou celles de l'acheteur.
L'éditeur microlorge ou vendeur et prestataire ne peut nullement être tenu pour responsable de toute utilisation devenant inconvenante ou critiquée
sur différents sites n'appartenant pas à microlorge ou Dominique LORGE domicilé à l'adresse identifiée en les présentes conditions.
L'éditeur laisse libre cours et choix à des professionnels ou des particuliers pour un usage éducatif ou formateur ou en famille
et libre d'éléments édités ou publiés et fournis par microlorge. Vous pouvez commander ce jeu de cartes microlorge pour offrir ou le plaisir à partager.
Les éléments peuvent évidemment se retrouver sur différents services ou dans différentes communications qui ne sont plus sous droits de microlorge.
Cependant chacun fait affaire des utilisations permises ou interdites en ces cas. Vous pouvez acheter pour intégrer sur votre page ou site externe à tout.
L'éditeur s'attend à une critique très positive et surtout reconnaissante pour la transmission et large diffusion de ces éléments multimédia.
Le contraire serait un détournement ou des ressemblances involontaires avec d'autres choses n'ayant rien avoir.
Quand vous recevez un message microlorge le copyright et les contenus sont en réponse sous copyright microlorge qui rédige et crée des cartes ou des jeux.
Pour certaines utilisations et en cas de doutes sur des droits, merci de prendre contact par message pour des droits à échanger avec microlorge pour tout projet ou action.
L'éditeur aime beaucoup comme auteur
voire compositeur recevoir des avis de clients et utilisateurs très satisfaits du travail personnel et pro de conception et communication avec ses offres.
Les musiques peuvent être chargées en même temps pour que cela donne une musique polyphonique instrumentale en orchestres
ou comme un accompagnement de navigation ou chez vous pour vous détendre.
La bd est une bd qui favorise la créativité et les loisirs sains des utilisateurs autorisés sans autorisation nécessaire préalable
à s'inspirer ou à refaire des contenus identiques suite "Les aventures de Studio" ou Je veux devenir un réalisateur.
Reprise par microlorge d'une bd devenue inexistante. Les anciens auteurs sont injoignables mais avaient travaillé pour une société qui n'existe plus
et donc ne peuvent revendiquer de droits concernant cette bd invendable séparément d'une édition de logiciel studio d'animations pour des ordinateurs pédagogiques.
Suite au succès d'anciens ordinateurs qui avaient été choisis à une époque par des établissements scolaires en France d'informatique pour tous en 1986.
Cartes et bd et musiques sont donc conseillées à partir de 9 ans pour comprendre les textes les traductions et les images.
Si vous avez envie de calquer une page pour ensuite coloriser les formes bases de l'infographie sous un logiciel d'images que vous avez, pourquoi pas? les extensions
d'occupations possibles sont ouvertes et laissées aux personnes qui ont envie de construire quelque chose avec plaisir et restant sain pour différents publics.
Par ailleurs n'ayant pas un diplôme suffisant voire inexistant en la matière microlorge a décidé de rester son propre exploitant non salarié et indépendant.
Vous apprécierez peut-être de l'humour gentil et non agressif dans les éléments pour faire cadeau à qui vous voulez de produits vendus d'abord par microlorge.
Si vous cherchez une idée de cadeau original, c'est bien de passer une commande afin d'encourager l'éditeur à continuer ainsi.
3.3.1.4 La plupart des clients qui commandent se font livrer dans le pays de leur commande.
3.3.1.5 Tous les professionnels en ligne ont un contrat pour leurs clients. Ce contrat a toutes les informations légales requises. Plus d'informations sur la
façon de créer ce contrat peut être trouvé sur le site français 'CCI' de service public pour Paris et RCS. Tous les droits sont réservés par Microlorge pour
les conditions de cette page ou document, le droit d'auteur et des textes, images, bannières microlorge sites. Vous pouvez faire confiance dans les
partenariats de microlorge. Les fabricants gardent leurs droits pour leurs produits et services.
