Annexe Politique d'expédition des produits biens physiques au 22//03/2025

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CGV Ventes FR qui s'ajoutent aux CGV 16 mars 2025

1. OBJET 

1.1 Cet accord en ligne est par un professionnel qui revend des biens matériels en ligne par des moyens électroniques pour une activité économique. Les mises à jour ou des changements pour ce contrat est le courant contrat valide. Ce contrat prévoit différentes situations. Il est entre vous et 

Microlorge. «Vous» désigne l'utilisateur, l'acheteur, le consommateur, le client, professionnel ou particulier. Microlorge.com est un vendeur professionnel ou le prestataire de services. Cet accord est sur les CGV Conditions de vente du vendeur et vous êtes d'accord avec ces conditions que vous lisez. 

1.2 Les nouvelles fonctionnalités sont ajoutées sous 3.3 pour les utilisateurs internationaux de la version précédente FR. 

1.3 Vos commandes peuvent être refusées et c'est normal dans l'activité que votre commande est surtout livrée ou parfois remboursée.

2. IDENTIFICATION DU VENDEUR 

2.1 Le vendeur ou le prestataire de services revend des produits par voie électronique et fournit l'identification et des informations sur Microlorge. 

(A) Nom et prénom: Microlorge Adresse postale légale: 17 RUE DU TRICOT 36100 ISSOUDUN Pas de clients reçus à cette Adresse 

Ce téléphone devrait servir aux besoins de contact de certains consommateurs FR finaux. Les messages par sms au 0651715891 sont acceptés en complément de mails.

Ce téléphone est disponible pour la réception de photos à intégrer ou pas sur microlorge.com .

Pour des raisons et des périodes de santé, covid ou vacances, le Vendeur a décidé de ne plus parler au téléphone mais répond aux messages.

(C) RCS de l'entreprise: RCS 398678680 CHATEAUROUX SIRET:39867868000032 

(D) capital: néant mais nombreux apports propres/personnels de l'exploitant non mentionnés.

(F) Adresse postale du siège social: idem adresse légale 

(G) Adresse postale usuelle:idem adresse légale 

(H) Adresse postale Réclamations ou Garanties:idem adresse légale. 

(I) le numéro d'identification individuel en cas d'assujettissement à la TVA, En vertu de l'article 286 ter TVA FR code TVA: FR56398678680  

concernant l'entreprise LORGE DOMINIQUE PIERRE propriétaire de la marque Microlorge et domaine Microlorge.com .

3. CARACTÉRISTIQUES 

3.1 Détails: des biens matériels divers: nom, composants, les dimensions, le poids, quantité, la couleur, les caractéristiques. Microlorge pour les biens matériels peut exporter par exemple des ordinateurs et des produits connexes: les produits électroniques multimédias et TV, moniteurs, accessoires, logiciels et matériels avec des claviers pour votre pays ou langue. 

3.2 Les services web concernés: objet, contenu. SAV Après-vente des fabricants. garanties constructeurs disponibles : pour le transport vous avez un délai pour des réserves éventuelles faites à la livraison dont l'état du produit et 24H pour avertir le transporteur par écrit si vous êtes un pro en France ou d'autres pays.

Les expéditeurs grossistes gèrent les retours de produits arrivés en mauvais état avec retour pro dans un service de leur entrepôt puis remboursent.

3.3 La zone géographique de couverture de l'offre et la zone géographique de livraison: pour les biens matériels FRANCE MÉTROPOLITAINE et 24 Pays CEE en liste mise à jour régulièrement avec EUR dans la zone EUR. 

3.3.1.2 Avec cette version récente de cgv, Microlorge peut exporter des biens matériels. Microlorge n'est pas un propriétaire expéditeur. Les retours acceptés sont rares au siège ou domicile du vendeur et toujours avec un préavis pour avertir le vendeur de votre intention. Ces retours sont une source de frais car cela fait des invendus ou produits difficiles après retour à revendre à un autre client. Le produit retourné n'est plus de propriété consommateur une fois retourné à microlorge.

Le Vendeur s'efforce de proposer un catalogue le plus à jour possible et s'engage à une qualité de service la meilleure possible 

suite au dropshipping des grossistes en partenariat pour Microlorge (et certains autres expéditeurs choisis pro pour le stock)

3.3.1.3  

3.3.1.4 La plupart des clients commandent et se font livrer dans le pays de leur commande.

3.3.1.5 Tous les professionnels en ligne ont un contrat pour leurs clients. Ce contrat a toutes les informations légales requises. Plus d'informations sur la façon de créer ce contrat peut être trouvé sur le site français 'CCI' de service public pour Paris et RCS. Tous les droits sont réservés par Microlorge pour les conditions de cette page ou document, le droit d'auteur et des textes, images, bannières microlorge sites. Vous pouvez faire confiance dans les partenariats de microlorge. Les fabricants gardent leurs droits pour leurs produits et services. Les catalogues microlorge ont des sources certaines de grossistes connus des fabricants pour revente par Microlorge. 

3.3.1.6 Les utilisateurs doivent être réels et ils peuvent devenir des acheteurs immédiatement ou plus tard. 

Votre IBAN doit être réel ou vous choisissez un autre moyen de paiement.

Comme bon utilisateur et ensuite client qui achète, vous avez juste le droit de choisir si et seulement si vous avez l'intention de profiter des offres: c'est simple de cliquer sur les images des annonceurs avec les liens de réseaux de confiance. Vous pouvez recevoir un message pour justifier votre identité pour un transporteur pour une livraison. 

3.3.1.7 Microlorge ne peut pas être considéré comme responsable de tout problème technique ou un problème pour envoyer ou recevoir votre facture ou pour récupérer votre adresse IP. Microlorge confirme rapidement lorsque vous envoyez vos documents. 

3.3.1.8 Microlorge tente de satisfaire votre demande de façon aimable et amiable.

En cas de problème avec des marchandises ces problèmes sont résolus par les expéditeurs

dans les plus brefs délais pour Microlorge Dominique Lorge. 

Si vous envisagez de faire une réclamation, veuillez contacter d'abord le vendeur par message. 

3.3.1.9 Tous les fournisseurs protègent leurs clients et leur entreprise. Microlorge ne peut pas être responsable s'il y a un problème en raison d'un fournisseur. Souvent, les entreprises ne sont pas responsables aussi avec leurs conditions. Certains fournisseurs peuvent faire un effort si un problème a lieu, mais vous recevrez toujours une réponse écrite de Microlorge sauf si vous ne pouvez pas recevoir cette réponse. Vous n'êtes pas autorisé à faire des activités illégales parce que vous devez être un bon utilisateur et acheteur. 

3.5 Méthodes de livraison: Livraison par différents transporteurs au choix des expéditeurs.

3.6 Garanties et service après-vente GARANTIE 1 AN OU REMBOURSEMENT par le vendeur ou le fabricant. Pour les ordinateurs, vous pouvez bénéficier de la garantie 

du constructeur directement même si Microlorge est votre Vendeur. Un grossiste du Vendeur autorise 2 ans au lieu d'un an pour cette garantie de remboursement. 

3.7 Les Frais de retour sont à la charge pour le client et suivant les tarifs postaux ou transporteur en vigueur, une preuve transporteur ou de bureau postal est requise pour le retour (ticket, papier à numériser ou joindre en fichier joint par mail). 

Le client est responsable de la qualité neuve du produit pour nouvelle revente en excellent état de revente.

