CGV Ventes FR 16/04/2025 Version Microlorge EI (à jour d'expériences et situations résolues) cgv16042025.pdf document annexe pour imprimer ou télécharger
1. OBJET
1.1 Cet accord en ligne est par un professionnel et vendeur e-commerçant qui vend et peut concevoir des marchandises.
Ces marchandises sont des produits virtuels services ou des produits biens matériels. Ce contrat à valeur juridique est rédigé et valable
en Français et prévoit différentes situations entre vous et Microlorge EI.
«Vous» désigne l'utilisateur, l'Acheteur, le Consommateur, le Client, professionnel ou particulier mais aussi le cas échéant
vous représentez le destinataire pour instructions de réception à communiquer sous votre responsabilité au destinataire ou adresse de livraison
et ces conditions sont aussi valables pour certaines personnes "livreur professionnel" souhaitant avoir davantage de infos
sur une livraison à faire à une adresse.
Cet accord est au sujet des CGV Conditions de vente du vendeur et vous êtes d'accord avec ces conditions que vous lisez.
Vous êtes aussi d'accord que c'est à vous de vous informer régulièrement des dernières conditions vous concernant car le pro ne donne aucun préavis
et n'est pas tenu de mettre à disposition de chacun l'historique de tous les fichiers de conditions.
1.3 Vos commandes peuvent être refusées et c'est normal dans l'activité 4791A VPC sur catalogue à distance et par correspondance
que votre commande est surtout livrée ou parfois remboursée.
Expérimenté en nombreuses ventes de biens sur différentes marketplaces,
le vendeur a dû accepter un niveau de performances qu'en tant qu'indépendant
le pro continue d'assurer indépendemment de ces premiers sites de volumes de affaires.
Les produits proposés ici sont à jour dans les limites des technologies de logiciels catalogue.
Commander par une marketplace externe ou un fournisseur externe est un choix pour la qualité de services.
Cependant Microlorge n'a jamais souhaité devenir propriétaire d'un bien physique après achat d'un Client et ce pour différentes raisons
notamment de stockage ou de récupération de colis acheté par des clients.
Microlorge n'oblige pas les clients qui arrivent sur ce site microlorge après des années de investissements sur différents sites
à commander exclusivement sur ce site désormais mais ne travaille plus pour différentes raisons avec de précédentes offres de marketplaces.
La vérification rapide et soigneuse des colis par le destinataire est essentielle au bon fonctionnement des services chargés de la qualité des services.
C'est aussi important comme destinataire de bien prendre une photo de colis avant déballage et une autre photo après déballage.
Le vendeur n'a pas obligation à accepter tout retour d'une livraison ou de répondre à toute demande.
Les livraisons devraient être renvoyées à leur expéditeur ou prises en charge par la livraison
si un problème survient avant livraison ou au moment de livraison au client final par exemple en raison de l'état des marchandises
si cet état ou contenu des marchandises ne correspond pas à un produit neuf suffisamment protégé et bien emballé et conforme.
Les destinataires sont tenus de déballer leur colis à leur adresse en présence du livreur ou service de livraison.
En cas de non respect de ce déballage cela peut rendre irrecevable une demande abusive de remboursement partiel après livraison.
Les expéditeurs tiennent à avoir un retour complet ou la preuve matérielle en retour de colis bien refusé par le destinataire.
Le vendeur ou pro microlorge décide des choix dont les clients et fournisseurs sont tenus de respecter les conditions notamment d'impossibilité de se déplacer
chez le vendeur pour tout problème concernant une commande ou ses activités professionnelles ou des propositions commerciales.
Pour toute demande il convient d'échanger par messagerie avec admin@microlorge.com qui doit répondre pour consentir à votre souhait.
En cas d'absence de réponse à une demande il ne sert pas d'insister car tout message n'implique pas nécessairement une réponse.
2. IDENTIFICATION DU VENDEUR
2.1 Le vendeur ou le prestataire de services revend des produits par voie électronique et fournit l'identification et des informations sur Microlorge.
Tous les services de Microlorge sont considérés comme des marchandises avec un CA commercial
dans un but de bénéfices commerciaux afin de permettre au Vendeur de gagner sa vie après chaque commande individuellement rentable.
(A) Nom et prénom:
MICROLORGE ou LORGE DOMINIQUE PIERRE EI
Adresse postale légale:
17 RUE DU TRICOT 36100 ISSOUDUN
Pas de clients reçus à cette Adresse et peu de retour autorisé à cette Adresse.
Cependant les rétractations couramment de l'ordre de 1% du CA sont bien prises en charge
par obligations de remboursements sans retours à faire ou les quelques sav annuels à traiter.
TELEPHONE FR CONSOMMATEURS 0651715891 et 0950262321 (sous conditions)
Il n'y a pas de numéro spécifiquement pro ouvert pour des marchandises.
Le pro EI n'a pas obligation à communiquer de numéro pour tout besoin de consommateur.
Le pro remercie les livreurs qui laissent un message d'information avant ou pour livraison.
Ces numéros non surtaxés sont reliés à des répondeurs vocaux pour joindre le vendeur
mais il faut envoyer un message à admin@microlorge.com
car ces téléphones sont facultatifs en complément de messages.
Par ce numéro des appels pour votre livraison arrivent si vous n'avez
pas communiqué un numéro de livraison qui reçoit des sms.
Par ailleurs le pro n'a pas obligation à vous écouter vocalement.
Le pro n'est pas destinataire et donneur d'ordre au moment de votre livraison
que le destinataire seulement est tenu de bien vérifier en suivant les instructions.
Le vendeur ne doit pas vous contacter ou communiquer par téléphone avec fournisseurs sauf exceptions.
Le vendeur accepte de recevoir des messages écrits non publicitaires par sms 0651715891.
Pas besoin de parler avec votre vendeur.
En cas de sav seulement
Certains techniciens de sav ont besoin de vous avoir directement par téléphone pour un sav de fabricant.
Votre vendeur ne devrait que vous communiquer une facture et un service sur internet à contacter par courriel.
En cas de livraison physique et si vous ne communiquez aucun numéro de téléphone portable
de destinataire joignable c'est le 0651715891
qui peut recevoir des messages vocaux ou des sms d'avis de livraison sans avoir à répondre
au moment des livraisons concernant le client final ou destinataire.
Ce numéro a déjà servi à recevoir des communications de livreurs pour des commandes.
(C) RCS de l'entreprise: RCS 398678680 CHATEAUROUX SIRET:39867868000032
(D) capital: néant mais nombreux apports propres/personnels de l'exploitant non mentionnés pour le budget de l'entreprise.
(F) Adresse postale du siège social: idem adresse légale
(G) Adresse postale usuelle: idem adresse légale
(H) Adresse postale Réclamations ou Garanties: idem adresse légale.
(I) le numéro d'identification individuel en cas d'assujettissement à la TVA, En vertu de l'article 286 ter TVA FR code TVA: FR56398678680
concernant l'entreprise LORGE DOMINIQUE PIERRE EI propriétaire de la marque Microlorge..
Forme Juridique EI Entreprise Individuelle sous Régime de BIC Gestion suivant un REEL fiscal avec comptes détaillés.
il ne s'agit pas de une micro-entreprise ou auto entrepreneur particulier ou un magasin ou local de réception des personnes.
il s'agit d'un télétravail emploi depuis domicile non salarié à compte de exploitant d'entreprise FR.
Le professionnel est soumis à des cotisations personnelles et TVA commerciale et impôts sur revenus et activités FRANCE.
Les facturations sont archivées sur un serveur de gestion. Toutes vos infos sont pour le traitement de vos commandes uniquement.
3. CARACTÉRISTIQUES
3.1 Détails: des biens matériels divers: nom, composants, les dimensions, le poids, quantité, la couleur, les caractéristiques. Microlorge pour les biens matériels peut exporter par exemple des ordinateurs et des produits connexes: les produits électroniques multimédias et TV, moniteurs, accessoires, logiciels et matériels avec des claviers pour votre pays ou langue.
3.2 Les services web concernés: objet, contenu. SAV Après-vente des fabricants. garanties constructeurs disponibles : pour le transport vous avez un délai de 24H pour des réserves éventuelles faites à la livraison dont l'état du produit et 24H pour avertir le transporteur par écrit si vous êtes un pro en France.
Les expéditeurs grossistes gèrent les retours de produits arrivés en mauvais état avec retour pro dans un service de leur entrepôt puis remboursent
mais il convient de refuser ces colis ou fournir toute photo utile au sav qui doit traiter la transmission par le vendeur de vos éléments de livraison.
3.3 La zone géographique de couverture de l'offre et la zone géographique de livraison: pour les biens matériels FRANCE MÉTROPOLITAINE.
3.3.1.2 Microlorge n'est pas un propriétaire expéditeur. Les retours ou envois acceptés sont rares au siège ou domicile du vendeur et toujours avec un préavis par email pour avertir le vendeur de votre intention. Pour refuser un colis vous n'avez aucune adresse de retour à indiquer car LA POSTE ou C CHEZ VOUS savent à qui cela doit être retourné chez le propriétaire ou en suivant les partenariats qu'ils ont directement avec l'expéditeur source.
Ces retours deviennent une source de frais au Vendeur seulement après livraison
car cela fait des invendus ou produits difficiles après retour à revendre à un autre client. Le produit retourné n'est plus de propriété consommateur client final ou destinataire sur commande une fois retourné à microlorge.
Le Vendeur s'efforce de proposer un catalogue le plus à jour possible et s'engage à une qualité de service la meilleure possible
suite au dropshipping des grossistes en partenariat pour Microlorge (et certains autres expéditeurs choisis pro pour le stock);
Le vendeur dispose d'un statut personne physique que d'autres professionnels n'ont pas quand il s'agit de personnes morales.
Par ailleurs vous ne pourrez pas confondre le patrimoine pro avec des biens personnels pour des recouvrements de livraisons suivant loi EI 15/FEV/mai 2022 qui sépare les biens.
D'éventuelles absences de présence sur des marketplaces ou certaines dettes du pro ne vous concernent pas et ne peuvent pas interdire le pro de continuer ses activités. L'entreprise est bien active et autorisée comme telle depuis inscription CFE RCS SIRET.
.