Les catalogues microlorge ont des sources certaines de grossistes connus des fabricants pour commerce par Microlorge.
Microlorge garde en bases et sauvegardes des archives de éléments en cas de besoins.
Cependant c'est à l'utilisateur de prendre ses précautions de conservation des messages et contenus le concernant.
Tout texte que vous soumettez pour création d'une carte reste de votre responsabilité pour le contenu de votre message.
Si votre message ne convient pas microlorge se réserve droit à ne pas publier votre texte pour la sécurité et notoriété de personnes ou destinataires.
Microlorge peut demander des précisions concernant votre message avant publication (but, public, finalités..) d'une carte ou suite un contact d'un utilisateur.
Microlorge ne sera pas responsable de vos communications ou spams dont vous êtes auteur avec vos lecteurs.
Toute tentative fraude ou choses interdites ne sont pas acceptées avec les éléments fournis et créés à votre intention.
Malgré tous nos soins vous acceptez que microlorge ne puisse pas contrôler ce que vous pourrez faire à réception des éléments par message.
En cas de cas exceptionnellement grave de non respect de l'éditeur ou l'activité microlorge,
des indemnités seraient envisageables par des procédures qui ne seraient plus très gentilles.
microlorge se réservant différents droits si nécessaire avec signalements à des autorités compétentes.
3.3.1.6 Les utilisateurs doivent être réels et ils peuvent devenir des acheteurs immédiatement ou plus tard.
Votre IBAN doit être réel ou vous choisissez un autre moyen de paiement.
Comme bon utilisateur et ensuite client qui achète, vous avez juste le droit de choisir si et seulement si
vous avez l'intention de profiter des offres: c'est simple de choisir des images professionnelles avec confiance.
Vous pouvez recevoir un message pour vous que vous transmettez à vos enfants votre famille vos proches vos amis vos bonnes connaissances. Tout spam est interdit.
Les Editions Microlorge se réservent le droit de mettre en carte des photos différentes des photos des marketplaces mais portant bien sur le EAN du fabricant.
Ainsi une photo peut présenter un produit dans une position ou un décor/cadre/lieu différents de votre choix sur la fiche de la marketplace.
Ces différences ne devraient pas aboutir à une contestation client afin d'avoir remboursement de service.
En effet les photos sur marketplaces peuvent être différentes des photos des fournisseurs communes à des vendeurs.
Microlorge n'a pas à copier normalement une photo d'une marketplace pour que celle ci corresponde tout à fait à votre choix au moment de la commande.
Les produits sont automatiquement référencés par des EAN de fabrication produit à 13 chiffres. Ce classement ne peut pas être modifié pour spécifier une offre de microlorge
sinon vous comprendrez que c'est une façon de déclasser microlorge afin de diminuer son audience ouverte aux partenaires des marketplaces.
Les photo spécifiques à microlorge ne remontent pas forcément en offre particulière disponible. C'est pourquoi vous acceptez des photos similaires.
Vous pouvez demander aussi avec une photo à joindre à votre vendeur
et dont vous confirmez être auteur la création d'une 3ème carte
sans supplément de prix quand vous communiquez votre texte personalisé pour vos 2 cartes.
offre valable avant expiration du délai de rétractation des consommateurs soit 14 jours à compter des éléments fournis
Voici ici les Titres et/ou numéros de musique à préciser pour votre commande de cartes
2005mamusique.mp3
01-Against The Odds
02-Arrival of the Queen
03-Break Neck
04-Empty Street
05-Equinox
06-Good-Times
07-Gravity
08-Lasting-Impression
09-Mojo
10-Otis Funk
11-Straight-Shooter
12-Sweet-Tones
2005mamusique.mp3 est fourni comme musique si aucun choix de la part de l'acheteur.
3.3.1.7 Microlorge ne peut pas être considéré comme responsable de tout problème technique ou un problème pour envoyer ou recevoir des messages ou des éléments.