3.8 Si vous commandez un service vous acceptez d'utiliser les vrais services. Ensuite, il n'y a pas de remboursement et de rétractation de 14 jours.

4. CONDITIONS DE CONTRAT OU FOURNISSEUR VENDEUR 

4.1 Pour les conditions de vente ou de service, c'est permis d'accéder en ligne et c'est facile et permanent, avec conservation et avec reproduction et le vendeur reste lié par son offre pendant que les offres sont accessibles

4.3 Chaque client doit donner des informations vérifiables et justifiables précises nominatives et données personnelles. Les commandes sont refusées si vos informations ou des données personnelles ne sont pas réelles. Toutes ces données réelles sont nécessaires pour votre traitement de commande.

(A) Votre nom usuel et commun et votre prénom 

(B) toutes les organisations: nom légal réel et le cas échéant: votre nom de service pour les achats 

(C) votre adresse légale de facturation 

(D) votre adresse légale de livraison (E) votre adresse Internet par email 

(F) un téléphone pour le transporteur 

4.4 Le temps de traitement de commande peut prendre jusqu'à quelques jours ou quelques heures. 

4.5 Le vendeur ou le fournisseur Web accepte: 

(A) vos formulaires d'ordres administratifs ou documents bons de commandes ou légaux extrait K etc 

Le vendeur ne peut pas garantir que des produits restent bien en stock jusqu'à traitement pour expédition. Le vendeur a normalement besoin de paiement avant de pouvoir faire livrer pour achat au comptant à fournisseur.

Certaines banques peuvent avoir une solution de financement accordée au vendeur si des commandes administratives sont effectives par un document écrit ou télécopié.

(B) vos questions par e-mail à admin@microlorge.com pour toute demande.

(C) votre banque IBAN par e-mail, sauf si vous choisissez PayPal ou stripe cartes bancaires.

(D) vos numéros de cartes bancaires ne doivent pas être donnés à Microlorge pour votre sécurité. 

4.7 langues pour le service: Anglais Français Italien Allemand Espagnol .. Vous choisissez la langue que vous préférez ou vous comprenez mieux. 

4.8 Si vous enregistrez le contrat FR enregistrer ces documents conditions  Traduisez avec Google reste possible mais le contrat est de base FR.

4.9 Ce contrat FR vous permet de bien comprendre les règles professionnelles et du commerce électronique (Charte professionnelle, le code, les bonnes 

pratiques, garanties). 

5. MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX 

5.1 Le prix affiché sur les services de microlorge commerciaux: EUR TTC TVA 20% FR incluse pour les clients FR pour les marchandises. Votre numéro de TVA doit être fourni si vous êtes un professionnel de la TVA dans le pays CEE. factures et devis avec ou sans TVA si elle est nécessaire avec votre pays. Avec des produits matériels des ordinateurs ou d'autres produits, Microlorge travaille avec certains FR grossistes pour ces produits et livraison. Microlorge peut revendre différents produits de différents fournisseurs. 

5.2 Pour les revendeurs: En termes de produits expédiés par vous en dehors de l'UE et DOM / TOM, le prix sera calculé par vous sur votre facture si vous voulez revendre aux consommateurs étrangers. 

5.3 Les droits de douane ou taxes locales, droits d'importation ou taxes locales peuvent être payables (Hors services). Nous vous conseillons de vous informer sur ces questions avec les autorités locales. 

6. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE formalités préalables Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur comprend: les détails de la commande: produits ou services, des réductions possibles, les prix, le mode de paiement, la méthode de livraison. le prix total, y compris la TVA, et corrige toute erreur. Le service transmet automatiquement à l'acheteur un accusé de réception par voie électronique. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude pour le contrat de prendre en compte votre commande rapidement. 

7. PAIEMENT 

8. DROIT ET TEMPS DE RETRACTATION POUR LE CONSOMMATEUR INDIVIDUEL Notifier par écrit par e-mail ou utilisez ce service avant de retourner votre produit à 

l'adresse du vendeur Microlorge. Lors de la commande, le consommateur est informé de l'existence de droit de rétractation sur les produits qu'il achète. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à rétractation sans avoir à donner de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit  (sauf si vous pouvez justifier les frais).Les frais de port coûteux peuvent être une raison pour laquelle Microlorge peut refuser d'accepter votre commande ou 

votre retour hors de France. 

9. REMBOURSEMENT AUX CONSOMMATEURS Le vendeur doit rembourser le montant total payé par vous: le montant de la commande et les frais de livraison. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement sur proposition professionnelle sauf indication de votre choix de consommateur. 

10. LIVRAISON DE MARCHANDISES OU LA PERFORMANCE DU SERVICE 

10.1 Le vendeur indique, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer les produits ou faire effectuer le service de 

livraison. Habituellement 24H à 72H après votre commande. sauf en rupture de stock + Traitement temps 1 jour. Si vos produits sont en rupture de stock, vous avez rapidement votre remboursement pour ces produits sous 14 jours.

10.3 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le consommateur ou le client peut résilier sa commande par simple message et obtenir un remboursement complet payé dans les 14 jours. S'il vous plaît pour les retards à l'étranger, vous comprendrez que les délais peuvent être plus longs. Les délais les plus courts sont surtout pour la France. Dans ce cas, vous pouvez être informé par e-mail pour une proposition de délai et vous choisissez après de commander, maintenir ou d'arrêter votre commande. 

11: GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE 2 ANS

11.1 Notifier par écrit ou ce service avant de retourner votre produit à l'adresse du vendeur Microlorge. Ce vendeur ou le fabricant livre des marchandises en conformité avec le contrat et répond des défauts de conformité à la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou l'installation quand il lui a été posée par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. En cas de non-conformité, le consommateur a une double possibilité sans frais: Le remplacement ou la réparation des biens achetés 

11.2 Toutefois, si le choix du consommateur a un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de la propriété ou l'importance de la valeur par défaut, le vendeur peut décider selon une autre modalité. Ce sera le cas par exemple si le modèle concerné a changé ou été modifié ou lorsque le la réparation est possible, mais avec un coût de remplacement. Restaurer le prix Si la réparation ou le remplacement sont impossibles: le consommateur obtient le remboursement après le retour pour les biens matériels. 

11.3 ou garder le bien et obtenir une partie du prix. Ce sera la même chose si la solution proposée ne peut pas être mis en œuvre dans le mois suivant la demande de l'acheteur, ou si cette solution ne peut pas être effective sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien.Si le défaut de conformité est mineur, l'annulation de la vente ne peut toutefois pas être prononcée. 

11.4 CONFORMITÉ DE GARANTIE SI LE BIEN FOURNI OU LE SERVICE N'EST PAS CONFORME Nous vous recommandons d'envoyer votre courriel.

11.5 Indiquez les informations suivantes: 

(A) l'ordre ou le numéro de facture, le nom et l'adresse complète. 

(B) la référence de l'article que vous souhaitez retourner. 

(C) le motif de l'élément non-conforme: article endommagé, article ou la taille de l'article incorrect, élément en double, la qualité contrairement à vos attentes, etc. 

11.6 Une fois que le vendeur reçoit votre article, vous recevrez une notification par e-mail pour votre remboursement. Le remboursement sera effectué sous la même forme que le paiement d'origine dans les 14 jours ouvrables après réception de l'article retourné. Assurez-vous d'indiquer la raison du retour et de la méthode choisie: remplacement? ou le remboursement? Raison du retour Assurez-vous également qu'un document pour la livraison est retourné avec l'article ou des 

articles pour traiter votre demande aussi vite que possible. 