3.3.1.3
3.3.1.4 Les clients sont en France et commandent depuis ce pays métropolitain hors DOM TOM et Corse.
3.3.1.5 Tous les professionnels en ligne ont un contrat pour leurs clients. Ce contrat a toutes les informations légales requises. Plus d'informations sur la façon de créer ce contrat peut être trouvé sur le site français 'CCI' de service public pour Paris et RCS. Tous les droits sont réservés par Microlorge pour les conditions de cette page ou document, le droit d'auteur et des textes, images. Vous pouvez faire confiance dans les partenariats de microlorge. Les fabricants gardent leurs droits pour leurs produits et services. Les catalogues microlorge ont des sources certaines pro et connues des fabricants et des livreurs pour revente par Microlorge.
3.3.1.6 Les utilisateurs doivent être réels et ils peuvent devenir des acheteurs immédiatement ou plus tard.
Votre IBAN doit être réel ou vous choisissez un autre moyen de paiement.
Comme bon utilisateur et ensuite client qui achète, vous avez juste le droit de choisir si et seulement si vous avez l'intention de profiter des offres: c'est simple de cliquer sur les services des transporteurs avec les liens de réseaux de confiance. Vous pouvez recevoir un message pour justifier votre disponibilité ou RDV pour un transporteur pour une livraison d'un gros colis par C CHEZ VOUS ou postal FR petits colis.
3.3.1.7 Microlorge ne peut pas être considéré comme responsable de tout problème technique et votre facture n'est disponible qu'après commande et sur demande.
3.3.1.8 Microlorge tente de satisfaire votre demande de façon aimable et amiable.
En cas de problème avec des marchandises ces problèmes sont résolus par les expéditeurs
dans les plus brefs délais pour Microlorge Dominique Lorge.
Si vous envisagez de faire une réclamation, veuillez contacter d'abord le vendeur par message. C'est toujours mieux que d'ouvrir un incident par la marketplace alors que le vendeur doit traiter tout message dans un délai court afin de satisfaire et transmettre aux services qui prennent en charge votre demande.
3.3.1.9 Microlorge ne peut pas être responsable s'il y a un problème en raison d'un fournisseur partenaire ou exécutant ou propriétaire.
Vous recevrez toujours une réponse écrite de Microlorge sauf si vous ne pouvez pas recevoir cette réponse.
Vous n'êtes pas autorisé à faire des activités illégales parce que vous devez être un bon utilisateur et acheteur avec une messagerie
ou un email et tel mobile ou contact sms
qui fonctionnent pour infos des livreurs ou facturation ou suivi de votre commande.
Vous ne serez pas inscrit dans une liste de prospects pour des achats réguliers.
La marketplace n'a pas exclusivité d'activité avec microlorge.
Ce sont aux clients de décider les produits et services qu'ils veulent.
Le vendeur ne peut pas obliger à devenir nouveau ou à nouveau Client.
3.5 Méthodes de livraison: Livraison par différents transporteurs au choix des expéditeurs.
3.6 Garanties et service après-vente GARANTIE 2 ANS OU REMBOURSEMENT par le vendeur ou le fabricant. Pour les ordinateurs, vous pouvez bénéficier de la garantie
du constructeur directement même si Microlorge est votre Vendeur. Un grossiste du Vendeur autorise 2 ans au lieu d'un an avec une garantie de remboursement si aucune
autre solution n'est possible par exemple avec un technicien pour réparer ou un retour à faire dans un atelier le tout par correspondance.
3.7 Les Frais de retour sont à la charge pour le client et suivant les tarifs postaux ou transporteur en vigueur, une preuve transporteur ou de bureau postal est requise pour le retour (ticket, papier à numériser ou joindre en fichier joint par mail). Cette preuve ne vous rembourse pas en cas de rétractation de tout frais de retour sauf si l'expéditeur ou vendeur sont responsables de votre demande de retour.
Le client est responsable de la qualité neuve du produit pour toute nouvelle revente en excellent état de revente.
Couramment les retours ne sont pas souhaités par le vendeur ou sinon ces retours sont pour des sav qui prennent en charge le retour en cas de réparation conforme nécessaire.
Cependant pour tout retour c'est surtout au moment de la livraison que vous pouvez disposer de 10 mn pour accepter ou refuser chaque colis
pour le moindre problème ou toute erreur ou défaut que vous remarquez (erreur produit ou de quantité ou manquants)
Ce qui arrange le vendeur c'est de ne pas avoir des charges de différents frais suite votre commande.
Vous ne pouvez d'ailleurs pas commander pour que le vendeur soit perdant à cause de fraisou victime d'adresses ou de fraudes provoquées par votre achat.
4. CONDITIONS DE CONTRAT OU FOURNISSEUR VENDEUR
4.1 Pour les conditions de vente ou de service, c'est permis d'accéder en ligne et c'est facile et permanent, avec conservation et avec reproduction et le vendeur reste lié par son offre pendant que les offres sont accessibles
4.3 Chaque client doit donner des informations vérifiables et justifiables précises nominatives et données personnelles. Les commandes sont refusées si vos informations ou des données personnelles ne sont pas réelles. Toutes ces données réelles sont nécessaires pour votre traitement de commande.
(A) Votre nom usuel et commun et votre prénom
(B) toutes les organisations: nom légal réel et le cas échéant: votre nom de service pour les achats
(C) votre adresse légale de facturation
(D) votre adresse légale de livraison (E) votre adresse Internet par email
(F) un téléphone pour le transporteur
4.4 Le temps de traitement de commande peut prendre jusqu'à quelques jours ou quelques heures.
4.5 Le vendeur ou le fournisseur Web accepte:
(A) vos infos que vous avez possibilité ou droit à communiquer par messagerie de la marketplace.
(B) vos questions par e-mail pour toute demande.
(D) vos numéros de cartes bancaires ne doivent pas être donnés à Microlorge pour votre sécurité.
4.7 langues pour le service: Français FR
4.8 Enregistrez le contrat FR et Gardez une copie privée de l'offre vue est recommandé.
4.9 Ce contrat FR vous permet de bien comprendre les règles professionnelles et du commerce électronique (Charte professionnelle,
le code, les bonnes pratiques, garanties).
Le vendeur ne peut pas garantir que des produits restent toujours bien en stock jusqu'à traitement pour expédition.
Cependant le vendeur est soumis à un niveau de livraisons effectives de 97 % des commandes.
En tout cas toute commande sera remboursée si pas livrée.
Les produits sont neufs depuis des entrepôts couramment sérieux qui doivent assurer un service performant.
Le vendeur a normalement besoin de paiement avant de pouvoir faire livrer pour achat au comptant à ces fournisseurs.
Il ne sert pas de dénigrer avec un avis le vendeur surtout si en plus les responsabilités d'origine incombent à des sous-traitants ou expéditeurs.
Vous acceptez de ne pas dévaloriser par des avis ou des notes dans le but de dissuader des consommateurs de commander sur site microlorge.
L'entreprise est actuellement primée chaque mois d'activité par CAF en France pour un CA d'environ 2000 EUR de ventes en objectif mensuel.
Merci donc de respecter cette situation en comprenant bien vos responsabilités en commandant par cette boutique.
L'entreprise souhaite continuer de satisfaire des clients suite une bonne expérience de ventes en volumes de marchandises vendues.
La surveillance par le vendeur des volumes acceptés doit pouvoir permettre au vendeur de réussir à nouveau et en limitant des risques.
Les marketplaces n'avancent malheureusement pas de budget pour permettre le bon fonctionnement du budget du vendeur.
Quand vous payez le vendeur votre argent sert pour votre commande et la marge pour d'autres frais ou revenus du vendeur.
Le vendeur ne peut pas garantir que des produits restent toujours bien en stock jusqu'à traitement pour expédition.
En tout cas commande sera remboursée si pas livrée sauf cas de fraude avérée d'un destinataire.
La livraison physique de votre bien corporel commandé est de 9 EUR de frais de participation par commande.
Comme cadeau pour toute commande pour vous remercier de votre choix de Microlorge comme Vendeur,
un album virtuel avec une musique pro et mp3 instrumentale est offerte en pièce jointe de messagerie ou par téléchargement.
Cette offre ne coûtant pas au Vendeur Votre cadeau vous reste définitivement y compris si un remboursement de commande sera à faire.
Les musiques et photos choisies pour vous par microlorge conviennent à tout client.
Si vous avez une préférence en musique classique, moderne ou électronique
et album de photos loisirs ou de dessins pour votre famille ou vos enfants,
veuillez envoyer un message pour préciser votre cadeau de bienvenue ou de fidélité.
5. MENTION DÉTAILLÉE DU PRIX
5.1 Le prix affiché est euro EUR TTC TVA 20% FR incluse pour les clients FR pour les marchandises. Votre numéro de TVA doit être fourni si vous êtes un professionnel de la TVA si elle est nécessaire pour vos achats professionnels. Avec des produits matériels des ordinateurs
ou d'autres produits, Microlorge travaille avec certains FR grossistes pour ces produits et livraison. Microlorge peut revendre différents produits de différents fournisseurs.
5.2 Pour les revendeurs: En termes de produits expédiés par vous en dehors de l'UE et DOM / TOM,
le prix sera calculé par vous sur votre facture si vous voulez revendre aux consommateurs étrangers.
Toute personne aura propriété de marchandise dès acceptation de livraison faite au destinataire.
5.3 Les droits de douane ou taxes locales, droits d'importation ou taxes locales peuvent être payables (Hors services).
si vous ré expédié votre produit en dehors dr France et sous votre responsabilité uniquement.
Nous vous conseillons de vous informer sur ces questions avec les autorités locales.
6. CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE formalités préalables. Avant de confirmer son acceptation de l'offre, le consommateur ou Client comprend: les détails de la commande: produits ou services, des réductions possibles, les prix, le mode de paiement, la méthode de livraison. le prix total, y compris la TVA, et corrige toute erreur. Le service transmet automatiquement à l'acheteur un accusé de réception par voie électronique. Cette formalité donne à l'acheteur la certitude pour le contrat
de prendre en compte votre commande rapidement.
7. PAIEMENT
8. DROIT ET TEMPS DE RETRACTATION POUR LE CONSOMMATEUR INDIVIDUEL Notifier par écrit par e-mail ou utilisez ce service avant de retourner votre produit à
l'adresse du vendeur Microlorge. Lors de la commande, le consommateur est informé de l'existence de droit de rétractation sur les produits qu'il achète. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à rétractation sans avoir à donner de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour du produit.
votre retour hors de France.