3.3.1.8 Microlorge tente de satisfaire votre demande de façon aimable et amiable directement et sans intervention d'une justice à procéder.
Faire intervenir la marketplace reste possible mais n'est pas conseillé car le vendeur répond couramment à toute demande et directement ou sincèrement.
En cas de problème, ces problèmes sont résolus d'abord dans les plus brefs délais pour Microlorge Dominique Lorge que vous devez contacter en premier.
Veuillez au maximum éviter toute ouverture de incident pour une simple demande que le vendeur doit de toute façon gérer dès que possible.
En effet vous devez laisser l'éditeur s'occuper de vous le cas échéant.
3.3.1.9 Tous les fournisseurs protègent leurs clients et leur entreprise. Microlorge ne peut pas être responsable s'il y a un problème en raison d'un
fournisseur. Souvent, les entreprises ne sont pas responsables aussi avec leurs conditions. Certains fournisseurs peuvent faire un effort si un problème a
lieu, mais vous recevrez toujours une réponse écrite de Microlorge sauf si vous ne pouvez pas recevoir cette réponse. Vous n'êtes pas autorisé à faire des
activités illégales parce que vous devez être un bon utilisateur et acheteur. En tout cas le but des éléments est de faire des partages comme font certains réseaux.
Les photo ou autres éléments ne sont pas interdits dans des offres commerciales ou non commerciales.
3.5 Méthodes de livraison: Livraison par téléchargement de pièces jointes à votre message.
3.6 Garanties et service après-vente
GARANTIE 2 ANS par le vendeur sous conditions
11: GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
3.7 Les Frais de communication ou transmission éventuels par mails ou partages sur sms ou autres services externes
sont bien sûr à la charge pour le client ou chaque utilisateur/destinataire en cas d'échanges ou pas avec le vendeur. Aucun frais de retour physique.
4. CONDITIONS DE CONTRAT OU FOURNISSEUR VENDEUR
4.1 Pour les conditions de vente ou de service, c'est permis d'accéder en ligne et c'est facile et permanent,
avec conservation et avec reproduction et le vendeur reste lié par son offre.
4.3 Chaque client doit donner des informations vérifiables et justifiables précises nominatives et données personnelles. Les commandes sont refusées si vos
informations ou des données personnelles ne sont pas réelles. Toutes ces données réelles sont nécessaires pour votre traitement de commande.
(A) Votre nom usuel et commun et votre prénom
(B) toutes les organisations: nom légal réel et le cas échéant: votre nom de service pour les achats
(C) votre adresse légale de facturation
(D) votre adresse légale de livraison
(E) un téléphone si vous voulez une transmission par sms de éléments de cartes
4.4 Le temps de traitement de commande peut prendre jusqu'à quelques jours ou quelques heures
ou moins de une heure. Veuillez patienter car votre demande a certainement été reçue.
4.5 Le vendeur ou le fournisseur Web accepte:
(A) vos formulaires d'ordres administratifs ou documents bons de commandes ou légaux extrait K BIS ou avis de situation URSSAF ou SIREN
(B) vos questions par e-mail depuis la market place
Vos numéros de cartes bancaires ne doivent pas être donnés à Microlorge pour votre sécurité.
4.7 langues pour le service: Anglais Français Italien Allemand Espagnol .. Vous choisissez la langue que vous préférez ou vous comprenez mieux.
Google translate permet de vous comprendre ou traduisez en bon français ou en anglais ce que vous voulez comme texte de carte à faire.
4.8 Si vous enregistrez le contrat: enregistrer ces documents conditions dans un dossier ou sur une clef usb.
4.9 Ce contrat FR vous permet de bien comprendre les règles professionnelles
et du commerce électronique (Charte professionnelle, le code, les bonnes pratiques, les garanties).
5. MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX
5.1 Le prix affiché sur les services de microlorge commerciaux: EUR TTC TVA 20% FR incluse pour les clients FR
Votre numéro de TVA doit
être fourni si vous êtes un professionnel soumis à la TVA
Si vous êtes dispensé de toute TVA
veuillez en informer afin de bénéficier de cet avantage vous concernant.