12. GARANTIE COMMERCIALE (EN OPTION) 

12.1 Si le vendeur ou fournisseur de services offre une garantie commerciale, sont spécifiés: le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, l'étendue territoriale, le nom et l'adresse: Tous les produits commandés à Microlorge sont garantis FRANCE METROPOLITAINE 12 mois ou vous obtenez votre remboursement. Notifier par écrit ou Service microlorge avant de retourner votre produit à une adresse communiquée par le vendeur. 

12.2 OBSERVATIONS: Le vendeur offre ces avantages consommateurs qui vont au-delà des règles Notez qu'il peut entraîner une extension de garantie. Si elle 

existe, la garantie commerciale doit figurer en bonne place sur le site. Ces dispositions ne privent pas l'acheteur le droit d'exercer l'action résultant de 

vices cachés comme résultant des articles 1641-1649 du Code FR civile ou toute autre action contractuelle ou la fraude est reconnue par la loi. Ce délai court à partir de la réponse à la question du client ou la mise à disposition pour la réparation de la propriété concernée, si cette disposition est postérieure à la 

demande d'intervention. 

13. RENOUVELLEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES CONTRATS: Si le contrat comporte un accord de clause tacite (exemple: contrats d'abonnement), le professionnel informe le consommateur, avant le terme du contrat au moins trois mois à l'avance et plus un mois, vous avez la possibilité de mettre fin à son engagement si vous le souhaitez. 

14. DONNEES PERSONNELLES Pour des raisons comptables simples 

14,1 votre consentement n'est pas nécessaire. Vos données sont utilisées pour le traitement / suivi / sav sur votre commande. Les mineurs peuvent utiliser les services avec la supervision d'un parent ou d'un tuteur et ne peuvent pas commander quoi que ce soit.

14.2 Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 par la loi n ° 2004-801 du 6 Août 2004, le consommateur FR dispose à tout moment, en particulier, le droit d'accès, d'opposition et de rectification. La politique de confidentialité correspond aux CGV.

15. LOI APPLICABLE 

15.1 Microlorge a d'abord des expéditeurs grossistes pour divers problèmes avec ses activités professionnelles. 

15.2 En cas de réclamation, il faut d'abord que vous écrivez à l'amiable au Vendeur. Les prix Microlorge sont toujours donnés sans vente à perte par différence entre prix de vente et prix d'achat au moment de l'offre, les frais de livraison, des cadeaux ou la communication bien que coûteux sont exclus des calculs individuels de rentabilité par vente et ceci légalement en France ou pour d'autres pays bénéficiaires. Pour des ordinateurs ce sont les constructeurs qui font SAV. 

AGREEMENT Microlorge English Version (just for informations because FR version is more lawful)

1. PURPOSE

1.1 This agreement online is by a professional who resells or provides several different products. 

Any Updates or modifications for this contract is the active good contract. You accept some words from this contract come from French.

It is between You and Microlorge Dominique Lorge. You means the user, the buyer, the consumer, the customerone professional or an individual. Microlorge Dominique Lorge is a professional seller.This agreement is about the Conditions by Microlorge Dominique Lorge. As end user or real end Customer, you agree when you simply read here these conditions.

1.2 New features are added under 3.3 for international users from previous version FR.

1.3 Don't forget your orders can be refused and it is normal in activity that your order is delivered or refunded. If your order can't be delivered or there is an error from a sender or a carrier it can just be refunded and you can keep package.

Senders appreciate that parcels are refused by customer or receiver at the moment for shipping if parcel is not in a good quality If you see a problem or a price error with an offer it is always better and kind to write to seller for more details before to make an order.

2. SELLER IDENTITY

2.1 The seller resells products and provides identity and information about Seller in store.

(a) Last and First names: Microlorge Dominique Lorge Mail postal address

17 RUE DU TRICOT

36100 ISSOUDUN

FRANCE

(b) Email address: admin@microlorge.com . Microlorge Dominique Lorge only writes and doesn't speak well another language than FR.

(c) Registered RCS number for business: RCS 398678680 CHATEAUROUX SIRET:3986786800003

(f) Mailing Address of head office,postal address for claims,Mailing Address warranties: Same place business

(i) VAT: FR56398678680 LORGE DOMINIQUE PIERRE

The activity is not subject to some Authorizations.

3. FEATURES

3.1 For Details: please see on microlorge : for goods: their name, components, dimensions, weight, quantity, color, features. 

3.2 After-sales services are directly from manufacturers for warranty.

3.3 The geographical areas for orders and Delivery: for goods and or web services: 

The Listing is updated and for the moment up to 25 EEC countries are delivered by wholesalers chosen by seller.

3.3.1.2 Microlorge Dominique Lorge wholesalers export goods. The EEC countries are good for deliveries.

3.3.1.4 Most customers order in the country where they order and they pay. 

3.3.1.5 This contract has all the required informations and reserved rights to Seller.

3.3.1.6 The users must be real and they can become buyers immediatly or later. 

3.3.1.8 Microlorge Dominique Lorge job is to satisfy your request

but if goods have problems these problems are solved by sende

in best delays in partnership with Microlorge Dominique Lorge.

Products are available with a good level and quality. 

Test orders are not allowed except previous authorization by email before

to mention that your orders for an account must not be shipped with wire transfer only in case..

3.5 Delivery methods: Delivery by postal service or another carrier: YES 

3.6 "Guarantees" Warranty and after-sales service 1 YEAR WARRANTY OR REFUND by the seller or the manufacturer, sender or wholesaler.

2 Years for conformity warranty

Return costs are for customer who must pay and keep document or ticket as proof for return e.g. invoice other scanned paper by carrier.

Customer is  responsible during return for quality for product it must be again as new to be sold again after return.

8. LAW AND TIME WITHDRAWAL FOR INDIVIDUAL CONSUMER

Notify in writing by service before you return

your product to the given written address by Seller Microlorge Dominique Lorge.

When order is confirmed, the consumer is informed the existence of right of withdrawal on goods.

The consumer has a period 14 days to withdrawal without having to give reasons or to pay penalties except

product return costs (except if you can justify the document on the cost to return).

However, the goods must not be altered or destroyed and they must be returned to the postal given address

by Microlorge Dominique Lorge. In cases damages wholesaler take the problem for a return in their warehouses.

You are the sender from your country and if it costs too much to return, a simple refund only is made.

The shipping costs can be a reason why Microlorge Dominique Lorge to refuse to accept your order outside France.

9. REFUNDS FOR CONSUMERS

The seller must refund the total amount paid by you: the amount of the order and the costs of delivery.

The refund can be done by any means of payment on professional proposal except otherwise

the consumer option.

10. DELIVERY OF GOODS OR PERFORMANCE OF THE SERVICE

10.1 The seller indicates, before concluding the contract, the date limit at which it undertakes to deliver the

goods or perform the delivery service. Usually 24H to 72H after your order. except out of stock + Processing

time up to 3 days. If your products are out of stock, you have your refund for these products under 14 days.

10.3 In case of delay of more than 7 days compared to the announced date and not justified by 'force majeure', the

consumer or the customer may terminate his order by registered mail with acknowledgment of receipt and get a

full refund paid within 14 days. Please for the delays at abroad you will understand it can be longer than a few days.

In this case you can be informed by e-mail for real delay and you choose after to maintain or to cancel your order.