9. REMBOURSEMENT AUX CONSOMMATEURS Le vendeur doit rembourser le montant total payé par vous: le montant de la commande et les frais de livraison. Le remboursement peut se faire par tout moyen de paiement sur proposition professionnelle sauf indication de votre choix de consommateur.
10. LIVRAISON DE MARCHANDISES OU LA PERFORMANCE DU SERVICE
10.1 Le vendeur indique, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer les produits ou faire effectuer le service de
livraison. Habituellement 24H à 72H après votre commande. sauf en rupture de stock + Traitement temps 1 jour. Si vos produits sont en rupture de stock, vous avez rapidement votre remboursement pour ces produits sous 14 jours.
10.3 En cas de retard de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée et non justifiée par la force majeure, le consommateur ou le client peut résilier sa commande par simple message et obtenir un remboursement complet payé dans les 14 jours. S'il vous plaît pour les retards à l'étranger, vous comprendrez que les délais peuvent être plus longs. Les délais les plus courts sont surtout pour la France. Dans ce cas, vous pouvez être informé par e-mail pour une proposition de délai et vous choisissez après de commander, maintenir ou d'arrêter votre commande.
11: GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE 2 ANS
11.1 Notifier par écrit ou ce service avant de retourner votre produit à l'adresse du vendeur Microlorge. Ce vendeur ou le fabricant livre des marchandises en conformité avec le contrat et répond des défauts de conformité à la délivrance. Il répond également des défauts résultant de l'emballage, des instructions de montage ou l'installation quand il lui a été posée par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. En cas de non-conformité, le consommateur a une double possibilité sans frais: Le remplacement ou la réparation des biens achetés
11.2 Toutefois, si le choix du consommateur a un coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur de la propriété ou l'importance de la valeur par défaut, le vendeur peut décider selon une autre modalité. Ce sera le cas par exemple si le modèle concerné a changé ou été modifié ou lorsque le la réparation est possible, mais avec un coût de remplacement. Restaurer le prix Si la réparation ou le remplacement sont impossibles: le consommateur obtient le remboursement après le retour pour les biens matériels.
11.3 ou garder le bien et obtenir une partie du prix. Ce sera la même chose si la solution proposée ne peut pas être mis en œuvre dans le mois suivant la demande de l'acheteur, ou si cette solution ne peut pas être effective sans inconvénient majeur pour celui-ci, compte tenu de la nature du bien.Si le défaut de conformité est mineur, l'annulation de la vente ne peut toutefois pas être prononcée.
11.4 CONFORMITÉ DE GARANTIE SI LE BIEN FOURNI OU LE SERVICE N'EST PAS CONFORME Nous vous recommandons d'envoyer votre courriel.
11.5 Indiquez les informations suivantes:
(A) l'ordre ou le numéro de facture, le nom et l'adresse complète.
(B) la référence de l'article que vous souhaitez retourner.
(C) le motif de l'élément non-conforme: article endommagé, article ou la taille de l'article incorrect, élément en double, la qualité contrairement à vos attentes, etc.
11.6 Une fois que le vendeur ou l'expéditeur ou le constructeur reçoit votre article, vous recevrez une notification par e-mail pour votre remboursement. Le remboursement sera effectué sous la même forme que le paiement d'origine dans les 14 jours ouvrables après réception de l'article retourné. Assurez-vous d'indiquer la raison du retour et de la méthode choisie: remplacement? ou le remboursement? Raison du retour Assurez-vous également qu'un document pour la livraison est retourné avec l'article ou des
articles pour traiter votre demande aussi vite que possible.
12. GARANTIE COMMERCIALE DES FOURNISSEURS
12.1 Si le vendeur ou fournisseur de services offre une garantie commerciale, sont spécifiés: le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en œuvre, sa durée, l'étendue territoriale, le nom et l'adresse: Tous les produits commandés à Microlorge sont garantis FRANCE METROPOLITAINE 24 mois par des Conditions de chaque Fournisseur. Merci de Notifier par écrit ou Service microlorge avant de retourner votre produit à une adresse que le vendeur vous confirmera en temps utile.
ELEMENTS POUR GARANTIE
Certaines conditions de fournisseurs pour garantie pourront vous être communiquées en temps utile pour spécifier votre produit.
Le vendeur ne prend pas le risque de garantir des produits directement. Si votre Commande dépend d'un autre Vendeur c'est ce premier qui garantit.
En achetant à Cdiscount directement Microlorge n'est pas le premier Vendeur devant supporter certains problèmes qui souvent sont de la qualité de service 1ER Vendeur.
Pour engager la responsabilité d'un transporteur il faut déjà bien tout vérifier au moment d'une livraison. Si cette vérification n'est pas faite c'est le destinataire qui signe ses responsabilités de conformité ou pas de bonne livraison voire installation faite ou pas, à ce moment important de rétractation qui commence le jour de livraison,
sachant que les gros produits sont à vérifier davantage que les petits dès livraison.
C'est le destinataire qui doit donc en pleine connaissance de causes décider de accepter ou de refuser un colis, et a toute responsabilité de bien vérifier et surveiller chaque colis livré. Si votre animal domestique ou quelqu'un abîme votre colis après livraison, aucun recours ou demande ou sollicitation Vendeur n'est à faire pour une éventuelle indemnisation.
Dans certains cas c'est rarement votre assurance personnelle ou responsabilité de pro qu'il peut-être nécessaire que vous utilisez pour chez vous ou local. C'est une possibilité.
Cela n'a jamais été signalé au vendeur de cas de assurance mise en jeu par un destinataire. Par ailleurs, le vendeur a choisi de ne pas s'assurer directement en responsabilité pro car les produits sont sous assurance pro des expéditeurs exécutants parce que des transporteurs sont en partenariat avec ces expéditeurs de stock choisis pour votre commande.
Pour des raisons évidentes de respect de l'activité, Il ne faut pas laisser microlorge non propriétaire avec des colis que vous pensez peut-être arriver à retourner plus tard pour qu'il devienne un propriétaire, surtout si vos colis sont encombrants ou lourds car en effet l'organisation ou le stockage hors local d'expédition peut s'avérer coûteux ou problématique
à votre Vendeur qui n'a pas besoin de vos achats en retour presque forcé. C'est normal que le vendeur refuse ce genre de retour sans contestation à faire de cela.
Rarement un destinataire refuse un colis car aucune commande n'a été faite et de toute façon cela revient sans aucun problème au bon expéditeur qui se soit de rembourser.
Vous ne pouvez pas commander en pensant à ce que votre microlorge pourrait bien avoir besoin chez lui si la commande devrait faire objet d'un retour.
En effet veuillez commander pour vous ou votre structure ou famille mais pas pour le vendeur qui devrait récupérer si vous changez d'avis.
Vous êtes invités à savoir ce que vous voulez au plus tard avec la livraison et en examinant le colis à son arrivée chez vous.
Nous n'acceptons pas que les gros colis qui par définition doivent être vérifiés restent pour rétractation jusque 14 jours chez un consommateur sauf si vous acceptez de supporter les frais importants de C CHEZ VOUS engendrés suite ce temps de réflexion que vous vous donnez.
Le vendeur ne vous offre pas non plus en cadeau gratuit un bien que vous avez payé en validant une commande.
Evitez aussi de dire que vous ne voulez plus un gros produit de commande avant réception tout en l'acceptant quand le livreur arrive
car cela peut ressembler à une escroquerie bien coûteuse si vous prétendez en plus que c'est le transporteur qui n'a pas voulu repartir avec votre livraison.
Si une couleur ne va vraiment pas pour chez vous vous avez bien conscience de l'obligation normale de refuser avec le livreur le cas échéant sinon vous chargez le vendeur.
Quand vous décidez de garder un colis suite une livraison cela vous engage car vous ne souhaitez pas immédiatement en faire une restitution. Si des erreurs se produisent des expéditeurs n'acceptent pas toujours de prendre en charge et notamment les rétractations peuvent charger le vendeur qui n'est pas propriétaire et cela peut être abusif.
Sachez que si un livreur refuse une installation commandée c'est que vous n'avez pas ce qu'il faut à votre lieu donc en ce cas il convient de refuser un colis
qu'un livreur ne veut pas installer afin d'éviter un litige ensuite qui ne sera pas remborsable en cas de mauvaise foi abus ou mauvaise utilisation ou compréhension voire fraude de carte ou pour avoir du matériel chez un destinataire sans payer de marchandise en volant l'argent d'un compte dans une banque. Ces tentatives restent interdites et transmissibles à des autorités. Le vendeur ne doit pas être utilisé non plus pour financer des cas de force majeure en fonction de circonstances ou tout événement avec des livraisons et commandes. Les produits pour usage de consommateur ne sont pas appropriés à un usage de pro et inversement sauf certains ordinateurs parfois.
Votre vendeur ne peut malheureusement pas vous conseiller ou vous assister en cours de livraison pour savoir s'il faut refuser ou pas et signer ou pas.
En cas de tout doute c'est mieux d'avoir la prudence de refuser un colis en tout cas après commande. Car il existe des exclusions de remboursements ou retours qui s'appliquent.
Heureusement la majorité des livraisons se passent bien, mais comprenez que un seul problème peut diminuer considérablement les profits du Vendeur sérieux et de bonne foi qui partage des cas possibles avec cette activité.
12.2 OBSERVATIONS: Ces dispositions ne privent pas l'acheteur le droit d'exercer l'action résultant de
vices cachés comme résultant des articles 1641-1649 du Code FR civile ou toute autre action contractuelle ou la fraude est reconnue par la loi. Ce délai court à partir de la réponse à la question du client ou la mise à disposition pour la réparation de la propriété concernée, si cette disposition est postérieure à la demande d'intervention.
13. RENOUVELLEMENT DES PRESTATIONS DE SERVICES CONTRATS: Si le contrat comporte un accord de clause tacite (exemple: contrats d'abonnement), le professionnel informe le consommateur, avant le terme du contrat au moins trois mois à l'avance et plus un mois, vous avez la possibilité de mettre fin à son engagement si vous le souhaitez.