Cependant le total HT et sans taxe ne sera pas différent du total de service
fourni à 1EUR donc aucun remboursement de TVA pour des achats de professionnels.
5.2 Pour les revendeurs ou prestataires qui travaillent sur commissions
En termes de produits fournis par vous en France ou en dehors de l'UE et DOM / TOM, le prix sera calculé par vous sur votre facture à vos clients.
6. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE formalités préalables Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur comprend: les détails de la commande:
produits ou services, des réductions possibles, les prix, le mode de paiement, la méthode de livraison. le prix total, y compris la TVA, et corrige toute
erreur. Le service transmet automatiquement à l'acheteur un accusé de réception par voie électronique. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude pour le
contrat de prendre en compte votre commande rapidement.
7. PAIEMENT
Votre paiement est obligatoire pour ces offres payantes qui ne sont pas vendues gratuites ou à rembourser
dans tous les cas en cas de commande à la boutique éditeur ou vendeur ou microlorge.
Vous acceptez de payer un prix qui correspond à un service rendu par microlorge.
Cette activité économique participe aux finances publiques en France car il s'agit d'une activité déclarée avec un régime détaillée en comptabilité et fiscalité.
Le vendeur n'a pas un salaire qui le dispense de faire du commerce ou de se permettre de faire du bénévolat pour aider des gens.
Comprenez que le service est chronophage (en temps) pour chaque message ou commande à traiter.
Cependant le niveau d'activité doit rester rentable au vendeur.
En voulant faire plaisir à une personne vous faites aussi plaisir à microlorge en commandant une carte qui a besoin de volumes de clients pour cette activité.
8. DROIT ET TEMPS DE RETRACTATION POUR LE CONSOMMATEUR INDIVIDUEL
Notifier par écrit par e-mail ou utilisez ce service avant de demander remboursement
Lors de la commande, le consommateur est informé de l'existence de droit de rétractation sur les produits virtuels ou service carte virtuel qu'il achète.
Le consommateur particulier dispose d'un délai de 14 jours à rétractation
sans avoir à donner de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception de vos frais éventuels de communications qui restent à votre charge le cas échéant.
9. REMBOURSEMENT AUX CONSOMMATEURS Le vendeur doit rembourser le montant total payé par vous: le montant de chaque service posant un problème
et les frais de livraison de service le cas échéant.. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement sur proposition professionnelle
sauf indication de votre choix de consommateur.
Un professionnel n'a pas à se faire passer pour un consommateur
et toute tentative d'escroquerie ou de usurpation avec ou sans rétractation avec tout élément reste interdite en tout cas
dans le respect des conditions d'usage de votre marketplace ici choisie.
10. LIVRAISON DE MARCHANDISES OU LA PERFORMANCE DU SERVICE
10.1 Le vendeur indique, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer les produits ou faire effectuer le service de
livraison. Habituellement 24H à 72H après votre commande. sauf imprévu exceptionnel impactant le professionnel directement.
Pour information le niveau maximal actuel de prise en compte de commandes est de quelques centaines de commandes par période de 3 jours.(moyenne de 90 commandes/jour)
Dans ces conditions la boutique peut se retrouver en vacances ce qui signifie bien souvent que le professionnel travaille sur les commandes.
Ce n'est pas utile de faire une commander pour tester si vous allez automatiquement recevoir des éléments. En effet il s'agit d'un travail qui demande une intervention manuelle.
10.3 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le consommateur ou le client peut résilier sa
commande par simple message et obtenir un remboursement complet payé dans les 14 jours.
11: GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE
11.1 Notifier par écrit ou ce service avant de demander remboursement. Ce vendeur livre des produits virtuels en
conformité avec le contrat et répond des défauts de conformité à la délivrance. Il répond également des défauts résultant de la conception, des instructions de
montage ou l'installation quand il lui a été posée par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. En cas de non-conformité, le consommateur a une possibilité
de remplacement ou de recommencer à demander de le servir pour réparer des cartes ou des fichiers ayant eu un problème à la transmission ou réception.