11: LAWFUL WARRANTY OF CONFORMITY FOR GOODS OR MANUFACTURED PRODUCTS:

11.1 Notify in writing to service before return for your product to the written address by the Seller

Microlorge Dominique Lorge. This seller or the manufacturer delivers goods in conformity with contract and liable for defects

conformity at the deliverance or shipping. The seller also answers defects resulting from packaging, mounting instructions or

set up when it was put to him by the contract or was conducted under its responsibility.

In case of non-compliance, the consumer has a dual option without charge:

Replacement or repair the purchased goods.

11.2 However, if the choice of consumer has a cost manifestly disproportionate or about value for ownership

or the importance of the default, the seller may decide according to another modality.

This will be the case for example if the model concerned has changed or been modified or where the

repair is possible, but with a replacement cost.

If repair or replacement can't be done: the consumer gets refund after the return for the  goods.

11.3 OR keep the goods and get a part of the price. It will be the same if the offered solution

can not be implemented within a month after the claim of the buyer, or if this solution can not

be without significant inconvenience to thereof, given the nature of the well and use that research. If the

lack of conformity is minor the cancellation of the sale may not, however be pronounced.

11.4 WARRANTY CONFORMITY IF THE PRODUCT OR THE SERVICE DOES NOT COMPLY WITH YOUR ORDER

We recommend that you send your mail by email.

2 Years warranty.

11.5 Specify the following information:

(a) order or invoice number, full name and address.

(b) reference of the item that you want to return.

(c) the reason for the non-conforming item: damaged item, article or size of the article incorrect, duplicate item, quality in contrary with your expectations...

11.6 Once the seller receives your item, you will be notified by e-mail for your refund. Refund will be performed in the same form as payment of origin within 14 working days after receipt of the returned item.

Be sure to indicate the reason for return and the method you choose: replacement? or refund?

reason for return

Also make sure that a document for delivery is returned with the article or articles to process your request

as quickly as possible.

12. WARRANTY 

12.1 If the seller or service provider offers a commercial guarantee, Are specified: the content of the warranty, the elements necessary for its Implementation, its duration, territorial scope, the name and address:

All products ordered to Microlorge Dominique Lorge are guaranteed at least 12 months or you obtain your refund. Notify in writing Service before returning your product

to the address given by seller for your authorized return if we agree with providers.

14. PERSONAL DATAS For simple accounting reasons

14.1 Then your consent is not required. Your data is used for orders / monitoring / after sales warranty on your order.

Young people can use services with the supervision of a parent or guardian and can not order. They can however receive package to the address of their home or another address. 

14.2  According to the law 78-17 of 6 January 1978 by law No. 2004-801 of 6 August 2004, only necessary information that identifies the customer are required (name, email address, address, phone).

15. APPLICABLE LAW

15.1 This contract is under the law for the country where the consumer has his

usual residence FRANCE METROPOLITAN for consumers in France. For customers at abroad:please note

the contract is protected with French laws.

15.3 Microlorge Dominique Lorge must be informed by your important message request for various problems with these professional activities.

15.4 In case of claim, it is necessary first that you write kindly to Seller before. Seller activity depends from senders and wholesalers. Microlorge Dominique Lorge doesn't accept something without any reason.

You keep your rights as real customer you are.

If a public service wants to buy something, they must give their real public service addresses where they work.

15.5 Customers can also buy and send after where they want. This activity is not the responsibility by owner and You become owner for goods after your full payment. 

15.6 Seller is registered to resell products with a legal RCS number CHATEAUROUX FRANCE on the world wide web. It depends for laws in France with FR 'Tribunal de Commerce'. Seller thanks all customers when they order something on Microlorge.

Dans quelles régions des livraisons sont-t-elles autorisées?

Avec les expéditeurs, Nous acceptons des commandes pour les 10 pays

que vous pouvez retrouver en option de pays.

De nombreuses livraisons ont été faites dans quelques pays en dehors de France 

avec suivi chronopost.fr en 2020 concernant une boutique microlorge.

En FRANCE c'est la France METROPOLITAINE 

et Corse petits colis qui sont des régions possibles ici de livraison

Vous pouvez suivre vos principaux colis par un message du transporteur

https://www.cchezvous.fr/suivi-colis 

ou https://laposte.fr

Vous pouvez profiter de l'expérience du vendeur pour vous commander un produit qui a été annulé par un client

et qui devient disponible peu de temps après les derniers produits. Un certain nombre de produits sont remis sous 5à10 jours

en stock donc votre commande peut devenir une pré-commande avec un délai raisonnable d'attente à vous préciser si vous acceptez.

En commandant directement sur microlorge.com vous permettez davantage de réactivité au vendeur qui dispose

de votre paiement pour intervenir comme acheteur au bon moment de approvisionnement d'un produit à succès

ou pas devenu en rupture chez d'autres revendeurs ou sites de ventes comme Cdiscount.

Malheureusement nos fournisseurs ne donnent pas de date mais certains sont souvent ré-approvisionnés

mais le vendeur doit surveiller sans pouvoir réserver comme tout client qui essaye d'obtenir un produit.

A une période après rupture ce sont environ au minimum 50% des ruptures qui arrivent à être livrées 

malgré retards justifiés ainsi. Le vendeur ne pratique pas d'alignement sur prix de concurrence ou d'importantes remises

en cas de retard ainsi imposés par une absence de stock chez un fournisseur avec des produits en sur demande à certains moments.

Vous aurez par contre information et choix de attendre ou remboursement de commande.

Les prix correspondent à des prix qui suivent les tarifs d'achat dans le respect du circuit commercial de distribution des biens.

Microlorge a été obligé de vendre au prix tiers imposé automatiquement comme Tiers Vendeur sur des marketplaces.

Les stocks et prix sont assez variables et au moment de payer votre achat le vendeur ne peut pas se permettre d'acheter en perdant.

Dans certains cas des commandes doivent être annulées en cas de changements tarifaires trop importants.

Les commandes et factures et comptes sont numérotés de façon chronologique et la TVA ajustée aux pays de livraison EUR UE consommateurs

en fonction des obligations par exemple au-delà de 10000 EUR à ce jour ce n'est plus la TVA FR qui s'applique mais la TVA destinataire.

Le royaume uni après brexit reste ouvert pour des livraisons qui ne sont pas de biens physiques en provenance de microlorge.com

La TVA pour les pays comme USA n'est pas facturée ou est remboursée en Avoir sur le montant payé de produits qui ne peuvent qu'être virtuels.

RAPPEL ARTICLES DE LOIS CONSOMMATEURS ET CONFORMITES

Certains Vendeurs comme Microlorge sont éligibles à la livraison en Europe, 

l’Acheteur consommateur en est informé au cours de la passation de sa commande.

Le vendeur est aussi expérimenté en solution dès que possible adaptée à votre commande si besoin de sav.

Le vendeur a des obligations de qualité de service comme sur des marketplaces sans la pression d'indicateurs de performances

et plus de libertés de décisions notamment pour remboursement au lieu de livraison quand vous commandez.

En cas de sav le vendeur propose une solution rapidement pour résolution souvent en moins de 30 jours sinon la situation est précisée.

La plupart des livraisons ne sont pas partielles mais livrées complètes et les colis arrivent normalement ensemble chez vous ou ailleurs.

En commandant à Microlorge.com vous pouvez demander la reprise des produits volumineux P30 avec les consignes de C CHEZ VOUS livraison et installation (mise en service) comprises sur RDV d'un nouvel appareil du même groupe.

(par exemple si vous souhaitez simplement changer de réfrigérateur ou de machine à laver ou à sécher).