14. DONNEES PERSONNELLES Pour des raisons comptables simples
14,1 votre consentement n'est pas nécessaire. Vos données sont utilisées pour le traitement / suivi / sav sur votre commande. Les mineurs peuvent utiliser les services avec la supervision d'un parent ou d'un tuteur et ne peuvent pas commander quoi que ce soit.
14.2 Conformément à la loi 78-17 du 6 Janvier 1978 par la loi n ° 2004-801 du 6 Août 2004, le consommateur FR dispose à tout moment, en particulier, le droit d'accès, d'opposition et de rectification. La politique de confidentialité correspond aux CGV.
15. LOI APPLICABLE ET MEDIATION
15.1 Microlorge a d'abord des expéditeurs grossistes pour divers problèmes avec ses activités professionnelles.
15.2 En cas de réclamation, il faut d'abord que vous écrivez à l'amiable au Vendeur. Les prix Microlorge sont toujours donnés sans vente à perte par différence entre prix de vente et prix d'achat au moment de l'offre, les frais de livraison, des cadeaux ou la communication bien que coûteux sont exclus des calculs individuels de rentabilité par vente et ceci légalement en France ou pour d'autres pays bénéficiaires. Pour des ordinateurs par exemple ce sont les constructeurs qui font SAV dans leur site et conditions.
15.3 Par obligation de mention de une MEDIATION le vendeur et professionnel a décidé de choisir comme MEDIATEUR CM2C.
Le vendeur doit donc suite ce choix adhérer tous les 3 ans par convention avec CM2C. En effet le vendeur ne dépend de aucune fédération directement.
Sur des marketplaces la FEVAD pouvait avoir connaissance de Microlorge pour en cas de médiation régler un litige entre un acheteur et un consommateur.
Sur des marketplaces le Vendeur n'a pas à adhérer à un MEDIATEUR spécifiquement car les marketplaces offrent cette adhésion aux Vendeurs.
Au-delà de un an suite un litige un consommateur n'a plus droit à exercer une médiation qui en plus coûte de l'argent au vendeur suite démarche d'un consommateur.
Si jamais une médiation serait nécessaire celle-ci sera faite de préférence par courriel uniquement Avec CM2C en dehors de ces marketplaces.
Le consommateur après échanges avec le Vendeur peut déclarer un litige avec la méthode la plus rapide
depuis https://www.cm2c.net ou par email cm2c@cm2c.net ou par LA POSTE pour l'adresse postale de ce médiateur.
Vous pouvez recommander ou pas avec une lettre électronique ou pas votre lettre de médiation.
"Vous avez 3 façons de déposer votre dossier :
En utilisant notre service en ligne sur notre site CM2C, vous remplissez le formulaire de votre demande, c'est la méthode la plus rapide.
Par mail, à : cm2c@cm2c.net
Par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris"
Le centre de la médiation de la consommation (CM2C) se chargera du traitement administratif de votre dossier
Cependant le consommateur peut choisir le MEDIATEUR de l'expéditeur surtout si c'est l'expéditeur qui est en cause source d'un litige.
Merci de contacter le Vendeur pour toute précision concernant une autre adresse comme de FEVAD en Conditions de l'expéditeur.
Comme Client Consommateur vous bénéficiez des avantages réservés aux Consommateurs
si votre produit a été expédié par un entrepôt de CDISCOUNT.
Ainsi des rétractations sont automatisées
pour une autorisation de un bon de retour chez CDISCOUNT.
A la différence de concurrents le vendeur Microlorge est comme un Consommateur
pour votre adresse de livraison de Consommateur mais le service expéditeur pourra vous contacter afin de trouver une solution avec vous.
Microlorge fait confiance aux sociétés qui fournissent les produits suivant leurs conditions.
Dans certains cas ce sont les conditions des expéditeurs qui s'appliquent pour régler des problèmes et non les Conditions Vendeur Microlorge.
Ainsi vous comprendrez de ne pas remettre en cause des décisions de services externes exécutant de sav ou de rétractations
et vous ne pouvez pas juste faire payer le Vendeur de vos démarches suite une commande ce qui serait une simple fraude de Client ou Destinataire.
Comme apporteur de affaires Microlorge est aussi Vendeur et professionnel.
L'important pour le Client c'est d'avoir une livraison commerciale satisfaisante ou un remboursement si les professionnels décident juste de rembourser.
Pour information, Aucune commande n'a été portée en MEDIATION d'un MEDIATEUR suite choix de Microlorge comme Vendeur.
Cette procédure est donc à envisager mais peu applicable et nous vous remercions de votre attention pour lecture.
15.4 En cas de une procédure judiciaire suite un client qui s'adresserait en Justice, Le pro dépend comme tribunal d'un Tribunal compétent du commerce de CHATEAUROUX
en FRANCE sans que cet organisme soit consulté à chaque modification des présentes conditions.
Cependant Aucune commande depuis microlorge.com n'a été portée en justice à ce tribunal.
Cette procédure également est donc à envisager mais peu applicable.
Annexes INFOS
Dans quelles régions des livraisons sont-t-elles autorisées?
Avec les expéditeurs, Nous acceptons des commandes pour les 10 pays
que vous pouvez retrouver en option de pays.
De nombreuses livraisons ont été faites dans quelques pays en dehors de France.
En FRANCE c'est la France METROPOLITAINE
et Corse petits colis qui sont des régions possibles ici de livraison
Vous pouvez suivre vos principaux colis par un message du transporteur
www.cchezvous.fr/suivi-colis
ou laposte.fr
Vous pouvez profiter de l'expérience du vendeur pour vous commander un produit qui a été annulé par un client
et qui devient disponible peu de temps après les derniers produits. Un certain nombre de produits sont remis sous 5à10 jours
en stock donc votre commande peut devenir une pré-commande avec un délai raisonnable d'attente à vous préciser si vous acceptez.
A une période après rupture ce sont environ au minimum 50% des ruptures qui arrivent à être livrées
malgré retards justifiés ainsi. Le vendeur ne pratique pas d'alignement sur prix de concurrence ou d'importantes remises
en cas de retard ainsi imposés par une absence de stock chez un fournisseur avec des produits en sur demande à certains moments.
Vous aurez par contre information et choix de attendre ou remboursement de commande.
Les prix correspondent à des prix qui suivent les tarifs d'achat dans le respect du circuit commercial de distribution des biens.
Les stocks et prix sont assez variables et au moment de payer votre achat le vendeur ne peut pas se permettre d'acheter en perdant.
Dans certains cas des commandes doivent être annulées en cas de changements tarifaires trop importants.
Les commandes et factures et comptes sont numérotés de façon chronologique et la TVA ajustée aux pays de livraison EUR UE consommateurs
en fonction des obligations par exemple au-delà de 10000 EUR à ce jour ce n'est plus la TVA FR qui s'applique mais la TVA destinataire.
RAPPEL ARTICLES DE LOIS CONSOMMATEURS ET CONFORMITES
Certains Vendeurs comme Microlorge sont éligibles à la livraison en Europe,
l’Acheteur consommateur en est informé au cours de la passation de sa commande.
Le vendeur est aussi expérimenté en solution dès que possible adaptée à votre commande si besoin de sav.
Le vendeur a des obligations de qualité de service comme sur des marketplaces sans la pression d'indicateurs de performances
et plus de libertés de décisions notamment pour remboursement au lieu de livraison quand vous commandez.
En cas de sav le vendeur propose une solution rapidement pour résolution souvent en moins de 30 jours sinon la situation est précisée.
La plupart des livraisons ne sont pas partielles mais livrées complètes et les colis arrivent normalement ensemble chez vous ou ailleurs.
En commandant vous pouvez demander la reprise des produits volumineux P30 avec les consignes de C CHEZ VOUS livraison et installation (mise en service) comprises sur RDV d'un nouvel appareil du même groupe.
(par exemple si vous souhaitez simplement changer de réfrigérateur ou de machine à laver ou à sécher).
Aucun tiers de confiance
n'est nécessaire pour toute commande à microlorge.
Si vous faites confiance directement au vendeur par messagerie
cela est bien mieux de travailler ainsi dans ces conditions..
Le vendeur sait comment procéder efficacement pour des résultats rapides et
satisfaisants. en vous remerciant par avance.
Certains produits ne peuvent qu'être livrés avec installation par vos soins comme des meubles à monter soi-même en LIVRAISON STANDARD P2.
Les produits électroménagers gros P30 sont souvent avec installation comprise en LIVRAISON CONFORT.
Vous devez être présents aux RDV de C CHEZ VOUS aux créneaux horaires
de 2H choisis aux heures et jours à convenir. soit souvent 10 jours
après commande en stock.
C'est à ces moments que vous devez accepter ou refuser les colis qui vous sont apportés. En cas d'absence cela annule votre livraison ou sav le cas échéant.
SAV en cas de panne contactez d'abord le vendeur.
C CHEZ VOUS a besoin d'un ordre pour pouvoir livrer ou intervenir chez vous.
Le vendeur doit informer C CHEZ VOUS pour que un RDV soit pris au moment que vous préférez.
Des photos sont demandées fournisseur.
photo produit reçu avant et après déballage
photo ou copie numérisée de documents dans le colis
photo emballage ou carton
photo du code EAN/GTIN du produit
sur emballage fabricant
Sans ces photos le dossier est refusé chez l'expéditeur
c'est pourquoi les consommateurs doivent utiliser leur mobile pour prendre toute photo utile
au sav d'expédition ou de logistique
comme indiqué avec le document de livraison
Ces infos sont en Anglais mais compréhensibles en FR si cela provient de Espagne.
Rarement pour certain(s) client(s)
En cas d'impossibilité de récupérer un produit qui devrait être retourné suite un problème de sav cela ne permet pas un remboursement en ce cas de produit
que vous gardez sans possibilité pour un livreur C CHEZ VOUS de revenir pour reprendre un produit défectueux
constaté après déballage par exemple si vous ne pouvez pas être joignable et présent pour le(s) RDV(s) organisé(s) et convenu(s) pour vous afin de collecter.
En ce cas le vendeur ne devrait pas prendre en charge si l'expéditeur confirme de devoir rester vigilant car il fallait un retour sinon pas de remboursement.