S'il s'avère que votre email est surchargée il convient de ouvrir votre email ailleurs comme chez gmail et changer votre adresse avec la marketplace que vous utilisez.
Si vous ne pouvez lire ou afficher des fichiers le vendeur accepte une solution de conversion de formats que vous arrivez à lire.
11.2 Toutefois, si le choix du consommateur a un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de la propriété ou l'importance de la valeur par
défaut, le vendeur peut décider selon une autre modalité. Ce sera le cas par exemple si le modèle concerné a changé ou été modifié ou lorsque le la réparation
est possible, mais avec un coût de remplacement. Restaurer le prix : Si la réparation ou le remplacement sont impossibles: le consommateur obtient le
remboursement après le retour pour les biens matériels.
11.3 ou garder le service et obtenir une partie du prix de toute une commande.
Ce sera la même chose si la solution proposée ne peut pas être mise en œuvre dans le mois suivant la
demande de l'acheteur, ou si cette solution ne peut pas être trouvée, compte tenu de la nature du service.
Si la défaut de conformité est mineur l'annulation de la vente ne peut toutefois être prononcée.
11.4 CONFORMITÉ DE GARANTIE SI LE SERVICE N'EST PAS CONFORME
Nous vous recommandons d'envoyer votre courriel.
11.5 Indiquez les informations suivantes:
(A) l'ordre ou le numéro de facture et de commande et de client.
(B) la référence du produit virtuel commandé
(C) le motif de l'élément non-conforme:
un fichier est endommagé,
des éléments sont incorrects ou en erreurs
une qualité est contraire à vos attentes...
autre motif
11.6 Une fois que le vendeur reçoit votre demande, vous recevrez une notification par e-mail pour votre remboursement. Le remboursement sera effectué sous la
même forme que le paiement d'origine dans les 14 jours ouvrables après réception de votre message.
Assurez-vous d'indiquer la raison du retour et de la méthode choisie: remplacement? ou le remboursement? Raison du retour
Assurez-vous également qu'un document pour la livraison est joint ou des infos pour traiter votre demande aussi vite que possible.
12. GARANTIE
12.1 Tous les produits commandés à Microlorge sont garantis 24 mois ou vous obtenez votre remboursement.
Notifier par écrit ou Service microlorge avant de demander un remboursement.
12.2 OBSERVATIONS: Ces dispositions ne privent pas l'acheteur le droit d'exercer l'action résultant de
vices cachés comme résultant des articles 1641-1649 du Code FR civile ou toute autre action contractuelle ou la fraude est reconnue par la loi. Ce délai court
à partir de la réponse à la question du client ou la mise à disposition pour la réparation de la propriété concernée, si cette disposition est postérieure à la
demande d'intervention.
14. DONNEES PERSONNELLES Pour des raisons comptables simples
14,1 votre consentement n'est pas nécessaire. Vos données sont utilisées pour le traitement / suivi / sav sur votre commande. Les mineurs peuvent utiliser les
services avec la supervision d'un parent ou d'un tuteur et ne peuvent pas commander quoi que ce soit.
14.2 Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 par la loi n ° 2004-801 du 6 Août 2004, le consommateur FR dispose à tout moment, en particulier, le droit
d'accès, d'opposition et de rectification. Le service auprès duquel le consommateur peut exercer ses droits directement avec la market place. La politique de
confidentialité correspond aux conditions Market Place.
15. LOI APPLICABLE
15.1 Microlorge est en partenariat d'abord avec des marketsplaces pour divers problèmes avec ses activités professionnelles
chaque marketplace faisant MEDIATEUR le cas échéant.
15.2 En cas de réclamation, il faut d'abord que vous écrivez à l'amiable sans justice au Vendeur.
Les prix Microlorge sont toujours donnés sans vente à perte.