Aucun tiers de confiance comme une marketplace ou Cdiscount

n'est nécessaire pour toute commande à microlorge.

Si vous faites confiance directement au vendeur par messagerie

cela est bien mieux de travailler ainsi dans ces conditions..

Le vendeur sait comment procéder efficacement pour des résultats rapides et

satisfaisants. en vous remerciant par avance.

Certains produits ne peuvent qu'être livrés avec installation par vos soins comme des meubles à monter soi-même en LIVRAISON STANDARD P2.

Les produits électroménagers gros P30 sont souvent avec installation comprise en LIVRAISON CONFORT.

Vous devez être présents aux RDV de C CHEZ VOUS aux créneaux horaires

de 2H choisis aux heures et jours à convenir. soit souvent 10 jours

après commande en stock.

C'est à ces moments que vous devez accepter ou refuser les colis qui vous sont apportés. En cas d'absence cela annule votre livraison ou sav le cas échéant.

SAV en cas de panne contactez d'abord le vendeur admin@microlorge.com

C CHEZ VOUS a besoin d'un ordre pour pouvoir livrer ou intervenir chez vous. 

Le vendeur doit informer Cdiscount pour que RDV soit pris avec vous.

Des photos sont demandées pour MAAS de Cdiscount.

mais aussi BB ES sur document Microlorge

photo produit reçu avant et après déballage

photo ou copie numérisée de documents dans le colis 

photo emballage ou carton

photo du code EAN/GTIN du produit

sur emballage fabricant

Sans ces photos le dossier est refusé chez l'expéditeur BB

c'est pourquoi les consommateurs doivent utiliser leur mobile pour prendre toute photo utile

au sav d'expédition ou de logistique

comme indiqué avec le document de livraison

Ces infos sont en Anglais mais compréhensibles en FR

Rarement pour certain(s) client(s)

En cas d'impossibilité de récupérer un produit qui devrait être retourné suite un problème de sav cela ne permet pas un remboursement en ce cas de produit

que vous gardez sans possibilité pour un livreur C CHEZ VOUS de revenir pour reprendre un produit défectueux

constaté après déballage par exemple si vous ne pouvez pas être joignable et présent pour le(s) RDV(s) organisé(s) et convenu(s) pour vous afin de collecter.

En ce cas le vendeur ne devrait pas prendre en charge si l'expéditeur confirme de devoir rester vigilant car il fallait un retour sinon pas de remboursement.

Les conditions de remboursement d'un produit sous garantie oblige à un  retour complet par un livreur qui reprend chez vous ou collecte chez vous le produit qu'il a livré si un technicien du fabricant ne se déplace pas pour réparer. Il suffit de respecter les consignes ou les instructions de sav ou de réception pour n'avoir aucun refus de solution de conformité ou de garantie.

Si votre produit pèse moins de30kg:en France Métropolitaine

• Vous pouvez déposer votre produit dans l’un des points de collecte organisés par les éco-organismes:

– pour les équipements électriques et électroniques : DEEE

https://www.ecologicfrance.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html

ou https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte

– pour les éléments d’ameublement  DEA

https://www.maisondutri.fr/je-donne-jerecycle-pres-de-chez-moi/ ou

https://www.valdelia.org

• Vous pouvez vous rendre à la déchetterie la plus proche de chez vous • Vous pouvez faire appel au service des "encombrants" s’il est organisé par votre mairie • Vous pouvez demander la reprise en points retraits pour les produits de plus de 30kg (modalités de reprise en fonction de chaque point retrait)

Livraison des produits volumineux (+30kg) à domicile en France métropolitaine

Reprise un pour un par C CHEZ VOUS

• Vous pouvez demander la reprise gratuite de votre ancien appareil lors de la livraison

• Celle-ci sera possible pour l’achat d’un produit du même type (reprise de votre machine à laver pour l'achat d'une autre machine à laver)

• La reprise de votre ancien produit s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit (pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment s’ils’agit d’un immeuble).

• Pensez à préparer votre produit au préalable:

Le Réfrigérateur et le Congélateur sont à débrancher pour dégivrer

Lave-linge et Sèche-linge sont à débrancher puis vider l'eau du filtre.

L'ameublement doit être démonté et regroupé en toute sécurité.

Les matelas et mobiliers en textiles doivent être houssés

Ces consignes vous seront rappelés lors du mail de confirmation de la livraison

Enfin, lorsque l’Acheteur consommateur demande la reprise de son produit usagé conformément aux dispositions de la 

Loi n°2020-105 relative à la lue contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « Loi AGEC ») en France, CDISCOUNT se chargera d’assurer celle-ci conformément  à ses propres modalités de reprise (ci-dessus), que l’Acheteur consommateur devra respecter.

Cette reprise ne concerne pas tous les expéditeurs comme BB  ES. En ce cas les produits ne sont pas repris et donc c'est au consommateur de décider dans sa région du recyclage possible avec infos en mairie le cas échéant.

Eco contribution et mention des IDU

concernant la loi AGEC tous les IDU de Cdiscount sont fournis par Cdiscount dans leurs conditions aux consommateurs.

Le distributeur Cdiscount et des producteurs sont concernés AGEC.

Le vendeur doit juste mentionner ces identifiants fournisseurs en ces conditions.

Le grossiste BB ES n'a aucun IDU pour expéditions le concernant.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éco-organismes

et l'identifiant unique afférent ou IDU de Cdiscount/Maas/Cstore/Octopia :

- DEEE : FR001284_05PK6G 

- DEA : FR001284_1OPPFZ

- Piles & batteries : FR001284_06GBZN

- Emballages : FR219492_01YWKD

- Textiles : FR219279_11PREL

- Jouets : FR219279_12ZWAV

- Articles de bricolage et de jardin : FR219279_14BHBY

- Articles de sport et loisirs : FR219279_13WQHO 

- Bâtiment (PMCB) : FR219279_04QHGM

(source mentions légales www.cdiscount.com)

Le revendeur fournit ici les IDU fournisseur disponibles les concernant et les volumes de ventes sont insuffisants pour adhésion de microlorge à des éco-organismes comme DEA eco mobilier ou DEEE ecologic. Ce sont des distributeurs comme Cdiscount qui sont régulièrement redevables de ces taxes eco dues. ou mises à disposition de point de collecte de produits aorès vente à cause du CA de ventes devant leur lieu de commerce.

CAS TRES RARISSIME DE MEDIATION 

Pour information aucun médiateur n'a été sollicité dans l'exercice de l'activité microlorge par un client ou un fournisseur avec LORGE DOMINIQUE PIERRE depuis le début de la VPC à distance et par correspondance. Cette  procédure est indiquée ici juste pour info légale de même que faire intervenir une justice.

Car le vendeur reste très satisfaisant et bon pour tout. 

La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. 

Le lien est en CGV au 16 mars 2025.

Pour les consommateurs et produits expédiés par Cdiscount

ou C CHEZ VOUS en France Métropolitaine

La médiation reste active pour votre commande à microlorge en cas de besoin concernant des produits achetés par microlorge pour livraison à des consommateurs.

Microlorge n'adhère pas à ce jour à FEVAD pour les consommateurs à livrer.

Par contre les expéditeurs ont leur médiateur.

Pour savoir le médiateur correspondant à votre commande il faut déjà que votre produit soit acheté par LORGE DOMINIQUE à une boutique site ayant votre produit en stock et en cas de besoin un médiateur sera communiqué par votre vendeur le cas échéant. 

