Contrat de centre serveur Microlorge – Version sécurisée 2025
Préambule
Le présent contrat de centre serveur complète les Conditions Générales de Vente (CGV) de Microlorge – EI LORGE Dominique Pierre.
Il encadre les services d’hébergement, de communication et de mise à disposition d’outils numériques proposés par Microlorge.
Toute commande ou utilisation d’un service implique l’acceptation sans réserve du présent contrat.
Article 1 – Objet du contrat
Le centre serveur Microlorge propose des prestations de services numériques fournies à distance, notamment :
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hébergement de pages web ou de contenus,
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redirections web et email,
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services de communication,
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espaces de stockage ou de sauvegarde,
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services collaboratifs ou multi-utilisateurs.
Ces services sont indépendants de toute vente de biens physiques.
Article 2 – Accès aux services
L’accès aux services peut être gratuit ou payant selon l’offre choisie.
Le client peut choisir un identifiant, une adresse web ou email sous réserve de disponibilité et d’acceptation par Microlorge.
Le client est seul responsable :
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des contenus publiés,
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de la légalité des usages,
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des données stockées ou diffusées.
Tout contenu contraire aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs est interdit.
Article 3 – Responsabilité et indépendance
Microlorge agit en qualité de prestataire technique indépendant.
Aucune relation de subordination, association, mandat ou société n’est créée entre Microlorge et le client.
Le client demeure seul responsable de ses usages et de ses obligations légales.
Article 4 – Durée et résiliation
Les services sont fournis pour une durée annuelle, renouvelable par tacite reconduction sauf demande contraire.
Toute année entamée est due.
La résiliation peut être demandée par simple échange écrit (email).
Article 5 – Services tiers
Certains services reposent sur des fournisseurs tiers (hébergement, webmail, noms de domaine).
Microlorge revend ou met à disposition ces services sans transfert de propriété.
Le client accepte les conditions techniques propres aux fournisseurs concernés.
Article 6 – Données et sauvegardes
Le client est responsable de ses sauvegardes.
Microlorge ne garantit pas la récupération intégrale des données en cas d’incident technique, sauf engagement spécifique prévu dans une offre.
Article 7 – Licences et droits d’usage
Les logiciels, outils et services restent la propriété de leurs éditeurs respectifs.
Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage, limité à la durée du service.