AGREEMENT 24/12/02 Microlorge English Version
1. PURPOSE
1.1 This agreement online is by a professional who provides several different virtual products services.
Any Updates or changes for this contract is the active good contract.
You accept some words from this contract come from French.
It is between You and Microlorge Dominique Lorge. You means the user, the buyer, the consumer, the customer,
one professional or an individual. Microlorge Dominique Lorge is a professional seller provider on Market Place.
This agreement is about the Conditions by Microlorge Dominique Lorge.
As end user or real end Customer, you agree when you simply read here these conditions.
1.2 New features are added under 3.3 for international users from previous version FR.
1.3 Don't forget your orders can be refused and it is normal in activity that your order is delivered or refunded.
If your order can't be delivered or there is an error from a sender or a service, it can just be refunded and you can keep all.
Senders appreciate that messages are refused by customer or receiver at the moment contents in message are not in a good quality.
If you see a problem or a price error with an offer it is always better and kind to write to seller for more details before to make an order.
2. SELLER IDENTITY
2.1 The seller provides identity and informations on market place in store.
(a) Last and First names: Microlorge Dominique Lorge Mail postal address on market place
(b) Email address: on market place. The priority is to answer by phone to FR customers consumers questions.
For health or COVID or holidays reasons, the phone can be unavailable.
Microlorge Dominique Lorge only writes and doesn't speak well another language than FR.
(c) Registered RCS number for business: RCS 398678680 CHATEAUROUX SIRET:39867868000032
(f) Mailing Address of head office,postal address for claims,Mailing Address warranties: Same place business
(i) VAT: FR56398678680 The activity is not subject to some Authorizations.
3. FEATURES
3.1 For Details: please see on microlorge : for goods: their name, components, dimensions, weight, quantity, color, features.
3.2 After-sales services are directly from manufacturers for warranty.
3.3 The geographical areas for orders and Delivery: for goods and or web services:
The Listing is updated and for the moment up to 25 EEC countries are delivered.
USA or GB countries are welcomed if marketplace accept them.
3.3.1.2 Microlorge Dominique Lorge can export services different from goods. The countries must be good for deliveries.
3.3.1.4 Most customers order in the country where they order and they pay.
3.3.1.5 This contract has all the required informations and reserved rights to Seller.
3.3.1.6 The users must be real and they can become buyers immediatly or later.
3.3.1.8 Microlorge Dominique Lorge job is to satisfy your request
but if ecards or elements or contents in messages have a problem, these problems are solved by sender
in best delays in partnership with Microlorge Dominique Lorge.
Products are available with a good level and quality. Test yourself your ecards before you send this to your family or recipients.
3.5 Delivery methods: Delivery by postal service or another carrier: YES
3.6 Guarantees and after-sales service 2 YEARS WARRANTY OR REFUND by the seller or sender.
3.7 Personal Communication costs for customer can't be let to sender to pay for customers or for users.
8. LAW AND TIME WITHDRAWAL FOR INDIVIDUAL CONSUMER
Notify in writing before you return
your message by mail under marketplace.
When order is confirmed, the consumer is informed the existence of right of withdrawal on service.
The consumer has a period 14 days to withdrawal without having to give reasons or to pay penalties.
However, the files must not be altered or destroyed and they must be returned by mail only.
In cases damages files
You are the sender from your country and if it costs too much to return
with communication service fees or external provider prices,
a simple refund for ecards service and elements by microlorge only is refunded.
9. REFUNDS FOR CONSUMERS
The seller must refund the total amount paid by you: the amount of a service or an ecard
and the costs of delivery.
The refund can be done by any means of payment on professional proposal except otherwise
the consumer option.
10. DELIVERY OF ECARDS OR PERFORMANCE OF THE SERVICE
10.1 The seller indicates, before concluding the contract, the date limit at which it undertakes to deliver the
ecards or perform the delivery service. Usually 24H to 72H after your order. Processing
time up to 3 days. If a service can't be executed, you have your refund under 14 days.