Cdiscount adhérent de FEVAD propose une médiation dans leurs conditions MEDIATION Pour toute réclamation, Cdiscount est à disposition de LORGE DOMINIQUE PIERRE. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Cdiscount adhère au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :  Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de Cdiscount, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur espace consommateur.

C'est donc possible de s'adresser à FEVAD par mail si votre commande est livrée par cdiscount ou c chez vous et que vous estimez qu'une médiation vous semble utile si le vendeur microlorge ne répond pas à votre besoin spécifique suite réponses de Cdiscount concernant une commande. 

Droit de rétractation

Principe du droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation 

de quatorze jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.

L ’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du dit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Vendeur par messagerie. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes ».

Exceptions au droit de rétractation

Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement 

exprès à son droit de rétractation ;

• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le 

délai de rétractation ;

• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché 

échappant au contrôle du professionnel ;

• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;

• de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine ;

• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement 

exprès à son droit de rétractation.

Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Vendeur par messagerie pour le sav destinataire admin@microlorge.com qui indiquera la procédure à suivre si le sav n'est pas fourni sur le site du fabricant par garantie de fabrication conforme au produit.

Annexe à l'article R221-1Version en vigueur depuis le 28 mai 2022

Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [le professionnel insère ici son nom, son adresse géographique et son adresse électronique] :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.

Formulaire de rétractation A RECOPIER sur papier libre à signer

et à numériser avec votre mobile 

et joindre ce document à votre message pour admin@microlorge.com

À l'attention de : LORGE DOMINIQUE PIERRE

17 RUE DU TRICOT 36100 ISSOUDUN

email : admin@microlorge.com

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien 

commandé ou reçu le 

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Date : 

Signature du(des) consommateur(s)

(manuscrite comme pour la livraison)

COMMENT ATTESTER D'UN PRODUIT PERDU OU NON RECU

Microlorge

MODELE A RECOPIER 

Je soussigné ......, déclare sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis N°9V......... 

de la commande N° dont la livraison était prévue au

ADRESSELIVRAISON 

et qu'aucune personne de mon entourage (voisin, gardien...) 

ne l'a récupéré en mon nom. J'ai pleinement conscience que le fait d'établir une

attestation faisant état de faits matériels inexacts m'expose à des poursuites pénales 

(article 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'à 1 an

d'emprisonnement et 15 000 € d'amende. 

Fait pour servir et valoir ce que de droit, 

A                     , le     

Signature Client

Ensuite Nous revenons vers vous concernant la problématique de livraison. 

À la suite de l'enquête menée auprès de notre transporteur, votre colis peut être déclaré comme

correctement livré. Nous vous inviterons alors à vous rapprocher de votre bureau de poste, 

de votre voisinage, ou du point relais le cas échéant, afin de vérifier

s'ils ont réceptionné votre colis. Dans le cas de contestation de livraison, 

vous devez fournir ici une copie de votre pièce d'identité ainsi qu'une contestation de livraison manuscrite. 

(suivant MODELE ci-dessus).

Je communique ces documents à l'expéditeur pour permettre au service postal de résoudre ce problème.

Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information. 

Nous vous remercions de votre compréhension. Je vous remercie ainsi de pouvoir être

remboursé par l'expéditeur demandeur de ce document sur papier libre

ARTICLES POUR LES ACHETEURS 

ANNEXE LIVRAISON MODES ET RECEPTION VERIFICATIONS A FAIRE

Le Vendeur ne peut pas être propriétaire d'une marchandise que vous recevez et le transfert de propriété expéditeur se fait de l'expéditeur au destinataire à livraison. Le Vendeur commande des produits sur mesure au fur et à mesure des commandes. Le Vendeur travaille avec différents expéditeurs propriétaires de stocks comme Cdiscount, MAAS (cdiscount) en France et un grossiste en Espagne pour 80% des produits disponibles en temps réel ici au catalogue.

Voici des conditions de bonne réception à suivre impérativement sauf si vous estimez que tout devrait être bon (ce risque incombe au destinataire). Nous acceptons que certains produits sont directement retournés Expéditeur par un livreur à cause de son état sans passage chez le destinataire.  La vérification à réception des colis est obligatoire par le destinataire en ouvrant son colis avec soin immédiatement en présence livreur et destinataire, car c'est ainsi qu'il faut constater des défauts ou des erreurs au bon moment sinon l'acheteur devient responsable à la place du livreur et par exemple de simples rayures d'un produit neuf sont un problème qui ne peut se constater qu'à réception et n'est pas une non conformité ou un vice de fabrication. 

Evidemment les expéditeurs savent que leurs produits partent normalement en excellent état de leur entrepôt après fourniture par un fabricant. 

Si vous constatez le moindre problème ou changez d'avis c'est le jour de la livraison qu'un simple refus renvoye gratuitement à l'expéditeur la marchandise. 

en vous souhaitant une bonne réception de vos petits colis 

INSTRUCTIONS POUR LES DESTINATAIRES PRO ET CONSOMMATEURS

Instructions C CHEZ VOUS valables pour différents transporteurs Courrier recommandé en cas de destinataire pro à faire (ne concerne pas les particuliers car un simple message suffit à informer juste votre vendeur suite vos réserves avec le transporteur)

Tout d’abord, lors de la livraison par le transporteur :

VÉRIFIEZ QUE LE NOMBRE DE COLIS LIVRÉS EST IDENTIQUE A CELUI INDIQUÉS SUR LE BON DE TRANSPORT. Si ce n’est pas le cas, vous devrez indiquer le nombre de colis (la désignation du produit si possible) manquant sur le bon de transport dont vous garderez un exemplaire. Pour les problèmes liés au transport, toute avarie ou manquant à la livraison doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur, copie à microlorge par mail, dans les 48 heures suivant la livraison. Nous vous rappelons que tous les cartons contenant plusieurs produits sont scellés à l’aide d’un scotch «BANDE DE GARANTIE».

Dans le cas où la bande de garantie est détériorée :

Veuillez comparer, en présence du chauffeur, le contenu des cartons avec le bon de livraison et indiquer de manière claire le(s) produit(s) manquant(s) sur le bon de transport dont vous garderez un exemplaire. Vous devrez confirmer au transporteur (dans les 48 heures) ces manquants par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de ce courrier sera adressée au service relation clientèle de  C CHEZ VOUS

Dans le cas où la bande de garantie est détériorée :

Veuillez comparer, en présence du chauffeur, le contenu des cartons avec le bon de livraison et indiquer de manière claire le(s) produit(s) manquant(s) sur le bon de transport dont vous garderez un exemplaire. Vous devrez confirmer au transporteur (dans les 48 heures) ces manquants par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de ce courrier sera adressée au service relation clientèle de :

Cartons endommagés :

Nous vous rappelons que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas prise en compte par les transporteurs. Les mentions légales minimum que les transporteurs prennent en compte sont "matériel détérioré (préciser le produit et l'endroit) - colis abimé (préciser l'endroit)". Vous devrez donc dans la plupart des cas refuser l'ensemble de la livraison.

Si vous acceptez des colis endommagés, vous devez garder une copie du bon de transport sur lequel vous aurez inscrit très précisément les avaries constatées sur les matériels ou les produits et vous devrez confirmer (dans les 48 heures) au transporteur ces avaries par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de ce courrier nous sera adressée.

Si vous refusez des colis endommagés, vous devez garder une copie du bon de transport sur lequel vous aurez inscrit très précisément les avaries constatées ainsi que le nombre de colis refusés.