Les conditions de remboursement d'un produit sous garantie oblige à un retour complet par un livreur qui reprend chez vous ou collecte chez vous le produit qu'il a livré si un technicien du fabricant ne se déplace pas pour réparer. Il suffit de respecter les consignes ou les instructions de sav ou de réception pour n'avoir aucun refus de solution de conformité ou de garantie.
Si votre produit pèse moins de30kg:en France Métropolitaine
• Vous pouvez déposer votre produit dans l’un des points de collecte organisés par les éco-organismes:
– pour les équipements électriques et électroniques : DEEE
https://www.ecologicfrance.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html
ou https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte
– pour les éléments d’ameublement DEA
https://www.maisondutri.fr/je-donne-jerecycle-pres-de-chez-moi/ ou
https://www.valdelia.org
• Vous pouvez vous rendre à la déchetterie la plus proche de chez vous • Vous pouvez faire appel au service des "encombrants" s’il est organisé par votre mairie • Vous pouvez demander la reprise en points retraits pour les produits de plus de 30kg (modalités de reprise en fonction de chaque point retrait)
Livraison des produits volumineux (+30kg) à domicile en France métropolitaine
Reprise un pour un par C CHEZ VOUS
• Vous pouvez demander la reprise gratuite de votre ancien appareil lors de la livraison
• Celle-ci sera possible pour l’achat d’un produit du même type (reprise de votre machine à laver pour l'achat d'une autre machine à laver)
• La reprise de votre ancien produit s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit (pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment s’ils’agit d’un immeuble).
• Pensez à préparer votre produit au préalable:
Le Réfrigérateur et le Congélateur sont à débrancher pour dégivrer
Lave-linge et Sèche-linge sont à débrancher puis vider l'eau du filtre.
L'ameublement doit être démonté et regroupé en toute sécurité.
Les matelas et mobiliers en textiles doivent être houssés
Ces consignes vous seront rappelés lors du mail de confirmation de la livraison
Enfin, lorsque l’Acheteur consommateur demande la reprise de son produit usagé conformément aux dispositions de la
Loi n°2020-105 relative à la lue contre le gaspillage et à l’économie circulaire (dite « Loi AGEC ») en France, le fournisseur se chargera d’assurer celle-ci conformément à ses propres modalités de reprise (ci-dessus), que l’Acheteur consommateur devra respecter.
Cette reprise ne concerne pas tous les expéditeurs fournisseurs. En ce cas les produits ne sont pas repris et donc c'est au consommateur de décider dans sa région du recyclage possible avec infos en mairie le cas échéant.
Eco contribution et mention des IDU
concernant la loi AGEC tous les IDU sont fournis dans leurs conditions aux consommateurs.
Le distributeur et des producteurs sont concernés AGEC.
Le vendeur doit juste mentionner ces identifiants fournisseurs en ces conditions.
Le grossiste ES n'a aucun IDU pour expéditions le concernant.
Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éco-organismes applicables à des produits
dont le fournisseur n'est pas FR comme depuis ESpagne.
- DEEE : FR001284_05PK6G
- DEA : FR001284_1OPPFZ
- Piles & batteries : FR001284_06GBZN
- Emballages : FR219492_01YWKD
- Textiles : FR219279_11PREL
- Jouets : FR219279_12ZWAV
- Articles de bricolage et de jardin : FR219279_14BHBY
- Articles de sport et loisirs : FR219279_13WQHO
- Bâtiment (PMCB) : FR219279_04QHGM
(source de mentions légales fournisseur)
Le revendeur fournit ici les IDU fournisseur disponibles les concernant et les volumes de ventes sont insuffisants pour adhésion de microlorge à des éco-organismes comme DEA eco mobilier ou DEEE ecologic. Ce sont des distributeurs qui sont régulièrement redevables de ces taxes eco dues. ou mises à disposition de point de collecte de produits après vente à cause du CA de ventes devant leur lieu de commerce.
CAS TRES RARISSIME DE MEDIATION
Pour information aucun médiateur n'a été sollicité dans l'exercice de l'activité microlorge par un client ou un fournisseur avec LORGE DOMINIQUE PIERRE depuis le début de la VPC à distance et par correspondance. Cette procédure est indiquée ici juste pour info.
Car le vendeur reste très satisfaisant et bon pour tout.
La Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents.
Le lien est en CGV au 16 mars 2025.
Pour les consommateurs et produits expédiés en France Métropolitaine
La médiation reste active pour votre commande à microlorge en cas de besoin concernant des produits achetés par microlorge pour livraison à des consommateurs.
Microlorge n'adhère pas à ce jour à FEVAD pour les consommateurs à livrer.
Par contre les expéditeurs ont leur médiateur qui ne dépend que d'eux si vous souhaitez recourir à ce service externe au vendeur.
Pour savoir le médiateur correspondant à votre commande il faut déjà que votre produit soit acheté par LORGE DOMINIQUE à une boutique site ayant votre produit en stock et en cas de besoin un médiateur sera communiqué par votre vendeur le cas échéant.
Les fournisseurs adhérents de FEVAD proposent une médiation dans leurs conditions MEDIATION
Pour toute réclamation, ces fournisseurs sont à disposition de LORGE DOMINIQUE PIERRE. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, c'est possible de s'adresser au Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - www.mediateurfevad.fr. Après démarches préalables écrites des consommateurs, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer sur espace consommateur FEVAD.
C'est donc possible de s'adresser à FEVAD par mail si votre commande est livrée par c chez vous et que vous estimez qu'une médiation vous semble utile si le vendeur microlorge ne répond pas à votre besoin spécifique suite réponses concernant une commande.
Cependant merci d'éviter d'ouvrir une réclamation ou un incident pour une simple demande que le vendeur aura à traiter car dans des cas cela impacte le niveau
du vendeur qui reste performant avec des avis plutôt satisfaisants nécessaires pour rester un Tiers Autorisé Vendeur sur Marketplace.
Droit de rétractation
Principe du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur consommateur dispose d’un délai de rétractation
de quatorze jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception du dernier Produit de sa commande.
L ’Acheteur consommateur peut retourner, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge, tout article, dans un état permettant sa remise en vente (ceci supposant qu’il soit retourné dans son emballage d’origine ou, à tout le moins, dans un emballage permettant une protection équivalente du dit article au cours de son transport retour) et d’en demander le remboursement.
Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Vendeur par messagerie. Les informations concernant sa commande et son paiement sont accessibles dans son Espace Client, dans les rubriques « Mes commandes ».
Exceptions au droit de rétractation
Il est expressément rappelé qu’aux termes de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, sauf accord du Vendeur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
• de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation ;
• de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le
délai de rétractation ;
• de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
• de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché
échappant au contrôle du professionnel ;
• de fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par l’Acheteur consommateur après la livraison ;
• de fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine ;
• de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès de l’Acheteur consommateur et renoncement
exprès à son droit de rétractation.
Pour retourner un ou plusieurs Produits, l’Acheteur consommateur doit prendre contact avec le Vendeur par messagerie pour le sav destinataire qui indiquera la procédure à suivre si le sav n'est pas fourni sur le site du fabricant par garantie de fabrication conforme au produit.
Annexe FORMULAIRE DE RÉTRACTATION FR
Formulaire de rétractation à signer sur papier libre
et à numériser par photo avec votre téléphone mobile
ou faites votre document à joindre en pièce
dans un message provenant de votre email de contact
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire
uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
Annexe à l'article R221-1Version en vigueur depuis le 28 mai 2022
Modifié par Décret n°2022-424 du 25 mars 2022 - art. 1
MODELE PRE-REMPLI PAR LE VENDEUR
Conformément à l’article 2 du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022,
ces dispositions entrent en vigueur le 28 mai 2022.
À l'attention de :
LORGE DOMINIQUE PIERRE
17 RUE DU TRICOT
36100 ISSOUDUN
admin@microlorge.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien
commandé le ... et reçu le ...
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Date :
Signature du(des) consommateur(s)
MODÈLE A REMPLIR PAR LE CONSOMMATEUR
A l'attention de
[le professionnel dont vous insèrez ici son nom,
son adresse géographique et son adresse électronique] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente
ma/notre (*) rétractation du contrat
portant sur la vente du bien (*)
/ pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)
/ reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Annexe COMMENT ATTESTER D'UN PRODUIT PERDU OU NON RECU
pour permettre une enquête auprès du livreur ou service de livraison.
Ce document est parfois demandé si l'expéditeur a bien communiqué
un numéro de livraison mais que malheureusement un colis reste introuvable.
(si et seulement si un expéditeur du vendeur
demande ce document pour enquête)
Votre signature est requise en ce cas au crayon sur un papier mais le document
peut être photographié par un simple appareil mobile ou smartphone.
MODELE A RECOPIER
Je soussigné
déclare sur l'honneur ne pas avoir reçu le colis N°
de la commande N° dont la livraison était prévue à votre
ADRESSE DE LIVRAISON
et qu'aucune personne de mon entourage (voisin, gardien...)
ne l'a récupéré en mon nom. J'ai pleinement conscience que le fait d'établir une
attestation faisant état de faits matériels inexacts m'expose à des poursuites pénales
(article 441-7 du code pénal) pouvant aller jusqu'à 1 an
d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Fait pour servir et valoir ce que de droit,
A , le
Signature Client
Ensuite le fournisseur revient vers nous concernant la problématique de livraison.
Exemple de SUITE à votre document bien réçu par courriel.
À la suite de l'enquête menée auprès de notre transporteur, votre colis peut être déclaré comme
correctement livré. Nous vous inviterons alors à vous rapprocher de votre bureau de poste,
de votre voisinage, ou du point relais le cas échéant, afin de vérifier
s'ils ont réceptionné votre colis. Dans le cas de contestation de livraison,
vous devez fournir ici une copie de votre pièce d'identité
ainsi qu'une contestation de livraison manuscrite.
(suivant MODELE ci-dessus).
Je communique ces documents à l'expéditeur
pour permettre au service postal de résoudre ce problème.
Nous restons à votre entière disposition pour tout complément d'information.