10.3 In case of delay of more than 7 days compared to the announced date and not justified by 'force majeure', the
consumer or the customer may terminate his order by registered mail with acknowledgment of receipt and get a
full refund paid within 14 days.
11: LEGAL WARRANTY OF CONFORMITY FOR PROPERTY ECARDS CREATING OR VIRTUAL PRODUCTS:
11.1 Notify in writing to service
Microlorge Dominique Lorge. This provider delivers service and ecards in conformity with contract and liable for defects
conformity at the deliverance or shipping. The seller also answers defects resulting from creating, mounting instructions or
set up when it was put to him by the contract or was conducted under its responsibility.
In case of non-compliance, the consumer asks replacement or repair.
11.2 However, if the choice of consumer has a cost manifestly disproportionate given the value of the property
or the importance of the default, the provider may decide according to another modality.
This will be the case for example if the model concerned has changed or been modified or when the
repair is possible, but with a replacement cost.
If repair or replacement can't be done: the consumer gets refund after the return for your message.
11.3 OR keep the ecards and get a part of the price for orders. It will be the same if the offered solution
can not be implemented within a month after the claim of the buyer, or if this solution can not
be without significant inconvenience to thereof, given the nature of the well and use that research. If the
lack of conformity is minor the cancellation of the sale may not, however be pronounced.
11.4 WARRANTY CONFORMITY IF THE PRODUCT OR THE SERVICE DOES NOT COMPLY WITH YOUR ORDER
We recommend that you send your mail by the market place.
11.5 Specify the following information:
(a) order or invoice number, full name and address.
(b) reference of the item whose you want a refund or repairing the errors.
(c) the reason for the non-conforming item:
damaged item, incorrect elements, duplicate or errors item, quality in contrary with your expectations...
11.6 Once the seller receives your message, you will be notified by e-mail for your refund. Refund will be performed
in the same form as payment of origin within 14 working days after receipt of your message.
Be sure to indicate the reason for message and the method you choose: replacement? or refund?
reason for return
Also make sure that a document for delivery is returned with your message or references to process your request
as quickly as possible.
12. WARRANTY
12.1 If the seller or service provider offers a guarantee, Are specified: the content of the warranty,
the elements necessary for its Implementation, its duration, territorial scope, the name and address:
All products ordered to Microlorge Dominique Lorge are guaranteed at least 24 months
or you obtain your refund. Notify in writing Service
for your authorized service if providers agree with customer.
14. PERSONAL DATAS For simple accounting reasons
14.1 Then your consent is not required. Your data is used for orders / monitoring / after sales warranty on your order.
Young people can use services with the supervision of a parent or guardian
and can not order. They can however receive package to the address of their home or another address.
14.2 According to the law 78-17 of 6 January 1978 by law No. 2004-801 of 6 August 2004,
14.4 only necessary information that identifies the customer are required
(name, email address, address, phone).
15. APPLICABLE LAW
15.1 This contract is under the law for the country where the consumer has his
usual residence FRANCE METROPOLITAN for consumers in France. For customers at abroad:please note
the contract is protected with French laws.
15.3 Microlorge Dominique Lorge must be informed by your important message request
for various problems with these professional activities.
15.4 In case of claim, it is necessary first that you write kindly to provider before.
Microlorge Dominique Lorge doesn't refuse something without any reason.
You keep your rights as real customer you are.
If a public service wants to buy something, they must give their real public service addresses where they work.
15.5 Customers can also buy and send after where they want. This activity is not the responsibility
by owner and You become responsible for your texts after your full payment.
15.6 ¨Provider is registered to provide virtual online products with a legal RCS number CHATEAUROUX FRANCE on the world wide web. It depends
for laws in France with FR 'Tribunal de Commerce'. Provider thanks all customers when they order something on Microlorge.
All rights are reserved (c) Microlorge Dominique LORGE Thank you.