Vous n'avez pas commandé les produits :

N'inscrivez AUCUNE MENTION sur l'emballage d'origine qui doit rester INTACT. Refusez la livraison en inscrivant sur le bon de transport le motif du refus

Obligations du transporteur

Les opérations de déchargement incombent entièrement au chauffeur du transporteur.

• dans un établissement industriel et commercial : au pied du véhicule

• dans un commerce sur rue : au seuil du magasin

• chez un particulier : au seuil de l’habitation.

Nota: en dehors de ces prestations, toute opération supplémentaire à la demande du client est faite sous sa responsabilité et peut donner lieu à un supplément de facturation.

Obligations du destinataire

Réserves à la livraison

• Elles ont pour but d’apporter la preuve de la réalité et de l’importance du dommage.

• Les réserves ne rempliront pleinement ce rôle que si elles sont écrites, significatives, complètes au moment de la livraison et notifiées par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les trois jours ouvrés qui suivent la livraison. (Art 105 du Code du commerce)

RECEPTION DE COLIS

LIVRAISON P30 par C CHEZ VOUS (ne concerne pas les petits colis)

6.1.2  Produits de gros gabarit (uniquement en France et en Belgique)

LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix.

La prise de rendez-vous s'effectue soit :

- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;

- par notre transporteur, dans les 48h – 72h suivant la validation de votre commande.

Vous êtes contactés 30 minutes avant l’arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d’identité sera demandée par les livreurs.

Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d’accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),

En cas d’absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.

Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur, la possibilité d’une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l’option de livraison choisie lors de la commande, c’est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s’il s’agit d’un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l’article 10 de nos CGV ou l'article "Eco-participation et reprise" disponible en bas de page de notre Site.

Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l’adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l'article "Les modes et frais de livraison" en bas de page de notre Site) :


-         Livraison Eco (livraison devant chez vous) : la livraison éco des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous, à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :

- soit à votre portail pour une maison,

- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.

Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.

L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.

Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.

Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

-         Livraison Standard (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.

Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

-         Livraison Confort d’articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous) (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).

La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L’installation et les tests de mise en service seront effectués.

Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l'exclusion de la pose murale.

Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière,  tuyau d’eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).

Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.

- Livraison directe par le fournisseur (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.

 LIVRAISON EN POINT RETRAIT (uniquement en France)

La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.

Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez CDISCOUNT et vos produits remboursés,

Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne.

Le Vendeur microlorge ne procède à remboursement que quand l'expéditeur

donne une solution qui rembourse intégralement ou partiellement. 

Il convient donc de bien refuser tout produit qui présente un problème, une erreur ou une anomalie de référence ou de quantités. 

Les photos emballage et produit sont à faire et à communiquer par écrit. En plus de simples réserves les pro uniquement  

doivent envoyer un courrier recommandé au transporteur. Les particuliers font juste des réserves 

(sans courrier recommandé à faire) sur bon de livraison par exemple si le livreur est C chez vous. 

Le vendeur prend en charge différents dossiers de sav ou de rétractation 

conformément à son activité de vendeur et des remboursements pour de petits colis sont faits sans retour

obligatoures par décision du vendeur suite messages avec le consommateur.

Les pratiques commerciales sont donc tout à fait légales concernant le vendeur en partenariat avec des fournisseurs de son choix.

Le vendeur peut faire des achats pour récompenser des destinataires qui doivent toujours être informés en commun accord avant tout envoi.

Tous les suivis sont clairement communiqués afin d'éviter tout imprévu ou malentendu commercial.

Les livraisons par C CHEZ VOUS ont un numéro de suivi pour votre numéro de consommateur ou de client par votre numéro mobile de contact destinataire.

La plupart des gros colis ne sont couramment livrés qu'en FRANCE METROPOLITAINE.

Vous pouvez demander votre livraison de petits colis dans un des 10 pays CEE autorisés par le système lors de votre commande. 

offres en FRANCE Métropolitaine

Tous les produits que Cdiscount expédie bénéficient d'un retour en période de rétractation avec retour  

et des frais réglementaires variables de retour en ce cas à charge du consommateur faisant retour

 (sauf cas de refus dès réception qui signifie un retour gratuit). 

Un bon gratuit de retour peut être automatiquement généré ou certains frais sont à prévoir pour des retours par point de relais ou de retrait

en cas de choix d'un retour autre que colissimo.

Concernant C CHEZ VOUS ou autre transport physique suivi

Aucun livreur ne force à garder un produit quand une signature est requise pour votre propriété ensuite. Donc signez quand tout est bon seulement. 

Si votre produit est considéré P30 c'est à dire volumineux ou encombrant il incombe au consommateur ou au destinataire de faire toutes vérifications ou réserves à réception car vous avez quinze minutes pour ces produits afin de prendre le temps nécessaire

sinon vous devenez responsable de ne pas avoir suivi cette procédure indispensable. La rétractation des gros produits commence dès leur réception avec transfert de propriété et vous signez que tout est bon si tout est bon sinon refusez à ce moment afin déviter tout frais.

Certains sav ne font objet que d'un geste commercial si vous gardez un objet dans un état qui n'a pas été vérifié ou constaté avec des défauts.

Ce geste commercial provient de expéditeurs dans des cas après certaines livraisons.

Remboursements partiels ou aucun remboursement et cas d'exclusions de toute garantie

Le vendeur vous transmet le sav et geste commercial autorisé par l'expéditeur

mais c'est important de respecter les instructions de bonne réception qui n'ont pas besoin d'être communiquées juste avant livraison.

Pour Cdiscount ce sont leurs conditions courantes de réception qu'il convient de respecter pour votre livraison par l'intermédiaire du vendeur microlorge.

Si un autre expéditeur a des conditions vous en serez informé. Le vendeur n'a pas obligation à choisir directement cdiscount ou un grossiste.

Concernant les biens une bonne trentaine de sociétés ont déjà été chargées de faire expédition et livraison pour le compte du vendeur. Certains cas de sav ne peuvent pas bénéficier de garantie de conformité ou de vice-caché suite rapport de conformité fait par constructeur ou fabricant.

Si vous êtes reconnu comme responsable d'un mauvais usage ou incompréhension avec mauvaise foi concernant par exemple un court-circuit exclu de garantie de fabrication pour un produit ou si votre région est très sujette à des variations électriques fréquentes ou des inondations ou autres cas de force majeure ou de catastrophes naturelles, il ne faut pas compter sur votre vendeur pour vous dédommager en ces cas.

Comprenez que la marge Vendeur n'est pas très importante et donc que de supporter des charges sur un ensemble de commandes est coûteux.

Vous ne pouvez pas avoir un produit restant en état neuf si votre lieu de réception ou usages ne respectent pas les conditions du fabricant et des accessoires comme des batteries doivent être rechargés régulièrement pour certains produits comme des vélos.

Vous acceptez les délais imposés par des fabricants pour leur sav sans que cela puisse impacter un délai de 30 jours pour solution vendeur. Vous devez rester à disposition du technicien d'un fabricant par téléphone ou internet ou du vendeur par messagerie en cas de sav ou de panne.

Le vendeur dans de nombreux cas n'a qu'une facture à vous communiquer et vous rappeler des procédures à suivre provenant de fournisseurs.

En effet un fabricant peut demander des délais s'il accepte de vous fournir une batterie plus tard que 30 jours étant donné que vous deviez normalement déjà respecter l'usage qui consiste à ne pas laisser se décharger la batterie pour son entretien et bon fonctionnement.