Nous vous remercions de votre compréhension. Je vous remercie ainsi de pouvoir être
remboursé par l'expéditeur demandeur de ce document sur papier libre
ARTICLES POUR LES ACHETEURS
ANNEXE LIVRAISON MODES ET RECEPTION VERIFICATIONS A FAIRE
Le Vendeur ne peut pas être propriétaire d'une marchandise que vous recevez et le transfert de propriété expéditeur se fait de l'expéditeur au destinataire à livraison. Le Vendeur commande des produits sur mesure au fur et à mesure des commandes. Le Vendeur travaille avec différents expéditeurs propriétaires de stocks et un grossiste en Espagne pour 80% des produits disponibles en temps réel ici ES au catalogue.
Voici des conditions de bonne réception à suivre impérativement sauf si vous estimez que tout devrait être bon (ce risque incombe au destinataire). Nous acceptons que certains produits sont directement retournés Expéditeur par un livreur à cause de son état sans passage chez le destinataire. La vérification à réception des colis est obligatoire par le destinataire en ouvrant son colis avec soin immédiatement en présence livreur et destinataire, car c'est ainsi qu'il faut constater des défauts ou des erreurs au bon moment sinon l'acheteur devient responsable à la place du livreur et par exemple de simples rayures d'un produit neuf sont un problème qui ne peut se constater qu'à réception et n'est pas une non conformité ou un vice de fabrication.
Evidemment les expéditeurs savent que leurs produits partent normalement en excellent état de leur entrepôt après fourniture par un fabricant.
Si vous constatez le moindre problème ou changez d'avis c'est le jour de la livraison qu'un simple refus renvoye gratuitement à l'expéditeur la marchandise.
en vous souhaitant une bonne réception de vos petits colis
INSTRUCTIONS POUR LES DESTINATAIRES PRO ET CONSOMMATEURS
Instructions C CHEZ VOUS valables pour différents transporteurs Courrier recommandé en cas de destinataire pro à faire (ne concerne pas les particuliers car un simple message suffit à informer juste votre vendeur suite vos réserves avec le transporteur)
Tout d’abord, lors de la livraison par le transporteur :
VÉRIFIEZ QUE LE NOMBRE DE COLIS LIVRÉS EST IDENTIQUE A CELUI INDIQUÉS SUR LE BON DE TRANSPORT. Si ce n’est pas le cas, vous devrez indiquer le nombre de colis (la désignation du produit si possible) manquant sur le bon de transport dont vous garderez un exemplaire. Pour les problèmes liés au transport, toute avarie ou manquant à la livraison doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception au transporteur, copie à microlorge par mail, dans les 48 heures suivant la livraison. Nous vous rappelons que tous les cartons contenant plusieurs produits sont scellés à l’aide d’un scotch «BANDE DE GARANTIE».
Dans le cas où la bande de garantie est détériorée :
Veuillez comparer, en présence du chauffeur, le contenu des cartons avec le bon de livraison et indiquer de manière claire le(s) produit(s) manquant(s) sur le bon de transport dont vous garderez un exemplaire. Vous devrez confirmer au transporteur (dans les 48 heures) ces manquants par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de ce courrier sera adressée au service relation clientèle de C CHEZ VOUS
Dans le cas où la bande de garantie est détériorée :
Veuillez comparer, en présence du chauffeur, le contenu des cartons avec le bon de livraison et indiquer de manière claire le(s) produit(s) manquant(s) sur le bon de transport dont vous garderez un exemplaire. Vous devrez confirmer au transporteur (dans les 48 heures) ces manquants par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de ce courrier sera adressée au service relation clientèle de :
Cartons endommagés :
Nous vous rappelons que la mention "sous réserve de déballage" n'est pas prise en compte par les transporteurs. Les mentions légales minimum que les transporteurs prennent en compte sont "matériel détérioré (préciser le produit et l'endroit) - colis abimé (préciser l'endroit)". Vous devrez donc dans la plupart des cas refuser l'ensemble de la livraison.
Si vous acceptez des colis endommagés, vous devez garder une copie du bon de transport sur lequel vous aurez inscrit très précisément les avaries constatées sur les matériels ou les produits et vous devrez confirmer (dans les 48 heures) au transporteur ces avaries par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de ce courrier nous sera adressée.
Si vous refusez des colis endommagés, vous devez garder une copie du bon de transport sur lequel vous aurez inscrit très précisément les avaries constatées ainsi que le nombre de colis refusés.
Vous n'avez pas commandé les produits :
N'inscrivez AUCUNE MENTION sur l'emballage d'origine qui doit rester INTACT. Refusez la livraison en inscrivant sur le bon de transport le motif du refus
Obligations du transporteur
Les opérations de déchargement incombent entièrement au chauffeur du transporteur.
• dans un établissement industriel et commercial : au pied du véhicule
• dans un commerce sur rue : au seuil du magasin
• chez un particulier : au seuil de l’habitation.
Nota: en dehors de ces prestations, toute opération supplémentaire à la demande du client est faite sous sa responsabilité et peut donner lieu à un supplément de facturation.
Obligations du destinataire
Réserves à la livraison
• Elles ont pour but d’apporter la preuve de la réalité et de l’importance du dommage.
• Les réserves ne rempliront pleinement ce rôle que si elles sont écrites, significatives, complètes au moment de la livraison et notifiées par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les trois jours ouvrés qui suivent la livraison. (Art 105 du Code du commerce)
RECEPTION DE COLIS
7.1 Accessoire et/ou pièce manquant
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier que votre produit est complet (y compris ses accessoires).
Si vous constatez que certains accessoires du produit commandé sont manquants dans votre colis, veuillez prendre contact avec Microlorge de préférence sous 1 jours calendaires après réception de votre commande.
La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que le vendeur pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.
7.2 Produits livrés abîmés
Lors de la réception ou du retrait de votre commande, vous devez vérifier l’état du (des) colis reçus et signaler toute non-conformité sur le bon de livraison ou refuser la livraison.
Dans le cas où, après acceptation du colis, vous constateriez que le produit commandé est abîmé,
Merci de nous communiquer ces informations de préférence dans les quatorze (14) jours calendaires après réception de votre commande afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de notre transporteur.
La présente stipulation ne fait pas obstacle à une réclamation ultérieure du Client au titre de l'exécution de sa commande. Ceci sans préjudice des mesures et actions que le vendeur pourrait prendre à l'encontre d'un Client qui agirait de manière frauduleuse.
LIVRAISON P30 par C CHEZ VOUS (ne concerne pas les petits colis)
6.1.2 Produits de gros gabarit (uniquement en France et en Belgique)
LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX
La livraison de produits de gros gabarit s’effectue sur prise de rendez-vous à l’adresse de votre choix.
La prise de rendez-vous s'effectue soit :
- en ligne sur notre calendrier, en choisissant la date et une tranche horaire de livraison qui vous conviennent (service disponible selon éligibilité géographique) ;
- par notre transporteur, dans les 48h – 72h suivant la validation de votre commande.
Vous êtes contactés 30 minutes avant l’arrivée du ou des livreurs. Lors de la livraison, une pièce d’identité sera demandée par les livreurs.
Selon le mode de livraison sélectionné et en cas de produits exceptionnellement lourds et volumineux, nous vous invitons à vérifier la possibilité et la facilité de livraison (par exemple, vérifiez au préalable les dimensions de votre cage d’escalier ou de votre ascenseur). Pour être prises en compte, les conditions d’accès au domicile devront être renseignées sur le questionnaire transmis lors de la validation du rendez-vous par mail, ou reprécisées par téléphone auprès du transporteur (exemples : restrictions horaires centre-ville, escalier colimaçon, etc.),
En cas d’absence un avis de passage vous sera laissé pour vous inviter à planifier un nouveau rendez-vous.
Si vous êtes en France métropolitaine et que vous souhaitez faire reprendre votre ancien produit de gros gabarit (produits électroménagers et électroniques, télévisions, meubles, literies et canapés), vous pouvez le demander directement au livreur lors de la livraison, le cas échéant (hors références livrées par le transporteur, la possibilité d’une reprise vous sera confirmée par email une fois votre commande passée. Pour la Corse, la demande de reprise doit être faite avant la livraison). La reprise s’effectuera au même endroit que la livraison du nouveau produit, selon l’option de livraison choisie lors de la commande, c’est-à-dire dans la pièce de votre choix ou devant votre domicile ou au pied de votre bâtiment, s’il s’agit d’un immeuble. Pour plus de renseignements sur les modalités et conditions de reprise, consultez l’article 10 de nos CGV ou l'article "Eco-participation et reprise" disponible en bas de page de notre Site.
Vous disposez de plusieurs options pour être livrés à l’adresse de votre choix (les conditions complètes de chaque mode de livraison sont disponibles dans l'article "Les modes et frais de livraison" en bas de page de notre Site) :
- Livraison Eco (livraison devant chez vous) : la livraison éco des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous, à l’adresse indiquée lors de votre commande. Le livreur déchargera votre colis et le déposera :
- soit à votre portail pour une maison,
- soit au pied de votre bâtiment pour un immeuble.
Pour ce mode de livraison, une pièce d'identité vous sera demandée. En cas de reprise de votre ancien appareil, le produit devra être mis à disposition à ce même endroit.
L’acheminement du colis jusqu’à l’intérieur de votre domicile reste à votre charge et sous votre responsabilité. Nous vous invitons à bien mesurer les différents accès pour accueillir votre (vos) colis.
Le déballage du colis et le traitement des emballages restent à votre charge.
Les zones de livraison concernées par la livraison éco sont : France métropolitaine hors Corse. Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.
- Livraison Standard (dans la pièce de votre choix) : la livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargeront votre colis, le porteront à l’intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. En revanche, cette prestation ne comprend pas le déballage, l'installation, branchements et réglages de votre appareil, qui restent sous votre responsabilité.
Les zones de livraison concernées par la livraison standard sont : France métropolitaine (Corse comprise). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.
- Livraison Confort d’articles électroménagers et télévisions (Livraison et installation chez vous) (uniquement en France) : seuls les articles électroménagers et les télévisions peuvent bénéficier de ce mode de livraison (hors hottes et plaques de cuisson).
La livraison des produits commandés s’effectue avec prise de rendez-vous. Un ou plusieurs livreurs déchargera(ont) votre colis, le déposera(ont) et le déballera(ont) à l'intérieur de votre domicile, dans la pièce de votre choix. L’installation et les tests de mise en service seront effectués.