Par ailleurs si vous commandez un réfrigérateur d'une couleur comme ce produit est lourd il convient de vérifier que vous recevez la bonne couleur

la bonne quantité et le bon produit dès la livraison sinon il faut refuser avant signature de conformité de la livraison avec le transporteur.

En cas d'erreur quand le produit arrive chez vous, ce n'est pas une raison de signer que aucune erreur n'a été constatée à livraison (tout en disant au livreur que vous avez remarqué quelque chose qui ne va pas comme une couleur) en faisant cela c'est le destinataire qui est responsable d'avoir accepté un produit qui n'a pas été livré conforme (aucun arrangement n'est accepté de consommateur avec livreur si c'est pour faire payer ensuite le vendeur de tout problème suite une commande).

A certaines périodes il convient aussi d'être vigilants si des grèves affectent des livraisons et refusez des retards de livraisons.

Le vendeur ne fait pas de geste commercial en cas de retards pour des raisons de budget assez souvent limité.

Surtout n'hésitez pas à prendre toute photo nécessaire avant de laisser partir votre livreur car les sav sont demandeurs de ces infos et vous ne pouvez pas intentionnellement charger ainsi le vendeur de frais pour de simples instructions que vous refusez de suivre ou faire suivre.

Quand un colis est livré par un pro en tout cas votre livreur a accès à la bonne adresse pour tout retour ce qui n'impacte en rien le vendeur à ce moment. Là où cela devient coûteux c'est quand vous remettez à plus tard ce qui devait être fait au bon moment.

Attention aussi en cas de produits contrôlés par des services publics ou pas à bien vérifier qu'arrivés à destination tout semble bon avant utilisation. Enfin ce n'est pas normal que vous ayez des problèmes avec votre adresse et plusieurs expéditeurs en ce cas ne commandez pas au vendeur c'est dans votre région.

Si vous avez des problèmes avec des personnes ne comptez pas sur votre nouveau vendeur pour arriver mieux que d'autres à vous satisfaire. Cela arrive en effet que des gens n'arrivent pas à avoir à l'arrivée chez eux des livraisons en leur excellent état neuf de départ entrepôt.

Les entrepôts sont garants en général de l'excellente qualité des produits qu'ils stockent il faut donc bien vérifier à réception ou retrait qu'obligent certains livreurs.

Un livreur peut avoir besoin de garder un colis jusque 7 ou 15 jours pour différentes raisons au lieu de livraison à votre domicile. Les colis ne sont pas commandés pour livraison en point de retrait suite votre commande de colis pour chez vous. Il arrive que votre colis soit dans un état qui ne permet pas sa livraison et en ce cas les expéditeurs récupèrent ou pas en accord de livraison mais sans le vendeur.

Le vendeur n'est pas chargé de répondre par téléphone ou d'autres  moyens avec des transporteurs pour le compte des destinataires.

En cas de non communication de téléphone portable c'est le téléphone du vendeur qui est indiqué pour la livraison mais le destinataire devrait donner son numéro.

Le Vendeur n'est pas forcément notifié au livreur si vous achetez à microlorge.com vendeur qui peut ne pas avoir été mentionné pour livraison.

Cependant comme de nombreux colissimo et CHRONOPOST ont été livrés LA POSTE a confiance avec le vendeur pour l'activité du vendeur.

Les expéditeurs sont en partenariats postaux indépendamment du vendeur qui n'est pas toujours cité.

Les colis sont soient livrés en marque blanche soit en marque Cdiscount ou C LOGISTIQUE ou Le donneur d'ordre de C CHEZ VOUS peut être PRO MULTI ADRESSE sans mention de Microlorge sur bon de livraison ou preuve ou bon de collecte.

Des expéditeurs ou des livreurs peuvent mettre leur marque autre que Microlorge sur colis ou document/bon/ci-joint inclus pour des produits de BB ES. La mention de Microlorge ne retourne pas le colis à microlorge en cas de refus par un destinataire ou autre réceptionnaire. Vous pouvez ainsi avoir une feuille avec logo Microlorge et instructions de l'expéditeur grossiste pour les 80% de produits qui sont envoyés depuis l'Espagne. 

Votre livreur sait à qui retourner si vous refusez de garder votre colis pour avarie ou retard. Vous n'avez aucune adresse à demander ou à indiquer pour ce retour en cours de livraison ou depuis chez vous si vous refusez le colis. Cela simplifie la résolution de tout problème de refuser au lieu de accepter des colis et tout sav par la suite ou procédure de rétractation.

ARTICLE 21 Pour les biens physiques informations

RETOURS ET RETRACTATION

Cette politique dure 14 jours. Pour compléter votre rétractation, j'exige un reçu de livraison ou une preuve d'achat.

Le consommateur est responsable de l'état du retour si l'envoi n'est pas  recommandé avec accusé de réception.

Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)

* Tout ce qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur Vendeur.

* Tout ce qui arrive après délai de rétractation 14 jours.

Remboursements (le cas échéant) Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un mail pour vous indiquer l'article. 

Je vous préciserai également si votre remboursement est approuvé ou refusé.

Si la mention Cdiscount est indiquée sur votre Colis ou emballage la rétractation est faite ou sous-traitée par Cdiscount pour le compte de microlorge qui est acheteur chez eux l'adresse de livraison et bénéficiaire destinataire étant consommateur.

Au lieu d'acheter pour stocker chez soi LORGE DOMINIQUE achète pour livraison en dropshipping par Cdiscount. LORGE DOMINIQUE est une personne physique. Les destinataires ne sont pas au domicile ou siège de LORGE DOMINIQUE.

Votre vendeur est acheteur sur plusieurs sites avec 40 fournisseurs.

Le fait que cdiscount pro ne vend plus avec des pro n'interrompt donc pas l'activité de microlorge normalement et en tout cas.

S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.

Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant) Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire. Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que votre remboursement prenne un peu de temps.

Ensuite, contactez votre banque. Le remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.

Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement, 

contactez-moi à nouveau ici.

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, Cdiscount se réserve la faculté d’engager votre responsabilité de consommateur en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.

Pour les produits pouvant être retournés par la Poste ou déposés dans un relais ou lieu de retraits, l'estimation des frais de retour peuvent être de 9 à 16 EUR restant à charge du consommateur par colis de moins de 30 KG en cas de rétractation et si vous recommandez cela fera encore plus cher que des colissimo suivis avec numéro à communiquer pour votre retour. Certains colis peuvent bénéficier d'une étiquette gratuite de retour provenant du système de cdiscount. Cdiscount et Le vendeur a droit de refus de retour colis cependant des rétractations sont juste remboursées quand des retours ne sont pas requis ce sont les vendeurs qui décident de retour accordé ou pas.

Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.

Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas CDISCOUNT ou Microlorge.

Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. CDISCOUNT et Microlorge ne prendront en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.

Microlorge peut proposer différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. Microlorge n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez. La livraison est indiquée Gratuite ou comprise lorsque vous confirmez accepter de recevoir un album virtuel lors de la passation de votre commande sur microlorge.com.

Vous devez laisser un message pendant ou après votre commande pour préciser votre choix ou souhait de mode de livraison P30 ECO devant chez vous ou STANDARD dans une pièce de chez vous ou CONFORT avec installation comprise.

vous pouvez demander une livraison des petits colis dans un POINT DE RETRAIT Possible près de votre adresse destinataire.

Pour les besoins de la présente politique de Microlorge

- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m.

- les produits de gros gabarit P30 sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m. 

Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.