Nos livreurs ne sont cependant pas habilités à procéder à des travaux de menuiserie, plomberie et/ou électricité. Par exemple, dans le cas de produits encastrables, le(s) livreur(s) ne procède(n)t pas au montage/habillage de la porte du produit avec le mobilier de cuisine existant. Concernant les télévisions, la prestation inclut la mise en service, le branchement de périphériques existants et la recherche de canaux, à l'exclusion de la pose murale.
Il vous appartient de prévoir les accessoires non fournis (exemples : câbles pour four ou cuisinière électrique, tuyau gaz pour gazinière, tuyau d’eau pour certains réfrigérateurs type « américains », câble HDMI pour télévision).
Les zones de livraison concernées par la livraison confort sont : France métropolitaine (hors Corse). Pour les îles, la livraison est réalisable sur l’île d’Oléron, l’île de Ré, l’île de Noirmoutier et la presqu’île de Quiberon. Pour toutes les autres îles, les colis sont déposés à la gare maritime.
- Livraison directe par le fournisseur (uniquement en France): la livraison de certains de nos produits peut être effectuée directement par nos fournisseurs. Des frais de port spécifiques peuvent être appliqués sur cette typologie de produits.
LIVRAISON EN POINT RETRAIT (uniquement en France)
La livraison des produits commandés s’effectue dans un lieu proche de chez vous ou de votre lieu de travail.
Lorsque vous sélectionnez ce mode de livraison, vous êtes informé du fait que votre colis est mis à disposition sur le Point Retrait pour une durée limitée de 15 jours calendaires. Au-delà de ce délai, le colis sera retourné chez expéditeur et vos produits remboursés,
Votre colis vous sera alors remis en main propre. Pour le retirer, pensez à vous munir d’une pièce d’identité. En cas d’empêchement, une personne de votre choix pourra retirer votre colis sous réserve de présenter votre pièce d’identité ainsi que la sienne.
Le Vendeur microlorge ne procède à remboursement que quand l'expéditeur
donne une solution qui rembourse intégralement ou partiellement.
Il convient donc de bien refuser tout produit qui présente un problème, une erreur ou une anomalie de référence ou de quantités.
Les photos emballage et produit sont à faire et à communiquer par écrit. En plus de simples réserves les pro uniquement
doivent envoyer un courrier recommandé au transporteur. Les particuliers font juste des réserves
(sans courrier recommandé à faire) sur bon de livraison par exemple si le livreur est C chez vous.
Le vendeur prend en charge différents dossiers de sav ou de rétractation
conformément à son activité de vendeur et des remboursements pour de petits colis sont faits sans retour
obligatoures par décision du vendeur suite messages avec le consommateur.
Les pratiques commerciales sont donc tout à fait légales concernant le vendeur en partenariat avec des fournisseurs de son choix.
Le vendeur peut faire des achats pour récompenser des destinataires qui doivent toujours être informés en commun accord avant tout envoi.
Tous les suivis sont clairement communiqués afin d'éviter tout imprévu ou malentendu commercial.
Les livraisons par C CHEZ VOUS ont un numéro de suivi pour votre numéro de consommateur ou de client par votre numéro mobile de contact destinataire.
La plupart des gros colis ne sont couramment livrés qu'en FRANCE METROPOLITAINE.
Vous pouvez demander votre livraison de petits colis dans un des 10 pays CEE autorisés par le système lors de votre commande.
offres en FRANCE Métropolitaine
Tous les produits que certains expéditeurs expédient bénéficient d'un retour en période de rétractation avec retour chez eux en partenariat..
et des frais réglementaires variables de retour en ce cas à charge du consommateur faisant retour
(sauf cas de refus dès réception qui signifie un retour gratuit).
Un bon gratuit de retour peut être automatiquement généré ou certains frais sont à prévoir pour des retours par point de relais ou de retrait
en cas de choix d'un retour autre que colissimo.
Concernant C CHEZ VOUS ou autre transport physique suivi
Aucun livreur ne force à garder un produit quand une signature est requise pour votre propriété ensuite. Donc signez quand tout est bon seulement.
Si votre produit est considéré P30 c'est à dire volumineux ou encombrant il incombe au consommateur ou au destinataire de faire toutes vérifications ou réserves à réception car vous avez quinze minutes pour ces produits afin de prendre le temps nécessaire
sinon vous devenez responsable de ne pas avoir suivi cette procédure indispensable. La rétractation des gros produits commence dès leur réception avec transfert de propriété et vous signez que tout est bon si tout est bon sinon refusez à ce moment afin déviter tout frais.
Certains sav ne font objet que d'un geste commercial si vous gardez un objet dans un état qui n'a pas été vérifié ou constaté avec des défauts.
Ce geste commercial provient de expéditeurs dans des cas après certaines livraisons.
Remboursements partiels ou aucun remboursement et cas d'exclusions de toute garantie
Le vendeur vous transmet le sav et geste commercial autorisé par l'expéditeur
mais c'est important de respecter les instructions de bonne réception qui n'ont pas besoin d'être communiquées juste avant livraison.
Pour les expéditeurs ce sont leurs conditions courantes de réception qu'il convient de respecter pour votre livraison par l'intermédiaire du vendeur microlorge.
Si un autre expéditeur a des conditions vous en serez informé. Le vendeur n'a pas obligation à choisir un fournisseur plutôt qu'un autre.
Concernant les biens une bonne trentaine de sociétés ont déjà été chargées de faire expédition et livraison pour le compte du vendeur. Certains cas de sav ne peuvent pas bénéficier de garantie de conformité ou de vice-caché suite rapport de conformité fait par constructeur ou fabricant.
Si vous êtes reconnu comme responsable d'un mauvais usage ou incompréhension avec mauvaise foi concernant par exemple un court-circuit exclu de garantie de fabrication pour un produit ou si votre région est très sujette à des variations électriques fréquentes ou des inondations ou autres cas de force majeure ou de catastrophes naturelles, il ne faut pas compter sur votre vendeur pour vous dédommager en ces cas.
Comprenez que la marge Vendeur n'est pas très importante et donc que de supporter des charges sur un ensemble de commandes est coûteux.
Vous ne pouvez pas avoir un produit restant en état neuf si votre lieu de réception ou usages ne respectent pas les conditions du fabricant et des accessoires comme des batteries doivent être rechargés régulièrement pour certains produits comme des vélos.
Vous acceptez les délais imposés par des fabricants pour leur sav sans que cela puisse impacter un délai de 30 jours pour solution vendeur. Vous devez rester à disposition du technicien d'un fabricant par téléphone ou internet ou du vendeur par messagerie en cas de sav ou de panne.
Le vendeur dans de nombreux cas n'a qu'une facture à vous communiquer et vous rappeler des procédures à suivre provenant de fournisseurs.
En effet un fabricant peut demander des délais s'il accepte de vous fournir une batterie plus tard que 30 jours étant donné que vous deviez normalement déjà respecter l'usage qui consiste à ne pas laisser se décharger la batterie pour son entretien et bon fonctionnement.
Par ailleurs si vous commandez un réfrigérateur d'une couleur comme ce produit est lourd il convient de vérifier que vous recevez la bonne couleur
la bonne quantité et le bon produit dès la livraison sinon il faut refuser avant signature de conformité de la livraison avec le transporteur.
En cas d'erreur quand le produit arrive chez vous, ce n'est pas une raison de signer que aucune erreur n'a été constatée à livraison (tout en disant au livreur que vous avez remarqué quelque chose qui ne va pas comme une couleur) en faisant cela c'est le destinataire qui est responsable d'avoir accepté un produit qui n'a pas été livré conforme (aucun arrangement n'est accepté de consommateur avec livreur si c'est pour faire payer ensuite le vendeur de tout problème suite une commande).
A certaines périodes il convient aussi d'être vigilants si des grèves affectent des livraisons et refusez des retards de livraisons.
Le vendeur ne fait pas de geste commercial en cas de retards pour des raisons de budget assez souvent limité.
Surtout n'hésitez pas à prendre toute photo nécessaire avant de laisser partir votre livreur car les sav sont demandeurs de ces infos et vous ne pouvez pas intentionnellement charger ainsi le vendeur de frais pour de simples instructions que vous refusez de suivre ou faire suivre.
Quand un colis est livré par un pro en tout cas votre livreur a accès à la bonne adresse pour tout retour ce qui n'impacte en rien le vendeur à ce moment. Là où cela devient coûteux c'est quand vous remettez à plus tard ce qui devait être fait au bon moment.
Attention aussi en cas de produits contrôlés par des services publics ou pas à bien vérifier qu'arrivés à destination tout semble bon avant utilisation. Enfin ce n'est pas normal que vous ayez des problèmes avec votre adresse et plusieurs expéditeurs en ce cas ne commandez pas au vendeur c'est dans votre région.
Si vous avez des problèmes avec des personnes ne comptez pas sur votre nouveau vendeur pour arriver mieux que d'autres à vous satisfaire. Cela arrive en effet que des gens n'arrivent pas à avoir à l'arrivée chez eux des livraisons en leur excellent état neuf de départ entrepôt.
Les entrepôts sont garants en général de l'excellente qualité des produits qu'ils stockent il faut donc bien vérifier à réception ou retrait qu'obligent certains livreurs.
Un livreur peut avoir besoin de garder un colis jusque 7 ou 15 jours pour différentes raisons au lieu de livraison à votre domicile. Les colis ne sont pas commandés pour livraison en point de retrait suite votre commande de colis pour chez vous. Il arrive que votre colis soit dans un état qui ne permet pas sa livraison et en ce cas les expéditeurs récupèrent ou pas en accord de livraison mais sans le vendeur.
Le vendeur n'est pas chargé de répondre par téléphone ou d'autres moyens avec des transporteurs pour le compte des destinataires.
En cas de non communication de téléphone portable c'est le téléphone du vendeur qui est indiqué pour la livraison mais le destinataire devrait donner son numéro.
Le Vendeur n'est pas forcément notifié au livreur si vous achetez au vendeur qui peut ne pas avoir été mentionné pour livraison.
Cependant comme de nombreux colissimo et CHRONOPOST ont été livrés LA POSTE a confiance avec le vendeur pour l'activité du vendeur.
Les expéditeurs sont en partenariats postaux indépendamment du vendeur qui n'est pas toujours cité.
Les colis sont soient livrés en marque blanche soit en marque C LOGISTIQUE ou Le donneur d'ordre de C CHEZ VOUS peut être PRO MULTI ADRESSE sans mention de Microlorge sur bon de livraison ou preuve ou bon de collecte.
Des expéditeurs ou des livreurs peuvent mettre leur marque autre que Microlorge sur colis ou document/bon/ci-joint inclus pour des produits de ES. La mention de Microlorge ne retourne pas le colis à microlorge en cas de refus par un destinataire ou autre réceptionnaire. Vous pouvez ainsi avoir une feuille avec logo Microlorge et instructions de l'expéditeur grossiste pour les 80% de produits qui sont envoyés depuis l'Espagne.
Votre livreur sait à qui retourner si vous refusez de garder votre colis pour avarie ou retard. Vous n'avez aucune adresse à demander ou à indiquer pour ce retour en cours de livraison ou depuis chez vous si vous refusez le colis. Cela simplifie la résolution de tout problème de refuser au lieu de accepter des colis et tout sav par la suite ou procédure de rétractation.
ARTICLE 21 Pour les biens physiques informations
RETOURS ET RETRACTATION
Cette politique dure 14 jours. Pour compléter votre rétractation, j'exige un reçu de livraison ou une preuve d'achat.
Le consommateur est responsable de l'état du retour si l'envoi n'est pas recommandé avec accusé de réception.
Dans certains cas, seuls des remboursements partiels sont accordés : (le cas échéant)
* Tout ce qui n'est pas dans son état d'origine, qui est endommagé ou auquel il manque des pièces pour une raison non due à une erreur Vendeur.
* Tout ce qui arrive après délai de rétractation 14 jours.
Remboursements (le cas échéant) Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous adresserons un mail pour vous indiquer l'article.
Je vous préciserai également si votre remboursement est approuvé ou refusé.
Si la mention d'un fournisseur est indiquée sur votre Colis ou emballage la rétractation est faite ou sous-traitée par cet expéditeur pour le compte de microlorge qui est acheteur chez eux votre adresse de livraison et bénéficiaire destinataire étant consommateur.
Au lieu d'acheter pour stocker chez soi LORGE DOMINIQUE achète pour livraison en dropshipping et marque expéditeur possible. LORGE DOMINIQUE est une personne physique. Les destinataires ne sont pas au domicile ou siège de LORGE DOMINIQUE.
Si vous avez besoin de vérifier si un colis que vous recevez a bien été expédié pour vous par le vendeur veuillez faire votre demande de vérification par messagerie de la marketplace le cas échéant. Votre vendeur est acheteur sur plusieurs sites avec 40 fournisseurs.
Le fait que des pro ne vendent plus avec de nombreux pro n'interdit nullement une activité de microlorge normalement et en tout cas.
S'il est approuvé, votre remboursement est alors traité et votre carte de crédit ou moyen de paiement initial se voit crédité(e) automatiquement dans un délai de quelques jours.
Remboursements retardés ou manquants (le cas échéant) Si vous n'avez pas encore reçu de remboursement, revérifiez d'abord votre compte bancaire. Puis contactez la société émettrice de votre carte de crédit, car il se peut que votre remboursement prenne un peu de temps.
Ensuite, contactez votre banque. Le remboursement est souvent précédé d'un délai de traitement.
Si vous avez effectué toutes ces démarches et que vous n'avez toujours pas reçu votre remboursement,
contactez-moi à nouveau ici.
Conformément aux dispositions de l’article L. 221-23 du Code de la consommation, vous êtes responsable de la manipulation des biens et de la dépréciation de leur valeur au cours du délai de rétractation. A ce titre, le fournisseur se réserve la faculté d’engager votre responsabilité de consommateur en cas de dépréciation des produits retournés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits.
Pour les produits pouvant être retournés par la Poste ou déposés dans un relais ou lieu de retraits, l'estimation des frais de retour peuvent être de 9 à 16 EUR restant à charge du consommateur par colis de moins de 30 KG en cas de rétractation et si vous recommandez cela fera encore plus cher que des colissimo suivis avec numéro à communiquer pour votre retour. Certains colis peuvent bénéficier d'une étiquette gratuite de retour provenant du système fournisseur. Le vendeur a droit de refus de retour colis cependant des rétractations sont juste remboursées quand des retours ne sont pas requis ce sont les vendeurs qui décident de retour accordé ou pas.
Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous trouverez ci-dessous, conformément à la réglementation en vigueur, une estimation des frais de retour depuis la France, auprès d’un transporteur, dont vous devrez vous acquitter afin de nous retourner votre produit.
Le montant des frais de retour est calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.
Broyeur
Entre 55€ et 75€
Canapé (petit 2 3places)
Entre 60€ et 80€
Canapé (moyen 4 5 6 places)
Entre 85€ et 120€
Canapé (grand 7 8 9 places)
Entre 120€ et 140€
Climatiseur
Entre 55€ et 75€
Congélateur
Entre 50€ et 70€
Cuisinière
Entre 60€ et 90€
Cuisinière électrique
Entre 65€ et 90€
Cuisinière gaz
Entre 55€ et 70€
Cuisinière mixte
Entre 60€ et 80€
Four
Entre 55€ et 80€
Lave-linge
Entre 50€ et 75€
Lave-vaisselle
Entre 55€ et 80€
Meuble
Entre 50€ et 70€
Réfrigérateur
Entre 60€ et 90€
Réfrigérateur américain
Entre 80€ et 100€
Sèche-Linge
Entre 55€ et 70€
Salon de jardin (petit)
Entre 60€ et 80€
Salon de jardin (grand)
Entre 75€ et 100€
Lit bébé combiné
Entre 50€ et 70€
Abri jardin
Entre 60€ et 90€
Cuisine IRMA
Entre 70€ et 90€
Poele à bois
Entre 70€ et 100€
Piscine
Entre 65€ et 120€
Attention ! Cette estimation de prix ne s’applique que pour un renvoi du produit depuis la France Métropolitaine et n’engage pas C CHEZ VOUS ou Microlorge.
Le prix à payer pour le renvoi de votre produit sera différent, en fonction du transporteur que vous aurez choisi pour retourner votre produit. C CHEZ VOUS et Microlorge ne prendront en aucun cas en charge les coûts demandés par le transporteur que vous auriez choisi, y compris si ceux-ci sont supérieurs à l’estimation présentée ci-dessus.
Microlorge peut proposer différents modes de livraison en fonction notamment de la taille de votre colis et de votre adresse de livraison. Microlorge n'assure pas de livraison à destination : des bases militaires, des armées, des casernes.
Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du mode de livraison que vous choisissez. La livraison est indiquée Gratuite ou comprise lorsque vous confirmez accepter de recevoir un album virtuel lors de la passation de votre commande.
Vous devez laisser un message pendant ou après votre commande pour préciser votre choix ou souhait de mode de livraison P30 ECO devant chez vous ou STANDARD dans une pièce de chez vous ou CONFORT avec installation comprise.
vous pouvez demander une livraison des petits colis dans un POINT DE RETRAIT Possible près de votre adresse destinataire.
Pour les besoins de la présente politique de Microlorge
- les produits de petit gabarit sont les produits de moins de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est inférieure à 2m.
- les produits de gros gabarit P30 sont les produits de plus de 30 kg et produits dont la somme de la largeur, la hauteur et la longueur est supérieure à 2m.
Pratiques frauduleuses et remises promotionnelles Toute manœuvre répétée ou non du client ayant pour but de bénéficier à tort d’une remise promotionnelle (code promo, bon de réduction etc.), telle que des annulations partielles de commande en vue de conserver indument une remise promotionnelle, sera considérée comme frauduleuse.
Pour information de nombreux clients internationaux sont acceptés
si ces personnes veulent bien un produit ou ou service avec microlorge directement.
Vous avez droit pour vous d'interpréter ces conditions afin de vous faire une raison mais il ne convient pas d'influencer négativement des personnes
ce qui serait nuisible à l'activité légitime. Le pro est sensible à vos remarques mais n'a pas obligation à vous suivre. Merci de vos infos si vous avez
des suggestions d'améliorations qui peuvent être raisonnablement utiles dans l'exercice de cette activité. Le pro n'a pas la prétention de tout savoir à tout moment.
C'est pourquoi votre bienveillance et bonne compréhension afin de nous faire confiance reste nécessaire en tout cas en restant poli et patient en tout cas.
Les services virtuels avec une livraison virtuelle peuvent se faire par téléchargement ou en pièce jointe d'un message.
Un simple ordinateur suffit à cette livraison au contraire des biens matériels qui oblige à une disponibilité physique d'un destinataire de colis.
Les ventes et toute communication se font en distanciel par des moyens électroniques pour une activité économique utile à une clientèle.
Aucune vérification externe de produits ou de notoriété n'est nécessaire avec microlorge marque directement de confiance.
Les marketplaces externes ont aidé microlorge à disposer d'une clientèle et à acquérir des résolutions satisfaisantes de différents problèmes.
Vous n'avez pas besoin de passer par des sites tiers pour d'éventuelles garanties d'assistance complémentaire à microlorge.
Les mises à jour ou des changements pour ce contrat est le courant contrat valide.
Si vous souhaitez des confirmations de ce que vous pouvez faire ici merci de envoyer un message concernant vos projets ou vos intentions.
Le pro apprécie votre possibilité de créer des liens ou des articles gratuitement avec différents autres services.
Si vous avez vu microlorge sur des marketplaces c'est un choix imposé à microlorge de ne plus être vendeur en partenariat avec ces marketplaces.
En général microlorge ne quitte pas les marketplaces qui d'elles-même ne prennent plus de vendeurs sur leurs services.
Microlorge est contraint ainsi d'accepter des commandes que si elles arrivent directement de la part des nouveaux et anciens acheteurs.
En effet microlorge est une marque qui a investi beaucoup en activité.
Le pro vous invite par ces conditions à comprendre l'intérêt de choisir ce pro en libre concurrence d'autres professionnels.
Comme Client ou Utilisateur vous devez savoir et avec vos responsabilités si cela vous convient ou pas.
Microlorge est un vendeur professionnel ou prestataire de services et une marque du propriétaire exploitant de une EI en nom personnel et rédacteur de ces conditions.
Les services sont considérés et enregistrés comme des marchandises dans un but de revenus du pro.
Vous pouvez faire part de vos messages au pro qui ne manquera pas de vous lire avec attention.